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Catégorie DROIT

Documents disponibles dans cette catégorie (75)

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Art et fiscalité / Véronique CHAMBAUD (2023)

Public

Titre : Art et fiscalité : Droit fiscal et art. 15e édition
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Véronique CHAMBAUD, Auteur
Editeur : Ars vivens
Année de publication : 2023
Importance : 272 p.
Présentation : 23 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916613-63-5
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MARCHE DE L'ART

Tags : Droit fiscal Art Fiscalité Oeuvre d'art Marché de l'art
Index. décimale : E Droit
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=13557

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3999 E 2 CHA Livre DRAC Alsace documentation CID Exclu du prêt

Code de l'environnement / Chantal CANS (2022)

Public

Titre : Code de l'environnement : annoté et commenté
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Chantal CANS, Auteur ; Jessica MAKOWIAK, Auteur ; Simon JOLIVET, Auteur
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2022
Importance : 3343 p.
Format : 20 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21248-4
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT

Tags : Droit Environnement Dérèglement climatique Déchet Biotechnologie Voiture Maltraitance animale Ouvrage hydraulique Code
Index. décimale : E Droit
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=13408

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3878 E 0 CAN Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Code de l'urbanisme / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER (2022)

Public

Titre : Code de l'urbanisme : annoté et commenté
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Marie-Christine MEHL-SCHOUDER, Auteur ; Jacques-Henri DRIARD, Auteur ; Rémi GRAND, Auteur ; Patrice IBANEZ, Auteur ; Jean-Luc PISSALOUX, Auteur
Editeur : Paris : Dalloz
Année de publication : 2022
Importance : 3542 p.
Format : 20 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21426-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE

Tags : Droit Urbanisme Environnement Tourisme Dérèglement climatique
Index. décimale : E Droit
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=13407

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3572 E 2.5 MEH Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Les collections privées / Marie CORNU (2022)

Public

Titre : Les collections privées : Approches historiques et juridiques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Marie CORNU, Dir. ; Jérôme FROMAGEAU, Dir.
Editeur : Paris : Éditions L'Harmattan
Année de publication : 2022
Importance : 249 p.
Format : 24 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-23330-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:COLLECTION:COLLECTION PRIVEE
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE
[Thésaurus Géographique] FRANCE

Tags : Collection privée Droit France Histoire Patrimoine
Index. décimale : E Droit
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=14040

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4543 E 4.1.6 COR Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

RGPD : le rôle de l'archiviste / Marie RANQUET (2022)

Public

Titre : RGPD : le rôle de l'archiviste
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Marie RANQUET, Auteur ; Aude ROELLY, Auteur
Editeur : Association des archivistes français
Année de publication : 2022
Importance : 94 p.
Format : 27 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900175-11-8
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU PATRIMOINE:ARCHIVISTE

Tags : Archiviste Recherche Données personnelles Guide
Index. décimale : K Information, communication, archives
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=13403

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3872 K 7 RAN Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Code la commande publique 2020 / Gabriel ECKERT (2020)

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Code du patrimoine 2020-2021 / Marie CORNU (2020)

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Code de l'urbanisme / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER (2020)

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La gazette des communes, des départements, des régions / Philippe POTTIÉE-SPERRY (2014 -)

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Code du patrimoine et autres textes relatifs aux biens culturels 2012 / Marie CORNU (2012)

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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel / CENTRE D'ÉTUDES SUR LA COOPÉRATIVE JURIDIQUE INTERNATIONALE (CECOJI) (2012)

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Accès des personnes handicapées à la culture : Droits et démarches / Ministère de la Culture et de la communication (2011)

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Organiser un festival / Philippe BLUTEAU (2009)

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Fonction publique territoriale : Jurisprudence 2006, panorama commenté / Pascale LEGLISE (2007)

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L'offre économiquement la plus avantageuse : Politique et organisation de la fonction d'achat, Choix des critères et pondération, Méthodes d'analyse des offres / Maxime JACOB (2007)

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Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositifs de soutien à l'emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant : Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte-rendu n° 46. Mercredi 22 mars 2006 / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2006)

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Contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale / Cellule nationale d'appui (2006)

Permalink
Les danseurs : Un métier d'engagement / Département des études, de la prospective et des statistiques (2006)

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Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections / Marie CORNU (2006)

Permalink
Emploi culturel en Lorraine : Les demandeurs d'emploi du secteur spectacle, cinéma et audiovisuel en Lorraine au 31 décembre 2005 / ARTECA (2006)

Permalink
Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2006 au titre de la formation des bénévoles et au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative. Appel à projets 2006 au titre des études. / Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative (2006)

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Journal officiel de la République française : Lois et décrets. Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif / Jacques CHIRAC (2006, n° 121 (25 mai))

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Modalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 / Martine MARIGEAUD (2006)

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Le patrimoine culturel religieux : Enjeux juridiques et pratiques cultuelles / Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET (2006)

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Présentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat / Dominique VILLEPIN (2006)

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Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 / Sénat (2006)

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Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 / Ivan RENAR (2006)

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Direction et gestion d'une entreprise culturelle devient "Manager vos projets culturels" / Jacques CHABRILLAT (2005)

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L'ecomusée et le musée de société : Etat des lieux et enjeux / Opale - Culture & proximité (2005)

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Fonction publique territoriale :Jurisprudence 2005, panorama commenté / Jean-Christophe LÉGLISE (2005)

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Guide pratique des associations d'Alsace-Lorraine : à l'usage des dirigeants, animateurs et membres d'associations. / Jean JOHO (2005)

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Droits d'auteur et droits voisins / Xavier LINANT DE BELLEFONDS (2004)

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Agrès de cirque : Conception et fabrication / Hors les murs (2003)

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Code de l'urbanisme commenté. Edition 2003 / Dalloz (2003)

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Les etablissements publics de coopération culturelle / Baron Eric (2003)

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Etablissements publics de coopération intercommunale : Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale / Rigault Jean-Claude (2003)

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Le guide de l'organisation de spectacles / Philippe HOCHERT (2003)

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Aperçus sur les associations en Alsace / SGARE Alsace (2002)

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Guide gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités / Berthelot David (2002)

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Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales. Colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon. / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2002)

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Patrimoine culturel bâti et paysager : classement, conservation, valorisation / Bachoud Louis (2002)

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Rapport annuel du Défenseur des Enfants au Président de la République et au Parlement. Année 2002 / Défenseur des Enfants (2002)

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Statut général des fonctionnaires de l'Etat : Edition mise à jour au 10 octobre 2002 (2002)

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Les urbanistes et le patrimoine / Université de Reims Champagne-Ardenne (2002)

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L'administration française et l'Union européenne / Sauron Jean-Luc (2000)

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Entre le coq et l'aigle : Géopolitique du Rhin / Hohwiller Alain (2000)

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Mémoguide des dispositifs publics concernant les jeunes / Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (2000)

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Statut général des fonctionnaires de l'Etat / Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (2000)

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A la découverte du droit local Alsace-Moselle / Zahra Bernard (1999)

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La fiscalité du marché de l'art / Jacques FINGERHUT (1999)

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Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent (1999)

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Guide juridique de l'audiovisuel en Europe : développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants. / Observatoire européen de l'audiovisuel (Strasbourg) (1999)

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Les contrats de la musique / Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (1998)

Permalink
L'archéologie en question / François Barré (1997)

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Les groupements d'intérêt public : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 juin 1996 / Conseil d'Etat (1997)

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Réussir un spectacle ou une manifestation culturelle : Choix du spectacle ou de la manifestation : Législation - Gestion - Commercialisation / Dominique Bayle Marie-Sophie Humeau (1997)

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Bibliothèques dans la cité : Guide technique et réglementaire / Gérald Grunberg (1996)

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Le droit de l'archéologie française / Catherine Rigambert (1996)

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Droit des archives / Direction des Archives de France (1996)

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Le droit du multimédia : Du CD-Rom à l'internet / Asseraf-Olivier Frédérique (1996)

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Musées, gérer autrement : Un regard international : Actes / Colloque de Grenoble (1994) (1996)

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Principaux textes relatifs aux archives en vigueur au 1er mars 1996 / Ministère de la culture, Direction des archives de France (1996)

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Droit des médias / Emmanuel Derieux (1995)

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Guide juridique de la coopération culturelle transfrontalière / Direction régionale des Affaires culturelles, Alsace (1995)

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POS et paysage : Aspects juridiques / Ministère de l'Equipement, Direction de l'architecture et de l'urbanisme (1995)

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Les protections : Sites, abords, secteurs sauvegardés, ZPPAUP / Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports (1995)

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Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité / Journal officiel de la République française (1995)

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Droit au musée, droit des musées / Fondation Singer-Polignac (1994)

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Informatique et libertés : Textes et documents / Commission nationale de l'information et des libertés (1994)

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La cathédrale aujourd'hui / Ministère de la culture (1992)

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Droit alsacien-mosellan : Matières régies par le droit public alsacien-mosellan, Juris-Classeurs 1990 ; Principes généraux, Juris-Classeurs 1992 / Jean-Marie Woehrling (1992)

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Les fiches techniques de l'AGEC / AGEC (1990)

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Revue de presse juridique / Ministère de la Culture. Sous-direction des affaires juridiques. Centre de documentation juridique et administrative (1990-)

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Histoire du droit local : Actes du colloque organisé à Strasbourg le 19 octobre 1989 par l'Institut du droit local alsacien-mosellan / Institut du Droit Local alsacien-mosellan (1989)

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Le theâtre et son droit / Hue Jean-Pierre (1986)

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