Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Sénat, session ordinaire de 2005-2006, n° 32. 19 octobre 2005 / Sénat. Commission des Affaires culturelles (2005)

Public Titre : Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Sénat, session ordinaire de 2005-2006, n° 32. 19 octobre 2005 Type de document : monographie Auteurs : Sénat. Commission des Affaires culturelles ; Ivan RENAR Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2005 Collection : Rapports d'information du Sénat Importance : 81 p. : annexes Note générale : P 5 REN Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE Résumé : Le succès des Etablissements publics de Coopération culturelle (EPCC) : leur place incontestable dans la panoplie des instruments juridiques, l'utilisation diversifiée et pragmatique de ce nouvel instrument juridique, bilan globalement positif des EPCC malgré quelques difficultés identifiées (défaillances de l'Etat, tentation d'interventionnisme de certaines collectivités territoriales, perte d'autonomie et précarisation des directeurs d'EPCC, lourdeur de gestion). Propositions des améliorations à porter de manière à conforter la place des acteurs concerné et de renforcer la souplesse du dispositif. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2779

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00002779	cote_genere	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Le renouveau des musées / Anne KREBS (2005)

Public Titre : Le renouveau des musées Type de document : monographie Auteurs : Anne KREBS ; Bruno MARESCA ; Nathalie MONTOYA, Collab. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2005 Collection : Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743 num. 910 Importance : 120 p. : bibliogr., annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE [Thésaurus Vie culturelle] 0075 L'ACCUEIL DES PUBLICS:POLITIQUE TARIFAIRE:BILLETTERIE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:FREQUENTATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MERCATIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:MUSEOLOGIE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] CENTRE GEORGES POMPIDOU [Thésaurus Collectivité] MUSEE DU LOUVRE (Paris) [Thésaurus Collectivité] REUNION DES MUSEES NATIONAUX [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Tri] TERRITORIALISATION Index. décimale : M Musées Résumé : L'évolution de la conception des musées depuis le XIXe siècle. La "fièvre muséale" des années 1980 et l'émergence d'un acteur : le public. Les politiques culturelles à l'échelon local : développement culturel et décentralisation, enjeux actuels de développement et de gestion. La dimension économique dans la gestion des musées et de leur public. La modernisation des missions publiques (loi "Musées" de 2002, les perspectives pour la RMN, le Louvre dans le cadre de la LOLF). Les nouveaux périmètres des musées : ambitions internationales, musées et développement culturel des territoires, tourisme et musées, interrogations sur le "musée virtuel". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2588

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C8285	M 1.1 KRE	Livre	DRAC Alsace documentation	Musées	Disponible

Les etablissements publics de coopération culturelle / Baron Eric (2003)

Public Titre : Les etablissements publics de coopération culturelle Type de document : monographie Auteurs : Baron Eric Editeur : Grenoble : L'observatoire de Grenoble Année de publication : 2003 Importance : p. 41-47 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE Résumé : Extrait d'un cours sur les établissements publics de coopération culturelle. Aspects juridiques de l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Analyse du champ d'application des EPCC : partenariat et décentralisation, des activités susceptibles d'être gérées par les EPCC. Modalités de création de l'EPCC. Sa configuration : enjeux attachés au caractère administratif ou industriel et commercial de l'activité. Tableau synthétique des modalités de fonctionnement d'un EPCC. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1712

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00001712	Dossier : "Décentralisation culturelle : EPCC"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 / Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales (2003)

Public Titre : Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Ministre de la culture et de la communication ; Ministre délégué aux libertés locales Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 15 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 2003 Résumé : Après un rappel des principaux objectifs de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, présentation des dispositions générales applicalbes à la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), des statuts, des personnels. En annexe, modèle de statuts selon le domaine de coopération. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1612

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00001612	Dossier : "Pouvoirs publics: Etablissements publics local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial / Ferrier-Barbut Michèle (2003)

Public Titre : Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial Type de document : monographie Auteurs : Ferrier-Barbut Michèle, Dir. ; Baron Eric, Dir. ; Saez Jean-Pierre, Préf. Editeur : Grenoble : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 2003 Collection : Art et culture Importance : 303 p. : couv. ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-1138-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE Index. décimale : E Droit Résumé : Bilan sur le paysage des structures juridiques existant pour la gestion des activités culturelles : en particulier, création en 2002 des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Approche historique (10 dernières années) et juridique. Modes de gestion : outils publics et privés. Partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour la gestion. Statuts des agents des structures publiques. Fiscalité des équipements culturels. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1790

Etablissements publics de coopération culturelle : chronique d'une naissance annoncée / Intercommun@lités (2002)

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Etablissements publics de coopération culturelle : Un outil au service du partenariat culturel intercommunal. Questions à Ivan Renar, sénateur du Nord et rapporteur de la loi relative à la création d'établissement public de coopération culturelle (EPCC), votée au Sénat le 14 juin dernier. / Intercommun@lités (2002)

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Partage des responsabilités publiques en matière de développement culturel 2000-2002 / Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (2002)

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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2002)

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