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Thésaurus Vie culturelle > 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE > PATRIMOINE CULTUREL > CONSERVATION DU PATRIMOINE > PROTECTION DU PATRIMOINE > COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES
COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITESSynonyme(s)CRPS COREPHAE |
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Les métiers du patrimoine / DRAC Centre (2007)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00003170 cote_genere Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Circulaire du 18 mai 2004-2004/010 ayant pour objet les conditions d'application du décret 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux modifié par le décret 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité / Clément Michel (2004)
Titre : Circulaire du 18 mai 2004-2004/010 ayant pour objet les conditions d'application du décret 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux modifié par le décret 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité Type de document : monographie Auteurs : Clément Michel Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 18 p. : annexe, tableau Note générale : Voir : Décret 99-78 du 5 février 1999 : Décret relatif à la Commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux et loi n° 2002-276 du 27 février 2002 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES
[Thésaurus Collectivité] COMMISSION REGIONALE DU PATRIMOINE ET DES SITES
[Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE
[Thésaurus Chronologique] 05
[Thésaurus Chronologique] 18
[Thésaurus Chronologique] 2004Résumé : Dans le cadre du décret d'application de l'article 112 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, présentation des missions et modalités de fonctionnement de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) et de sa section chargée d'examiner les recours formés à l'encontre des avis conformes des architectes des bâtiments de France (ABF). Les dispositions nouvelles concernant l'extension au profit des pétitionnaires de la possibilité de saisir le préfet de région de tels recours à l'occasion du refus d'une autorisation d'urbanisme. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2010 Réservation
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