Convention Culture et Handicap / Ministère de la Culture et de la communication (2006)

Public Titre : Convention Culture et Handicap Type de document : document administratif Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; MINISTERE DELEGUE À LA SECURITE SOCIALE, AUX PERSONNES ÂGEES, AUX PERSONNES HANDICAPEES ET À LA FAMILLE Editeur : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2006 Importance : 4 p. Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:HANDICAP [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DEELGUE A LA SECURITE SOCIALE? AUX PERSONNES AGEES, AUX PERSONNES HANDICAPEES ET A LA FAMILLE [Thésaurus Chronologique] 1er juin 2006 Résumé : "Article 3 : Conventions régionales : Afin de coforter au niveau régional les politiques culturelles en direction des personness handicapées accueillies ou accompagnées en établissements ou services médico-sociaux, des conventions pourront ête signées entre la DRAC, la DRASS, la DDASS et les collectivités territoriales concernées. Ces conventions viseront à décliner localement les différents articles de la présente convention" Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3008

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00003008	Dossier "Milieux spécifiques - Handicap"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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