Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005 Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, convention qui régit le transfert de compétences au département du Bas-Rhin (Alsace) dans le domaine de l'autorisation , du financement et de l'habilitation des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) prévu par l'article 56, de la gestion du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) prévu par l'article 51, de la gestion du fonds d'aide aux impayés d'énergie, d'eau et de téléphone (FAIE) prévu par l'article 65 de la loi n° 2004-809. Les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin sont mis à la disposition du président du conseil général du Bas-Rhin et placés sous son autorité. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2453

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00002453	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Département du Bas-Rhin : Compte administratif exercice 2005 / PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN (2005)

Public Titre : Département du Bas-Rhin : Compte administratif exercice 2005 Type de document : monographie Auteurs : PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN Année de publication : 2005 Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Chronologique] 2005 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3242

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00003242	Boîte "Observation culturelle - Collectivité territoriale - Département - Budget"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Dotations [de l'Etat] aux collectivités locales pour 2005 / DGCL (2005)

Public Titre : Dotations [de l'Etat] aux collectivités locales pour 2005 Type de document : monographie Auteurs : DGCL Editeur : Paris : DGCL Année de publication : 2005 Importance : tableaux/ Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68) [Thésaurus Collectivité] DEPARTEMENT BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DEPARTEMENT HAUT-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Dotations annoncées par l'Etat aux collectivités locales pour 2005, en vue de la préparation de leurs budgets primitifs. Dotation par régions (dont l'Alsace), par départements (dont le Bas-Rhin et le Haut-Rhin). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2374

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00002374	Dossier : "Observation culturelle : Collectivités territoriales"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Etude d'impact sur le Fonds régional d'art contemporain (Document d'étape au 20 juin 2005) / Marco SANTOS (2005)

Public Titre : Etude d'impact sur le Fonds régional d'art contemporain (Document d'étape au 20 juin 2005) Type de document : monographie Auteurs : Marco SANTOS ; Marco SANTOS ; Agence culturelle d'Alsace ; Frac Alsace Editeur : Sélestat : ACA Année de publication : 2005 Collection : Etudes DRAC Alsace Importance : 9 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:FONDS D'ACQUISITION:FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:EXPOSITION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:ART CONTEMPORAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Géographique] SELESTAT [Thésaurus Collectivité] AGENCE CULTURELLE D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] FRAC Alsace [Thésaurus Chronologique] 2004-2005 Résumé : Dans le cadre d'une évaluation de ses activités, organisation, par l'Agence culturelle de l'Alsace, d'une enquête concernant la visibilité du FRAC (Fonds Régional d'Art Contemporain) auprès de ses publics. Enquête menée auprès de 1300 leaders d'opinion d'Alsace centrale (structures culturelles, éducatives, sportives, économiques, touristiques et associatives), étude réalisée à partir de 226 réponses. Evaluation de la visibilité du FRAC Alsace, détection des motivations et des attentes du public, mesure de son niveau de satisfaction, analyse des pratiques culturelles et artistiques des personnes interrogées. Conclusion provisoire : la communication du FRAC Alsace doit être améliorée (signalétique géographique, meilleure identification du FRAC, mieux cibler le public), mise en oeuvre d'actions dynamiques et renouvelées (visites guidées, animations artistiques pluridisciplinaires) qui rendraient le FRAC plus attractif auprès d'un public dont les attentes resten tournées vers le cinéma et le spectacle. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2670

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00002670	Dossier : "Etudes DRAC Alsace"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Bas-Rhin. 4 mai 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

Public Titre : Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Bas-Rhin. 4 mai 2005 Type de document : monographie Auteurs : Préfecture du Bas-Rhin Editeur : Strasbourg : Préfecture du Bas-Rhin Année de publication : 2005 Importance : 56 p. : tableaux/ graph. Note générale : Consultation sur place et restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:HANDICAP [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:IMMIGRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INSERTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INTEGRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU DEFAVORISE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:INSERTION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU BAS-RHIN [Thésaurus Tri] QUALITE [Thésaurus Tri] QUALITE DE VIE [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Présentation du PASED (Projet d'action stratégique de l'Etat en département) et plus spécifiquement actions prioritaires interministérielles de l'Etat à mener dans le département du Bas-Rhin. Diagnostic organisationnel, démographique, économique et structurel du département du Bas-Rhin. Principes et méthodes d'élaboration du PASED du Bas-Rhin, son articulation avec le PASER, enjeux spécifiques au département, suivi et évaluation. Descriptif des actions : coordination de l'action de l'Etat dans le cadre d'une orientation transversale. 15 actions regroupées en 6 orientations (transversalité, sécurité, cohésion sociale et solidarité, espace et cadre de vie, emploi et développement économique, efficacité de l'Etat de proximité). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2479

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00002479	Dossier : "CPER PASER PASED DOCUP"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Rapport au Conseil Général du Bas-Rhin : L'activité des services de l'Etat dans le département en 2004-2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2003-2004 / Préfecture du Bas-Rhin (2004)

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Comité de suivi régional Carte Culture. 25 juin 2004 : Cinémas Bas-Rhin / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2004)

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Comité de suivi régional Carte Culture. 25 juin 2004 : Institutions culturelles Bas-Rhin / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2004)

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Convention de financement : Résidence d'artistes plasticiens "Equilibres" passée le 9 septembre 2004 entre la Région Alsace et la Communauté de Communes de la Petite Pierre / Adrien ZELLER (2004)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2002-2003 / Préfecture du Bas-Rhin (2003)

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Convention de financement [Entre le Département du Bas-Rhin et l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). s.d. Année 2003] / Philippe RICHERT (2003)

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Convention de partenariat et de financement "Consolidation et sécurisation des ruines de châteaux forts" passée entre l'Etat, Michel Thénault (Préfet de Région Alsace), la Région Alsace, Adrien Zeller (Président du Conseil Régional), le département du Bas-Rhin, Philippe Richert (Président du Conseil Général), le 5 décembre 2003 / Zeller Adrien (2003)

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Institutions culturelles du Bas-Rhin : Comité régional Carte culture du 24 juin 2003 / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2003)

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Kiosque carte culture : Comité régional carte culture du 24 juin 2003 / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2003)

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