| Résumé : |
Définition des "intermittents de spectacle". Les modalités de recensement des intermittents du spectacle et les difficultés rencontrées . Le point sur les deux secteurs de l'intermittence en Alsace : le secteur du spectacle vivant, celui de l'audiovisuel. Propositions pour rendre efficace le contrôle des intermittents du spectacle dans le secteur du spectacle vivant : emplifier le rôle de la commission pour la délivrance des licences d'entrepreneur de spectacle avec concertation de l'ensemble des services de l'Etat, mise en place de nouvelles modalités de suivi et d'observation, concertation avec les collectivités territoriales et partenaires sociaux sur le secteur des intermittents, renforcement de la concertation avec l'ensemble des collectivité publiques sur les procédures de soutien aux projets. Concernant le secteur audiovisuel (la production cinématographique et audiovisuelle), analyse des insuffisances de la réforme proposée et propositions pour réduire les symptômes de sous-financement de la production audiovisuelle et cinématographique qui engendrent les abus constatés : modification des critères d'éligibilité aux fonds de soutien d' aides à la production en trégion, remise en question de la réforme du COSIP (Compte de Soutien à l'industrie des Programmes), renforcement de la concertation avec les parties prenantes,nouvelle répartition (dispositions relevant du CNC) des crédits prélevés sur la taxe des DVD. |
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheLivre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée (2003)
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