Circulaire n° 2005-012 du 20 juin 2005 relative au récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat - récolement des dépoôts du Fonds national d'art contemporain / Ministère de la Culture et de la communication (2005)

Public Titre : Circulaire n° 2005-012 du 20 juin 2005 relative au récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat - récolement des dépoôts du Fonds national d'art contemporain Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Michel CLEMENT Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] FNAC [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 20 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : En application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui transfère aux régions les services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel, réorganisation du récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat dont l'achèvement est prévu pour le 31 décembre 2007. Renforcement de la participation des conservations départementales des antiquités et objets d'art. Mise en oeuvre de protections au titre des momnuments historiques des oeuvres récollées et aide à prévoir aux déposiatiares dans leur responsabilité de conservation. Moyens spécifiques à allouer aux DRAC, en fonction des frais de déplacement occasionnés par le nombre d'oeuvres déposés par le FNAC concernées par ces mesures de protection, lorsque ce nombre de communes concernées est supérieur à 10. Méthodologie à suivre établi par le Fonds national d'Art contemporain (FNAC). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2656

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00002656	Dossier : "Décentralisation culturelle : Inventaire". Voir aussi : "Bulletin officiel (Ministère de la culture), 2005, n° 150 p. 22	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive / François DELARUE (2005)

Public Titre : Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive Type de document : monographie Auteurs : François DELARUE ; Michel CLEMENT Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 10 p. : annexes, tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 23 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Réforme de l'assiette de la redevance d'archéologie préventive : nouvelles modalités de taxation applicables aux travaux autorisés, modalités d'application rétroactive de la réforme aux autorisations délivrées avant le 11 août 2004. Annexes : Avis d'imposition, de dégrèvement et de supplément d'imposition. Titre de recette, avis de transfert d'autorisation, demande d'avis de dégrèvement, modèles d'états statistiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2595

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00002595	Dossier : "Archéologie préventive" et Bulletin Officiel (Ministère de la culture et de la communication, n° 149, 2005, p. 27-43	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [de l'Assemblée Nationale]. Compte-rendu n° 49. Mercredi 29 juin 2005 : "Examen du rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteuse)" / Assemblée Nationale (2005)

Public Titre : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [de l'Assemblée Nationale]. Compte-rendu n° 49. Mercredi 29 juin 2005 : "Examen du rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteuse)" Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Marland-Militello Muriel Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2005 Collection : Travaux des commissions Importance : 7 p. : tableaux, graph., annexe Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:EDUCATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE , DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLO [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 29 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Personne] MARLAND-MULITELLO, Me. Députée des Alpes-Maritimes Résumé : Présentation, par Muriel Marland-Militello , de son rapport d'information à l'Assemblée nationale sur "La politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques". Constats de la place infinitésimale de l'éducation artistique à l'école, discours politiues et annonces non suivis d'effet et manque de continuité de l'action publique. Résultats qualifiés de "négligeables". Propositions avancées pour relancer l'éducation artistique et culturelle à l'école dont : la formation des enseignants et des cadres de l'Education nationale, la dimension artistique et culturelle associée à tous les enseignements, resserrer les rapports entre établissements scolaires et structures artistiques et culturelles de proximité, le reforcement des comités régionaux pilotés par les DRAC et les recteurs, de la coopération avec les collectivités territoriales entraînant à la création de GIP ou d'EPCC, le développement des pôles ressources, l'action éducative obligatoire pour toute structure culturelle subventionnée par l'Etat. Tous les projets d'école devront comporter un volet "art et culture". (Voir circulaire du Plan de relance de janvier 2005). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2638

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00002638	Dossier : "Education artistique et culturelle : Plan à cinq ans"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention de financement portant sur l'acquisition d'une collection de 162 voitures d'enfants dénommée "Collection Jammet" par le Musée de l'Automobile [passée entre la Région Alsace et l'association propriétaire du Musée National de l'Automobile. 24 juin 2004] / Adrien ZELLER (2005)

Public Titre : Convention de financement portant sur l'acquisition d'une collection de 162 voitures d'enfants dénommée "Collection Jammet" par le Musée de l'Automobile [passée entre la Région Alsace et l'association propriétaire du Musée National de l'Automobile. 24 juin 2004] Type de document : monographie Auteurs : Adrien ZELLER ; Charles WILHELM Editeur : Strasbourg : Conseil Régional Alsace Année de publication : 2005 Collection : Convention développement culturel Région Alsace Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION:CONSEIL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:COLLECTION:COLLECTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE:MUSEE NATIONAL [Thésaurus Géographique] MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] MUSEE NATIONAL DE L'AUTOMOBILE, MULHOUSE [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 24 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Convention de financement entre la Région Alsace et l'association propriétaire du Musée National de l'Automobile, précisant les modalités de participation régionale à l'acquisition de 162 voitures d'enfants dénommée "Collection Jammet", patrimoine remarquable qui complète la collection des automobiles classées de ce musée. Montant et modalités de versement de la participation régionale. Obligations de l'association. Modalités de sanctions et de modification, résiliation de la convention. Compétences juridiques en cas de litige. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2561

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00002561	Dossier : "Conventions Région Alsace"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 3 juin 2005 : Association "BLABLABLA-COM" , Association "MJC-L'ECLA" : Aide à l'investissement pour la création d'emplois-jeunes / Conseil Régional d'Alsace (2005)

Public Titre : Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 3 juin 2005 : Association "BLABLABLA-COM" , Association "MJC-L'ECLA" : Aide à l'investissement pour la création d'emplois-jeunes Type de document : monographie Auteurs : Conseil Régional d'Alsace ; Zeller Adrien Editeur : Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:EMPLOI JEUNE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION BLABLABLA-COM [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION MJC-L'ECLA [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Soutien de la Région aux associations "BLABLABLA-COM" et "MJC-L'ECLA" pour la création d'emplois-jeunes, décidé en séance du 03 juin 2005 de la Commission Permanente du Conseil Régional. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2547

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00002547	Dossier : "Observation culturelle : Collectivités territoriales : Budget culturel : emplois"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 3 juin 2005 : Soutien à la création et à la diffusion culturelles en Région. Soutien à l'animation culturelle des territoires / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Musées, connaissance et développement des publics : Journée d'études 6 avril 2004 Paris, musée national des arts et traditions populaires-MNATP / Direction des musées de France (2005)

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Protocole de coopération jeunesse et sports/culture : Analyse et synthèse des réponses au questionnaire sur la coopération en région entre les services déconcentrés du MCC et du MJSVA / DDAI. Délégation au Développement et aux Affaires internationales (2005)

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Avenant n° 1 à la convention de financement 792/2003 du 3 novmebre 2003 [passée entre la Région Alsace et l'association "La Boutique de Sciences". 6 août 2004] / Adrien ZELLER (2004)

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Convention cadre de partenariat Théâtre Jeune Public, Centre Dramatique National Strasbourg Alsace [entre l' Etat, la Région Alsace, la Ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin et l' Association "Théâtre Jeune Public", 11 juin 2004], ayant pour objet : modalités de participation régionale au développement du "Théâtre Jeune Public" pour les années 2003/2004/2005 / Adrien ZELLER (2004)

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Convention de financement [entre la Région Alsace et l'Office du Tourisme du Val d'Argent, 2 juin 2004] / Adrien ZELLER (2004)

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Convention de financement [passée entre la Région Alsace et l'association "La Nef des Sciences". 14 juin 2004] / Adrien ZELLER (2004)

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Convention de financement [passée entre la Région Alsace et l'association pour la gestion du Musée National de l'Automobile. 6 janvier 2004] / Adrien ZELLER (2004)

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Convention de financement [passée entre la Région Alsace et la Fondation "Centre Culturel Franco-Allemand de Karlsruhe". 14 juin 2004]. / Adrien ZELLER (2004)

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Convention de financement [passée entre la Région Alsace et la Ville de Colmar. 2 juin 2004] concernant la participation régionale au Festival de cinéma de Colmar / Adrien ZELLER (2004)

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