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Communauté d'agglomération de Colmar : Contrat d'agglomération / Préfecture de la région Alsace (2005)
Titre : Communauté d'agglomération de Colmar : Contrat d'agglomération Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Préfecture du Haut-Rhin ; Michel GUILLOT ; Région Alsace ; Adrien ZELLER ; Département du Haut-Rhin ; Communauté d'agglomération de Colmar ; Charles BUTTNER ; Gilbert MEYER Editeur : Colmar : Communauté d'agglomération Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE:AGGLOMERATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
[Thésaurus Géographique] COLMAR
[Thésaurus Collectivité] AGGLOMERATION DE COLMAR
[Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN
[Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Collectivité] GRAND PAYS DE COLMAR
[Thésaurus Tri] TERRITOIRE
[Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE
[Thésaurus Chronologique] 21
[Thésaurus Chronologique] 2005Résumé : Dans le cadre du volet territorial Contrat de Plan Etat/Région du 3 mars 2000 et la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999, signature du contrat d'agglomération de Colmar entre l'Etat (Préfecture Région Alsace et Préfecture du Haut-Rhin), le Conseil Régional d'Alsace, le Conseil Général du Haut-Rhin d'une part et l'agglomération de Colmar, d'autre part, le 21 janvier 2005. Projet d'agglomération qui exprime la stratégie de développement durable à 15 ans : orientations en matière de développement économique et de cohésions sociale, d'aménagement et d'urbanisme, de transport et de logement, de politique de la ville, de politique de l'environnement et de gestion des ressources. Présentation du projet d'agglomération et de sa complémentarité avec le Grand Pays de Colmar. Engagements financiers. Les engagements du contrat d'agglomération, objectifs et modalités opérationnelles de mise en oeuvre des actions retenues. Présentation du projet d'agglomération septembre 2004 : Colmar Agglomération, l'Europôle de Centre Alsace. Tableaux : projets d'intérêt communautaire éligibles aux crédits du contrat d'agglomération et projets d'intérêt communautaire hors crédits du contrat d'agglomération. Fiches actions. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2383 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C8146 Dossier : "Contrats de Ville/Contrats d'Agglomération" Document administratif DRAC Alsace documentation CID Disponible Contrat du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières. 15 janvier 2005 / Etat (2005)
Titre : Contrat du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières. 15 janvier 2005 Type de document : monographie Auteurs : Etat ; THENAULTMichel ; Région Alsace ; Adrien ZELLER ; Syndicat mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz ; Jean UEBERSCHLAG Editeur : Strasbourg : Préfecture de région Année de publication : 2005 Importance : 6 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68)
[Thésaurus Géographique] SAINT-LOUIS (68)
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE
[Thésaurus Collectivité] SYNDICAT MIXTE POUR LE SCOT DES CANTONS DE HUNINGUE ET SIERENTZ
[Thésaurus Chronologique] 2005-2006Résumé : Contrat du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières, passé entre l'Etat et la Région Alsace, et le syndicat mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz, signé le15 janv. 2005. Définition du cadre d'intervention des différents signataires pour la mise en oeuvre de la Charte de développement. Présentation de la convention : diagnostic et orientations de la charte du pays, engagements techniques et fianciers des partenaires et dispositif de suivi et d'évaluation du programme. Présentation du programme d'actions élaboré par le Pays pour la période 2005 à 2006. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2387 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002387 Dossier : "Pays : III - Pays en Alsace : Pays de Saint-Louis" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Contrat du Pays du Sundgau. 15 janvier 2005 / Etat (2005)
Titre : Contrat du Pays du Sundgau. 15 janvier 2005 Type de document : monographie Auteurs : Etat ; THENAULTMichel ; Région Alsace ; Adrien ZELLER ; Pays du Sundgau ; Helmuth BIHL Editeur : Strasbourg : Préfecture de région Année de publication : 2005 Importance : 7 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68)
[Thésaurus Géographique] SUNDGAU (68)
[Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION DU PAYS DU SUNDGAU
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE
[Thésaurus Chronologique] 2005-2006Résumé : Contrat du Pays du Sundgau, passé entre l'Etat et la Région Alsace, et l'Asociation du Pays du Sundgau, signé le15 janv. 2005. Définition du cadre d'intervention des différents signataires pour la mise en oeuvre de la Charte de développement. Présentation de la convention : diagnostic et orientations de la charte du pays, engagements techniques et fianciers des partenaires et dispositif de suivi et d'évaluation du programme. Présentation du programme d'actions élaboré par le Pays pour la période 2005 à 2006. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2388 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002388 Dossier : "Pays : III - Pays en Alsace : Pays du Sundgau" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Les pays / Cécile COMBETTE-MURIN (2005)
Titre : Les pays Type de document : monographie Auteurs : Cécile COMBETTE-MURIN Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2005 Autre Editeur : DATAR Collection : Territoires en mouvement Importance : 86 p. : bibliogr./ tableaux/annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005782-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:SYNDICAT INTERCOMMUNAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Après dix ans d'existence juridique, le point sur les Pays.Textes fondateurs des pays. Comment construire un pays : acteurs locaux, projet de développement durable, charte de pays, reconnaissance du pays, modes organisationnels hétérogènes, le contrat : outil de mise en oeuvre du projet de pays, ingénierie. La vie des pays : à quoi servent-ils, apport des conseils de développement, articulation des territoires : agglomérations, parcs naturels, schéma de cohérence territoriales (SCOT), territoires Leader+. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2689 Extrait des délibérations du Conseil Régional d'Alsace : Séance du 19 novmebre 2004. Politique en faveur des Pays. Contractualisation avec les Pays / Conseil Régional d'Alsace (2004)
Titre : Extrait des délibérations du Conseil Régional d'Alsace : Séance du 19 novmebre 2004. Politique en faveur des Pays. Contractualisation avec les Pays Type de document : monographie Auteurs : Conseil Régional d'Alsace Editeur : Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace Année de publication : 2004 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Tri] TERRITOIRE
[Thésaurus Chronologique] 11
[Thésaurus Chronologique] 19
[Thésaurus Chronologique] 2004
[Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACERésumé : Fiche de synthèse des nouvelles modialités de contractualisation avec les Pays de la Région Alsace, en vigueur à partir du 19 novembre 2004. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2296 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002296 Voir : "Dossier : Pays : III Pays en Alsace : généralités" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Projet Charte d'initiative culturelle : Convention de Partenariat et de financement "Territoire du Pays de Saverne Plaine et Plateau" [passée entre la Région Alsace et diverses structures et associations culturelles du Pays de Saverne Plaine et Plateau]. 16 juillet 2004 / Région Alsace (2004)
PermalinkProposition d'avis du Conseil de développement sur la Charte de pays (Document de travail). Avril 2004 / Conseil de développement du Pays de Saint-Louis et des Trois Frontières (2004)
PermalinkAtlas des territoires de projet / ETD (2003)
PermalinkDécentralisation, acte II : Dossiers & documents Le Monde / Le Monde (2003)
PermalinkPays d'Alsace du Nord / Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les Affaires régionales et européennes (SGARE) (2003)
PermalinkLa place de la culture dans la recomposition des territoires : Le cas des pays issus de la loi Voynet / Observatoire des politiques culturelles (2003)
PermalinkAlsace : Présentatation des structures d'appui [des territoires] / Entreprises, Territoires et Développement (ETD) (2002)
PermalinkConvention d'application par l'Etat de la Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord / SYCOPARC (2002)
PermalinkLa fin des départements : Le recours aux pays / Laurent Loeiz (2002)
PermalinkLa france enfin forte de ses régions : Glossaire engagé de la décentralisation / Zeller Adrien (2002)
PermalinkGuide des Pays en Alsace / SGARE Alsace (2002)
PermalinkMaillage culturel du Grand Pays de Colmar : Données synthétiques ; listes détaillées / DRAC Alsace (2002)
PermalinkPour en finir avec la "dé-centralisation". Scénario pour la réforme régionale et l'organisation des pouvoirs locaux / Floquet Charles (2002)
PermalinkLa prospective territoriale / Delamarre Aliette (2002)
PermalinkRapport à la conférence administrative régionale du 12 mars 2002 : Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la politique des pays / Région Alsace (2002)
PermalinkLe schéma culturel départemental / Conseil Général de Mayenne. Mission du développement culturel (2002)
PermalinkAvenant à la Convention de partenariat et de financement entre la Direction Regionale des Affaires Culurelles, la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et l'Atelier du Rhin / Spenlehauer Gabriel (2001)
PermalinkContrats d'agglomération - Mode d'emploi / DATAR (2001)
PermalinkAvenant à la Convention de partenariat et de financement entre la Direction Regionale des Affaires Culurelles, la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et l'Atelier du Rhin / Spenlehauer Gabriel (2000)
PermalinkLes pays / Direction Régionale de l'Equipement d'Alsace (2000)
PermalinkVolet territorial et contrats de plan Etat-régions : le pari des territoires. Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire / Daniel Jean-Claude (2000)
PermalinkConvention de partenariat et de financement entre la Direction Regionale des Affaires Culurelles, la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et l'Atelier du Rhin. 9 novembre 1999 / Spenlehauer Gabriel (1999)
PermalinkDécret de la loi Voynet relatif aux pays : Quelques explications
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