Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 / Ivan RENAR (2006)

Public Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle : n° 224, séance du 27 février 2006 Type de document : monographie Auteurs : Ivan RENAR ; Jacques VALADE ; David ASSOULINE Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2006 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Propositions d'aménagement du texte de loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relatif à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC), adopté pour accompagner la décentralisation dans le domaine culturel.Proposition de loi qui a pour but de renforcer la souplesse du dispositif et conforter le statut du directeur des EPCC. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2811

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Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. / Assemblée Nationale (2006)

Public Titre : Proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (Texte définitif). Texte n° 583 adopté par l'Assemblée Nationale le 7 juin 2006. Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale ; Jean-Louis DEBRE Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2006 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES [Thésaurus Chronologique] 2006 [Thésaurus Tri] CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Modifications apportées au code général des collectivités territoriales concernant la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Modalités et nature des contrats du directeur de l'EPCC . Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques et le contrôle pédagogique de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2877

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00002877	Dossier : "Pouvoirs publics : Etablissement public local"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Rapport du Président au Conseil régional d'Alsace : représentation de la Région Alsace dans divers organismes / Adrien ZELLER (2006)

Public Titre : Rapport du Président au Conseil régional d'Alsace : représentation de la Région Alsace dans divers organismes Type de document : monographie Auteurs : Adrien ZELLER Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2006 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2938

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Recensement de la population : Les immigrés en Alsace d'après les enquêtes annuelles de recensement / INSEE (2006)

Public Titre : Recensement de la population : Les immigrés en Alsace d'après les enquêtes annuelles de recensement Type de document : monographie Auteurs : INSEE Editeur : Paris : Insee Année de publication : 2006 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:IMMIGRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2006 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2978

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C9342	Boîte I 1.1 INS	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Région Alsace - Budget Région : Compte administratif année 2006 / Région Alsace (2006)

Public Titre : Région Alsace - Budget Région : Compte administratif année 2006 Type de document : monographie Auteurs : Région Alsace Année de publication : 2006 Importance : 296 p. Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Chronologique] 2006 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3254

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00003254	Boîte "Observation culturelle - Collectivité territoriale - Région - Budget"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif Vosgien : Compte-rendu de la réunion du 10 janvier [2006] relative au schéma interrégional de massif / Franck ROBINE (2006)

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Synthèse des actes du Colloque national "Regards sur les pratiques musicales en amateur du laboratoire alsacien au chantier hexagonal. / Vincent DUBOIS (2006)

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Budget 2006 du ministère de la culture et de la communication [Conférence de presse]. 28 septembre 2005 / Ministère de la Culture et de la communication - Département de l'information et de la communication (2005)

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Célébrations nationales 2006 (2005)

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Directive nationale d'orientation n° 2005-016 du 25 août 2005 pour l'année 2006 / Donnedieu de Vabres Renaud (2005)

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Le goliath : Guide annuaire 2005-2006 dse arts de la rue, des arts de la piste / Hors les murs (2005)

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Multi-médias made in USA. Edition 2006 / Institut Multi-Médias (2005)

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Avenant n° 2 à la convention de partenariat et de financement 2004/2006 du 30 juillet 2004 entre la DRAC et l'Université Marc Bloc / Jean FAUGERE (30/07/2004)

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