Charte pour le développement du mécénat culturel entre le Ministère de la culture et de la communication et l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (Proposition) / Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (2005)

Public Titre : Charte pour le développement du mécénat culturel entre le Ministère de la culture et de la communication et l'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (Proposition) Type de document : monographie Auteurs : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ; Jean-François BERNARDIN ; Ministère de la Culture et de la communication ; Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE:MECENAT [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU DE L'ENTREPRISE [Thésaurus Collectivité] ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Dans le cadre de la mise en application des dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, proposition d'une charte pour le développement du mécénat culturel entre le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie et le ministère de la culture et de la communication qui constitue un "accord-cadre" du développement du mécénat avec l'entreprise. Cette charte a trois objectifs : désignation dans chaque Chambre de Commerce et d'Industrie d'un "correspondant mécénat", sensibilisation du milieu économique aux nouveaux dispositifs du mécénat culturel, diffusion auprès des acteurs économiques régionaux des bonnes pratiques de coopération avec le secteur culturel. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2434

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00002434	Dossier : "Mécénat"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Chiffres clés 2005 : statistiques de la culture / Ministère de la culture et de la communication, Département des études et de la prospective (2005)

Public Titre : Chiffres clés 2005 : statistiques de la culture Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, Département des études et de la prospective ; Janine CARDONA ; Chantal LACROIX Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2005 Collection : Chiffres-clés, statistiques de la culture Importance : 208 p./ graph./ tableaux/ carte ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005906-2 Note générale : Concerne l'année 2005. Inclut les "mini chiffres clés" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:VIDEO [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:PATRIMOINE ARCHEOLOGI [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 2005 Index. décimale : Z Présentation générale de la culture Résumé : Sélection de statistiques sur les principaux domaines de la vie culturelle française de l'année 2005. Définitions permettant de préciser le champ et le contenu des données présentées Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2426

Les chiffres-clés des universités d'Alsace 2004/2005 / Observatoire régional de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des étudiants (ORESIPE) (2005)

Public Titre : Les chiffres-clés des universités d'Alsace 2004/2005 Type de document : monographie Auteurs : Observatoire régional de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle des étudiants (ORESIPE) Editeur : Strasbourg : Pôle universitaire européen de Strasbourg Année de publication : 2005 Importance : 11 p. : graph./ tableaux/ carte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GESTION ADMINISTRATIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] POLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN DE STRASBOURG [Thésaurus Chronologique] 2004 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Les aspects chiffrés des universités alsaciennes en 2004/2005 : étudiants inscrits et répartition géographique, les formations disciplinaires, générales et professionnelles, formation continue, diplômes délivrés en formation initiale en 2003. La recherche : équipes de recherche, chiffrage des contrats de recherche, nombre de doctorants en 2004. Les personnels : chiffrage des emplois, budgets en 2003. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2604

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C8295	Dossier : "Observation culturelle : Université"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire du 22 août 2005 relative à la mise en oeuvre de la charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (2005)

Public Titre : Circulaire du 22 août 2005 relative à la mise en oeuvre de la charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Jean-François CARENCO ; Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Patrick GERARD Editeur : Paris : Ministère de l'Emploi Année de publication : 2005 Importance : Non paginé : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:EXCLUSION [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INSERTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SECONDAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ZONE D'EDUCATION PRIORITAIRE [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 22 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Collectivité] DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE (DIV) [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DELEGUE A L'INTEGRATION, A L'EGALITE DES CHANCES ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION [Candidats] ZONE URBAINE SENSIBLE (ZUS) Résumé : Dans le cadre de la politique de démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et aux formations d'excellence, présentation du dispositif mis en place pour faciliter l'orientation des élèves scolarisés en ZEP/REP (Zone d'éducation prioritaire) et ZUS (Zones urbaines sensibles) vers les filières d'enseignement supérieur. Modalités de mise en place et de fonctionnement et de financement de conventions locales entre lycées et établissements d'enseignement supérieur pour la rentrée scolaire 2005-2006. En annexe : Modèle de charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence entre le Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Ministère délégué à l'intégration, à l'égalité des chantes et à la lutte contre l'exclusion. Modèle de convention locale entre établissement scolaire, établissement d'enseignement supérieur et Préfet de Région, Recteur. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2657

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00002657	Dossier : "Politique de la ville : Dispositifs"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural [en application de l'article n° 106 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux] / Jean-Pierre RAFFARIN (2005)

Public Titre : Circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural [en application de l'article n° 106 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux] Type de document : monographie Auteurs : Jean-Pierre RAFFARIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2005 Importance : 2 p. Note générale : Voir : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (article n° 106) Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU RURAL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Relayée par le Préfet de la Région Alsace, circulaire d'application de la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoire ruraux, et concernant plus particulièrement l'article n° 106 de cette loi (objectifs d'aménagement du territoire et de services rendus aux usagers pour un égal accès de tous au service public). Renoncement à toute réorganisation entraînant une suppression ou une réduction significative du service public en milieu rural sauf accord express des élus concernés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2416

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00002416	Dossier : "Aménagement du territoire : Généralités"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire n° 2005/0011 du 6 juin 2005 : Sur l'attribution du label de la Fondation du Patrimoine / DAPA (2005)

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Circulaire n° 2005-005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle "culture" / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Circulaire n° 2005-010 du 20 mai 2005 portant sur la place des centres d'information et de documentation dans la mise en oeuvre de l'observation culturelle en région / Ministère de la Culture et de la communication (2005)

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Circulaire n° 2005-012 du 20 juin 2005 relative au récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat - récolement des dépoôts du Fonds national d'art contemporain / Ministère de la Culture et de la communication (2005)

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Circulaire n° 2005-015 du 3 août 2005 relative aux missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Circulaire n° 2005-021 du 9 décembre 2005 relative à la procédure d'aide aux ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Circulaire n° 2005-17 du 29 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre des contrats aidés à partir de 2005 dans le secteur culturel / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Circulaire n° 2005-38 UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la redevance d'archéologie préventive / François DELARUE (2005)

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Code de la propriété intellectuelle : Cinquième édition 2005 / Pierre SIRINELLI (2005)

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Commission des affaires culturelles, familiales et sociales [de l'Assemblée Nationale]. Compte-rendu n° 49. Mercredi 29 juin 2005 : "Examen du rapport d'information sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistique (Mme Muriel Marland-Militello, rapporteuse)" / Assemblée Nationale (2005)

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