Catégorie ETABLISSEMENT PUBLIC
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheProjet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. / Sénat (2003)
Titre : Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2003 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALERésumé : Projet de loi concernant la deuxième phase de la décentralisation et attribuant ou renforçant certaines responsabilités locales. Dossier rassemblant les références des textes, travaux des commissions, rapports, avis, amendements, débats en séance publique du Sénat. Liste des lois qui ont été votées durant les principales étapes de la décentralisation, de 1971 à 2003. Projet de loi et propositions de loi ayant fait l'objet d'une lecture en séance publique. Les rapports publics élaborés de mars 1997 à juin 2003. Etudes réalisées de 1999 à 2003. Liens avec des sites Internet spécialisés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1786 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001786 Dossier : "Décentralisation" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Rapport à Monsieur le Ministre de la culture et de la communication [sur les fonctions transversales du Ministère de la culture et de la communication]. Annexe : "La prise en compte des publics dans l'action du Ministère de la culture et de la communication et de ses établissements" : questionnaire envoyé aux directions du Ministère de la culture et de la communication et aux établissements publics le 28 mars 2003 Type de document : monographie Auteurs : Pot Nicole Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 61 p.+ 7p. : Pagination multiple, annexe Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:RECHERCHE
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:FREQUENTATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PUBLIC DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:INDUSTRIE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:RELATIONS INTERNATIONALES
[Thésaurus Chronologique] 2003
[Thésaurus Personne] Pot, Nicole, Directrice de la Cité des sciences et de l'industrie
[Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES)Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : Dans le cadre d'une mission de réflexion et de propositions en vue d'améliorer la cohérence, la lisibilité et l'efficacité des politiques et des actions du ministère de la culture et de la communation, analyse des dysfonctionnements des fonctions transversales du ministère : fragmentation des missions dans les domaines de l'action internationale, des industries culturelles, des études, de la recherche et des enseignements. Analyse de l'échec de la démocratisation de l'accès à la culture. Réflexions sur le champ et les formes d'expressions culturelles, les usages, la diversité culturelle. Comment garantir l'adéquation de l'offre et de la demande des publics ? Propositions d'organisation : définir les stratégies et veiller à l'organisation des connaissances, organiser le lieu de la décision stratégique en faveur du développement et de la démocratisation, rassembler les compétences nécessaires. Propositions pour la coordination des enseignements supérieurs, le renforcement des réseaux du ministère, DRAC et établissements publics, qui doivent faire face aux évolutions induites par la Loi Organique relative aux lois de Finances (LOLF). En annexe, réponses aux questionnaires adressés aux directions du ministère, aux DRAC(s) et aux établissements publics. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1653 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7253 P 3.0 POT I ET II Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible
Titre : Partage des responsabilités publiques en matière de développement culturel 2000-2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle ; Duffour Michel Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Importance : photogr./ Pagination multiple/ dossier Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
[Thésaurus Personne] DUFFOUR, Michel, Secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle
[Thésaurus Collectivité] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLEIndex. décimale : P Politique culturelle Résumé : Dossier de presse : extraits de discours de Michel Duffour. Protocoles de décentralisation culturelle. Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) : loi relative à leur création, extraits de discours de Michel Duffour et revue de presse. L'archéologie préventive : Loi, extraits de discours de Michel Duffour, revue de presse. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1239 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C6533 P 5 DUF Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible
Titre : Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle Type de document : monographie Auteurs : Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la communication. Centre de docuemntation juridique et administrative Année de publication : 2002 Importance : 254 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
[Thésaurus Personne] RENAR, Yvan
[Thésaurus Personne] ROGEMONT, MarcelIndex. décimale : E Droit Résumé : Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Première lecture au Sénat (rapport Y. Renar). Première lecture à l'Assemblée nationale (rapport de M. Rogement). Deuxième lecture au Sénat (rapport de Y. Renar). Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (rapport de M. Rogemont). Commission mixte paritaire (rapport de M. Rogemont et I. Renar). Troisième lecture à l'Assemblée nationale. Troisième lecture au Sénat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1248 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C6555 E 2 EPC Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible Le schéma culturel départemental / Conseil Général de Mayenne. Mission du développement culturel (2002)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001295 Dossier : "Décentralisation culturelle : aménagement culturel du territoire" Document administratif DRAC Alsace documentation CID Disponible Permalink
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