Catégorie DROIT
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Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositifs de soutien à l'emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant : Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte-rendu n° 46. Mercredi 22 mars 2006 / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2006)
Titre : Audition de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les dispositifs de soutien à l'emploi des artistes et des techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant : Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, compte-rendu n° 46. Mercredi 22 mars 2006 Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2006 Collection : Compte rendu Assemblée nationale Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
[Thésaurus Chronologique] 03
[Thésaurus Chronologique] 22
[Thésaurus Chronologique] 2006
[Thésaurus Personne] DONNEDIEU DE VABRES, RenaudRésumé : Dans le cadre de négociations sur le régime spécifique d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, présentation, par le ministre de la culture et de la communication devant l'Assemblée nationale, de l'avancement des travaux respectifs du gouvernement et des partenaires sociaux dans ce domaine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2810 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002810 Dossier : "Intermittents du spectacle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale Type de document : monographie Auteurs : Cellule nationale d'appui Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2006 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:INSERTION PROFESSIONNELLE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Chronologique] 04
[Thésaurus Chronologique] 26
[Thésaurus Chronologique] 2006Résumé : Dossier de la Cellule nationale d'appui du 26 avril 2006 sur les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale : Loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minimas sociaux : dispositions d'application immédiate. Contrat d'avenir : actualisation suite à la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minimas sociaux. Les dispositions relatives aux contrats aidés et les décrets d'application. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2846 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002846 Dossier : "Emploi culturel : Dispositifs" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Les danseurs : Un métier d'engagement / Département des études, de la prospective et des statistiques (2006)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C9154 H 3.1.2 RAN Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible
Titre : Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections Type de document : monographie Auteurs : Marie CORNU ; Nathalie MALLET-PUJOL Mention d'édition : 2ème édition revue et augmentée Editeur : Paris : CNRS Éditions Année de publication : 2006 Importance : couv ill.; 601 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06374-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ARTIndex. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3830 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 233 E 4.1.4 COR Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Exclu du prêt C0237 E 4.1.4 DRO Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible Emploi culturel en Lorraine : Les demandeurs d'emploi du secteur spectacle, cinéma et audiovisuel en Lorraine au 31 décembre 2005 / ARTECA (2006)
Titre : Emploi culturel en Lorraine : Les demandeurs d'emploi du secteur spectacle, cinéma et audiovisuel en Lorraine au 31 décembre 2005 Type de document : monographie Auteurs : ARTECA Editeur : Nancy : ARTECA Année de publication : 2006 Collection : Dossier d'information, ISSN 1768-9864 num. 17 Importance : 17 p. : carte / croquis / tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:SOCIOLOGIE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] LORRAINE
[Thésaurus Chronologique] 2005Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Structuration et évolutions du secteur du spectacle vivant en Lorraine : les demandeurs d'emploi du spectacle, cinéma et audiovisuel au 31 décembre 2005, étude réalisée à partir des données de l'ANPE. Caractéristiques socio-démographiques des demandeurs d'emploi, leur répartition territoriale et la situation des bénéficiaires du régime d'assurance-chômage de l'intermittence. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2821 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002821 H 3.1.2 ART Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible Instruction annuelle relative aux subventions attribuées pour l'année 2006 au titre de la formation des bénévoles et au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative. Appel à projets 2006 au titre des études. / Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative (2006)
PermalinkJournal officiel de la République française : Lois et décrets. Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif / Jacques CHIRAC (2006, n° 121 (25 mai))
PermalinkModalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 / Martine MARIGEAUD (2006)
PermalinkLe patrimoine culturel religieux : Enjeux juridiques et pratiques cultuelles / Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET (2006)
PermalinkPrésentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat / Dominique VILLEPIN (2006)
PermalinkProjet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société d'information : n° 269 Sénat : Session ordinaire 2005-2006 / Sénat (2006)
PermalinkProposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 / Ivan RENAR (2006)
PermalinkDirection et gestion d'une entreprise culturelle devient "Manager vos projets culturels" / Jacques CHABRILLAT (2005)
PermalinkPermalinkFonction publique territoriale :Jurisprudence 2005, panorama commenté / Jean-Christophe LÉGLISE (2005)
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