Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales / Gaston DEFERRE (1982)

Public Titre : Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales Type de document : monographie Auteurs : Gaston DEFERRE Editeur : Paris : Journal officiel de la République française Année de publication : 1982 Importance : 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 1982 Résumé : Texte intégral de la circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2305

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