Convention de financement [entre la Région Alsace et le Centre de rencontre, d'Echange et d'Animation (CREA), 3 février 2005 / Henri KUBLER (2005)

Public Titre : Convention de financement [entre la Région Alsace et le Centre de rencontre, d'Echange et d'Animation (CREA), 3 février 2005 Type de document : monographie Auteurs : Henri KUBLER ; Daniel BURSAUX Editeur : Strasbourg : Conseil Régional Alsace Année de publication : 2005 Collection : Convention développement culturel Région Alsace Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION:CONSEIL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:FESTIVAL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] CREA : CENTRE DE RENCONTRE D'ECHANGE ET D'ANIMATION [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Géographique] KINGERSHEIM (68) [Thésaurus Manifestation] FESTIVAL MOMIX Résumé : Convention passée entre la Région Alsace et l'Assocition Centre de Rencontre, d'Echange et d'Animation (CREA), ayant pour but de fixer les modalités de financement et de partenariat entre la région Alsace et l'association CREA dans le cadre du Festival Momix, Festival international jeune public de Kingersheim. Programmation à réaliser, montants et modalités de versement de la participation régionale, durée de la convention de 30 mois. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2406

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00002406	Dossier : "Conventions Région Alsace"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention de financement [passée entre la Région Alsace et la Fédération des Universités Populaires d'Alsace (FUPA). 14 avril 2005] / Adrien ZELLER (2005)

Public Titre : Convention de financement [passée entre la Région Alsace et la Fédération des Universités Populaires d'Alsace (FUPA). 14 avril 2005] Type de document : monographie Auteurs : Adrien ZELLER ; Jean-Paul FUCHS Editeur : Strasbourg : Conseil Régional Alsace Année de publication : 2005 Collection : Convention développement culturel Région Alsace Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION:CONSEIL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE [Thésaurus Géographique] COLMAR [Thésaurus Géographique] MULHOUSE [Thésaurus Géographique] MUNSTER (68) [Thésaurus Géographique] OBERNAI [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] FEDERATION DES UNIVERSITES POPULAIRES D'ALSACE (FUPA) [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 14 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Convention passée entre la Région Alsace et la Fédération des Universités Populaires d'Alsace (FUPA), ayant pour objet de fixer les modalités de participation de la Région au financement du programme d'activités 2005 de cette fédération. Objectifs de la FUPA. Définition du programme à réaliser par le bénéficiaire : enseignement des langues vivantes, connaissance du patrimoine culturel régional, enseignement de l'Alsacien, sensibilisation à l'informatique et internet, ateliers artistiques, enseignement du français pour les étrangers, développement personnel, culture générale, histoire de l'art, activités corporelles. Montant et modalités de versement de la subvention régionale. Délai de réalisation du programme et de justification des dépenses réalisées par le bénéficiaire. Mention de l'aide financière de la Région. Modalités de contrôles, résiliation de la convention, reversement de la subvention. Durée de la convention : 15 mois. Information du bénéficiaire. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2560

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00002560	Dossier : "Conventions Région Alsace"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention de jumelage entre l'Etat (Académie de Strasbourg, Direction Régionale des Affaires culturelles) et la Ville de Mulhouse, pour la Bibliothèque -Médiathèque et le collège Bel Air 2 de Mulhouse, le lycée Louis Armand de Mulhouse, le lycée professionnel roosevelt de Mulhouse, le lycée professionnel Reggerg de Mulhouse. 29 juillet 2005 / Gérald CHAIX (2005)

Public Titre : Convention de jumelage entre l'Etat (Académie de Strasbourg, Direction Régionale des Affaires culturelles) et la Ville de Mulhouse, pour la Bibliothèque -Médiathèque et le collège Bel Air 2 de Mulhouse, le lycée Louis Armand de Mulhouse, le lycée professionnel roosevelt de Mulhouse, le lycée professionnel Reggerg de Mulhouse. 29 juillet 2005 Type de document : document administratif Auteurs : Gérald CHAIX ; François LAQUIEZE ; Michel SAMUEL-WEIS Editeur : Mulhouse : Ville de Mulhouse Année de publication : 2005 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE:MEDIATHEQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:PRATIQUE DE LECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SECONDAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:JUMELAGE SCOLAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:PEDAGOGIE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:PROJET D'ACTION EDUCATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Géographique] MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] ACADEMIE DE STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE DE MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] COLLEGE BEL AIR 2 MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] COLLEGE JEAN MACE MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] LYCEE LOUIS ARMAND MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] LYCEE PROFESSIONNEL DU REGGERG MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] LYCEE PROFESSIONNEL ROOSVELT MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] VILLE DE MULHOUSE [Thésaurus Chronologique] 07 [Thésaurus Chronologique] 29 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Dans le cadre d'une politique culturelle volontariste de la Médiathèque de Mulhouse, et dans le l'objectif des projets d'établissements axés sur la maîtrise de la langue et l'ouverture culturelle des établissements scolaires (collèges et lycées), signature d'une convention de jumelage entre l'Académie de Strasbourg, la DRAC Alsace et la ville de Mulhouse et les collèges de Mulhouse : Bel Air 2, Jean-Macé, ainsi que du lycée : Louis Armand et les lycées professionnels Roosvelt et du Rebberg, le 29 juillet 2005. Objet de la convention : précision des modalités de partenariat entre la Bibliothèque-médiathèque de Mulhouse (Haut-Rhin) et les établissements scolaires de Mulhouse, précédemment cités, ainsi que les conditions d'intervention financières de l'Etat (Ministère de culture et de la communication et ministère de l'Education nationale) concernant les actions de lecture et pour faciliter la fréquentation des lieux extérieurs aux établissements et découvrir les différents métiers du livre. Durée du jumelage : trois ans. Engagement des partenaires, description des actions, modalités d'évaluation, de sanctions, de contrôle de l'administration, du suivi des actions, de résiliation de la convention. En annexe : descriptif des actions 2005 et budget prévisionnel 2005. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2662

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00002662	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Lecture publique"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention Pays d'art et d'histoire entre le Ministère de la culture et de la communication et la Communautés de Communes du Val d'Argent. 15 octobre 2005 / Ministère de la Culture et de la communication (2005)

Public Titre : Convention Pays d'art et d'histoire entre le Ministère de la culture et de la communication et la Communautés de Communes du Val d'Argent. 15 octobre 2005 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Michel GUILLOT ; Communautés de Communes du Val d'Argent ; Jean-Luc FRECHARD Editeur : Colmar : Préfecture du Haut-Rhin Année de publication : 2005 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 23 p. : annexes/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:LABEL [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE INDUSTRIEL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE RURAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:VALORISATION DU PATRIMOINE:ANIMATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0100 TOURISME ET LOISIRS:TOURISME:TOURISME CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PARC NATUREL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PAYSAGE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:VILLE D'ART ET D'HISTOIRE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68) [Thésaurus Géographique] VAL D'ARGENT [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Collectivité] COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU HAUT-RHIN [Thésaurus Collectivité] SERVICE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL D'ARCHEOLOGIE DU HAUT-RHIN [Thésaurus Chronologique] 10 [Thésaurus Chronologique] 15 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Précédée d'une présentation du label "Ville et Pays d'art et d'hIstoire", ainsi que du territoire dénommé "Val d'Argent", de ses particularités géographiques, économique, architecturales et patrimoinoniales, convention signée entre le Ministère de la culture et de la communication (représenté par le Préfet du Haut-Rhin) et la Communauté des Communes du Val d'Argent, le 15 octobre 2005, pour une durée de 5 ans. Objectifs de la convention : valorisation du patrimoine du Val d'Argent, mise en valeur de la culture et du savoir-faire de ce territorie dans le domaine industriel, mise en valeur du paysage naturel et urbain, développer une politique des publics (sensibilisation à l'environnement architectural et paysager auprès des professionnels, adultes et jeunes), développer l'accueil des visiteurs. Moyens à mettre en place : personnel qualifié (création d'animateurs du patrimoine, intervention de guides conférenciers), création d'un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP), assurer la communication, la diffusion et la promotion de l'architecture et du patrimoine. Engagement de l'Etat : définition du partenariat avec la DRAC Alsace, le Service départemental de l'Architecture et du patrimoine (SDAP) et la Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAP) du ministère. Modalités de fonctionnement et d'évaluation de la convention : constitution d'une Commission de coordination. Modalités de financement. En annexes : types d'actions aidées, budget d'objectif, coûts spécifiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2672

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00002672	Dossier : "Conventions DRAC Alsace" : Territoires"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 6 p. : annexes, tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SECONDAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Tri] COLLEGE Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles 82 à 84 et 104 à 111), conventionprovisoire qui régit le transfert de compétences de l'Etat au département du Bas-Rhin (Alsace) dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements scolaires don til a la charge (collèges). Effectifs concernés au sein des collèges, hors cités scolaires et autres services mutualisés, effectifs concernés au sein des cités scolaires et autres établissements disposant d'un effectif d'agents commun au lycée et au collège, effectifs concernés au sein des équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et des services communs académiques (SCA), agents titulaires-remplaçants, autres agents (ETP. En annexe : Situation de la filière ouvrière au 31/12/2004 : dans les collèges département du Bas-Rhin, EPLE fonctionnant en cité scolaire, EMOP et SCA, titulaires remplaçants. Situation des contrats aidés : CES de la filière TOS en activité au 31/12/2004 : Collèges et cités scolaires département du Bas-Rhin, emplois-jeunes Cadre de Vie, CEC de la filière TOS. Effectifs des ETP des services académiques affectés à la gestion des personnels TOS décentralisés. Recrutement des personnels TOS : Rentrée 2005. Départs à la retraite année 2005. Personnels TOS sans affectation au 31/12/2004. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2455

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00002455	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La coopération culturelle transfrontalière : Une étude sur les projets culturels transfrontaliers dans le programme Interreg III A / Relais Culture Europe (2005)

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Décision fixant la liste des pôles de compétences et des réseaux des services déconcentrés du département du Haut-Rhin / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

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Département du Bas-Rhin : Compte administratif exercice 2005 / PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN (2005)

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Dotations [de l'Etat] aux collectivités locales pour 2005 / DGCL (2005)

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De l'Ecole à l'emploi :quelle insertion professionnelle des jeunes aujourd'hui ? Actes du colloque. 21 octobre 2005 / CESA (Comité économique et social d'Alsace) (2005)

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Les enjeux de l'Etat en matière d'aménagement du territoire alsacien / SGARE Alsace (2005)

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L'enseignement supérieur "Culture" / Ministère de la Culture et de la communication (2005)

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Epreuves de danse 2005 : Fin du 2ème cycle (filles) des écoles contrôlées par l'Etat, diplôme d'études chorégraphiques (DEC), baccalauréat F 11', examen d'aptitude technique (EAT) / Ministère de la culture et de la communication. Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 13 mai 2005 : Affectations de crédits et régularisations budgétaires / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 13 mai 2005 : Précisions et modifications de trois dispositifs de soutiens régionaux dans les domaines de la Culture et du Sport / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 13 mai 2005 : Soutien à la création et la diffusion culturelles en Région et sur le territoire national. Soutien à l'animation culturelle des territoires / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 3 juin 2005 : Association "BLABLABLA-COM" , Association "MJC-L'ECLA" : Aide à l'investissement pour la création d'emplois-jeunes / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 3 juin 2005 : Soutien à la création et à la diffusion culturelles en Région. Soutien à l'animation culturelle des territoires / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil régional d'Alsace]. Séance du 4 mars 2005 : Initiatives interculturelles et/ou interreligieuses en Alsace / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil régional d'Alsace]. Séance du 4 mars 2005 : Soutien à la création et à la diffusion culturelles en région. Soutien à l'animation culturelle des territoires / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Fonction publique territoriale :Jurisprudence 2005, panorama commenté / Jean-Christophe LÉGLISE (2005)

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France-Allemagne : coopération dans la grande région frontalière de Mulhouse à Sarrebruck, un état des lieux. / Frank BAASNER (2005)

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Le goliath : Guide annuaire 2005-2006 dse arts de la rue, des arts de la piste / Hors les murs (2005)

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Groupe de Création et Education. Séance du 13 mai 2005 / DEFEM (2005)

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Guide pratique des associations d'Alsace-Lorraine : à l'usage des dirigeants, animateurs et membres d'associations. / Jean JOHO (2005)

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Installation du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Mercredi 19 octobre 2005 / Ministre de la culture et de la communication (2005)

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Les journées européennes du patrimoine : Les manifestations exceptionnelles. La sécurité des personnes et des biens / Direction de l'Architecture et du Patrimoine. Mission sécurité (2005)

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Konrad Klapheck / Emmanuel GUIGUON (2005)

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Martin Vaughn-James / Luc MONIN (2005)

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Mission Olivier KAEPPELIN en Alsace, vendredi 13 et samedi 14 mai 2005 : [ordre du jour et dossiers constitués par le service des Arts Plastique de la DRAC Alsace] / DRAC Alsace. Pôle des Arts visuels (2005)

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Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Note du 4 février 2005 "Réflexions sur la politique tarifaire des musées : enjeux et éléments d'analyse" / Direction des musées de France (2005)

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Note sur l'effet en 2005 des mesures de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant. 19 septembre 2005 / DMDTS (2005)

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Observatoire de la profession d'architecte 2005 / Ordre des architectes (2005)

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PIC Urban 2 Strasbourg Communauté Urbaine / Réseau Urban 2 (2005)

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Plan d'urgence pour l'emploi / Ministère de la culture et de la communication. DDAI (2005)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Bas-Rhin. 4 mai 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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Projet de loi de finances pour 2005 : Ministère de la Culture et de la Communication. Réponses aux questions parlementaires. Livre VI. Cinéma et audiovisuel / Ministère de la Culture et de la communication (2005)

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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et adopté au Sénat le 23 mars 2005 / Christian PONCELET (2005)

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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique [présenté au Sénat, séance du 2 février 2005] / Jean-Pierre RAFFARIN (2005)

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Projet d'organisation des services de l'Etat dans le Bas-Rhin : Réforme de l'administration départementale de l'Etat (circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004). 19 avril 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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Proposition de loi relative à la pérennisation du régime d'assurance chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle : Assemblée Nationale. 3 mars 2005, n° 2140 / Assemblée Nationale (2005)

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Protocole de coopération jeunesse et sports/culture : Analyse et synthèse des réponses au questionnaire sur la coopération en région entre les services déconcentrés du MCC et du MJSVA / DDAI. Délégation au Développement et aux Affaires internationales (2005)

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Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie gnérale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2006 (n° 2540) par Gilles Carrez, rapporteur général : Annexe n° 8 Culture / Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2005)

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Recherche architecturale urbaine et paysagère 2005 : vers un doctorat d'architecture / Luc ADOLPHE (2005)

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Région Alsace, Budget Région : Compte administratif année 2005 / Région Alsace (2005)

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Les régionales : Bilan/Perspectives / Agence culturelle d'Alsace (2005)

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Rencontre avec les services de l'Etat et les acteurs culturels sur le thème éducation et culture 9 mai 2005 / DRAC Alsace. Service Education artistique et culturelle (2005)

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Résidences universitaires du CROUS 2005 / CROUS Strasbourg (2005)

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Rouge Gorge / Antonio GALLEGO (2005)

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