Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 5 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005 [Thésaurus Tri] VOIERIE Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 104), conventionprovisoire qui régit le transfert de compétences de l'Etat au département du Bas-Rhin (Alsace) dans le domaine de la voierie départementale. Les services (ou parties des services) de la direction départementatle de l'Equipement du Bas-Rhin (Alsace) sont placés sous l'autorité du Conseil général du Bas-Rhin et mis à sa disposition. Evaluation des emplois transférables. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2456

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00002456	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005 Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, convention qui régit le transfert de compétences au département du Bas-Rhin (Alsace) dans le domaine de l'autorisation , du financement et de l'habilitation des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) prévu par l'article 56, de la gestion du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) prévu par l'article 51, de la gestion du fonds d'aide aux impayés d'énergie, d'eau et de téléphone (FAIE) prévu par l'article 65 de la loi n° 2004-809. Les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin sont mis à la disposition du président du conseil général du Bas-Rhin et placés sous son autorité. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2453

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00002453	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 1er avril 2005 : Affectation des autorisations d'engagement pour les grandes structures inscrites au Buget Primitif 2005 / Conseil Régional d'Alsace (2005)

Public Titre : Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 1er avril 2005 : Affectation des autorisations d'engagement pour les grandes structures inscrites au Buget Primitif 2005 Type de document : monographie Auteurs : Conseil Régional d'Alsace ; Adrien ZELLER Editeur : Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION:CONSEIL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:VALORISATION DU PATRIMOINE:ANIMATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE:BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Collectivité] ACEPA [Thésaurus Collectivité] BIBLIOTHEQUE NATIONALE UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] CERARE (CENTRE RHENAN D'ARCHIVES ET DE RECHERCHES ECONOMIQUES) [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] FEDERATION DES SOCIETES D'HISTOIRE ET D'ARCHEOLOGIE D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] FEDERATION DES UNIVERSITES POPULAIRES D'ALSACE (FUPA) [Thésaurus Collectivité] SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU CHATEAU DU HOHANDSBOURG [Thésaurus Collectivité] SYNDICAT MIXTE DU MEMORIAL ALSACE-MOSELLE [Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005 Résumé : Autorisations d'engagement pour les grandes structures inscrites au Budget Primitif 2005, lors de la séance du 1er avril 2005. Participations à verser au Syndicat mixte d'aménagement du château du Hphlandbourg, ainsi qu'au Syndicat mixte du Mémorail de l'Alsace-Moselle. Subventions attribuées à l'ACEPA, à la FUPA, à la BNUS, CERARE, Fédération des Sociétés d'Histoire et d'Archéologie d'Alsace. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2582

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00002582	Dossier : "Observation culturelle : Collectivités territoriales : Budget"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 1er avril 2005 : Résidences d'artistes / Conseil Régional d'Alsace (2005)

Public Titre : Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 1er avril 2005 : Résidences d'artistes Type de document : monographie Auteurs : Conseil Régional d'Alsace ; Adrien ZELLER Editeur : Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION:CONSEIL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR:ECRIVAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR:PLASTICIEN [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CREATION:RESIDENCE D'ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Collectivité] COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Personne] ~Artistes:MEYER, Christophe, plasticien [Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005 Résumé : Attribution, lors de la séance du 1er avril 2005 de la Commission Permanente de la Région Alsace, à la Communauté de communes du Val d'Argent, d'une subvention pour l'accueil en résidence, à partir d'avril 2005, de l'artiste Christophe Meyer. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2591

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00002591	Dossier : "Observation culturelle : Collectivités territoriales : Budget"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 1er avril 2005 : Valorisation touristique du patrimoine. Fonds d'animation culturelle des Territoires. Programme 2005 des animations dans le cadre de l'offre touristique liée aux jardins / Conseil Régional d'Alsace (2005)

Public Titre : Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 1er avril 2005 : Valorisation touristique du patrimoine. Fonds d'animation culturelle des Territoires. Programme 2005 des animations dans le cadre de l'offre touristique liée aux jardins Type de document : monographie Auteurs : Conseil Régional d'Alsace ; Adrien ZELLER Editeur : Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION:CONSEIL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:VALORISATION DU PATRIMOINE:ANIMATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0100 TOURISME ET LOISIRS:TOURISME:TOURISME CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:JARDIN:JARDIN CONTEMPORAIN [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION BLEU DE HANAU [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION DECOUVRIR [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION L'ESCALIER [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION VINCI [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] PARC DE WESSERLING [Thésaurus Collectivité] VILLE DE BRUMATH [Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005 Résumé : Attribution, lors de la séance du 1er avril 2005, de subventions régionales pour la valorisation touristique du patrimoine, de fonds d'animation culturelle des Territoires.l'animation culturelle des territoires. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2583

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00002583	Dossier : "Observation culturelle : Collectivités territoriales : Budget"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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