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Catégorie DECENTRALISATION

Thésaurus Vie culturelle > 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES > POLITIQUE PUBLIQUE > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > DECENTRALISATION

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Un demi-siècle au service d'une culture décentralisée : la FNCC 1960-2010 / Pierre MOULINIER (2010)

Public

Titre : Un demi-siècle au service d'une culture décentralisée : la FNCC 1960-2010
Type de document : monographie
Auteurs : Pierre MOULINIER
Editeur : Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication
Année de publication : 2010
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-097544-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Chronologique] 1960 6 2010

Index. décimale : P Politique culturelle
Résumé : Ouvrage paru à l'occasion du cinquantenaire de la Fédération nationale de collectivités territoriales pour la culture en novembre 2010.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3746

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C0044 P 3.0 MOU Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

Cession des droits d'exploitation des données de l'inventaire aux régions / Michel CLEMENT (2007-02-01)

Public

Titre : Cession des droits d'exploitation des données de l'inventaire aux régions
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Michel CLEMENT
Année de publication : 2007-02-01
Importance : 1 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL
[Thésaurus Chronologique] 2004

Résumé : Préparation d'un modèle de convention ayant pour objet de céder aux régions les droits d'exploitation commerciale afférents aux données de l'inventaire protégéees par le droit d'auteur.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3154

Rapport : La décentralisation des formations sanitaires et sociales / CESA (Conseil économique et social d'Alsace) (2007)

Public

Titre : Rapport : La décentralisation des formations sanitaires et sociales
Type de document : monographie
Auteurs : CESA (Conseil économique et social d'Alsace)
Editeur : Strasbourg : Région Alsace
Année de publication : 2007
Importance : 109 p. / carte / tableaux
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PUBLIC DE LA CULTURE:JEUNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE
[Thésaurus Géographique] ALSACE

Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3096

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C9491 I 2.2.1 RAP 2007 Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

24 heures pour célébrer 60 années de décentralisation théâtrale : morceax choisis / Ministère de la Culture et de la communication (2006)

Public

Titre : 24 heures pour célébrer 60 années de décentralisation théâtrale : morceax choisis
Type de document : monographie
Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication
Editeur : La Scène
Année de publication : 2006
Importance : 110 p. / photogr.
Note générale : Avec l'ouvrage : DVD "Public"1946-1968 : les années fondatrices de la décentralisation théâtrale + 2 CD : "Quand le théâtre ouvre la voie"
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT:DECENTRALISATION THEATRALE
[Thésaurus Collectivité] INA
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
[Thésaurus Chronologique] 16-17 juillet 2006
[Thésaurus Manifestation] 60 années de décentralisation théâtrale

Index. décimale : R Théâtre et spectacles
Résumé : "Entre 1946 et 1952, cinq troupes de théâtre se sont vu attribuer par l'Etat l'appellation de centres dramatiques nationaux. La décentralisation est née. 2006 fut donc l'année choisie pour célébrer 60 années de décentralisation théâtrale"
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3098

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00003098 R 6.2 24H 2006 Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

Présentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat / Dominique VILLEPIN (2006)

Public

Titre : Présentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat
Type de document : monographie
Auteurs : Dominique VILLEPIN
Editeur : Paris : Gouvernement
Année de publication : 2006
Importance : 6 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Chronologique] 2007-2013

Résumé : La rénovation des contrats Etat-Régions et la présentation de la cinquième génération des projets Etat-Régions 2007-2013 par le Gouvernement. Les fondements de ces nouveaux contrats. Les priorités nationales retenues pour les prochains contrats. Méthodologie et calendrier.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2832

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00002832 Dossier : "CPER/PASER/PASED/DOCUP" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Rapport du Président au Conseil régional d'Alsace : représentation de la Région Alsace dans divers organismes / Adrien ZELLER (2006)

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L'action de l'Etat en Alsace : 2004-2005 / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Dotations [de l'Etat] aux collectivités locales pour 2005 / DGCL (2005)

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Projet d'organisation des services de l'Etat dans le Bas-Rhin : Réforme de l'administration départementale de l'Etat (circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004). 19 avril 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2003-2004 / Préfecture du Bas-Rhin (2004)

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Circulaire du 21 décembre 2004 : Entrée en vigueur de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2004)

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La loi "Libertés et responsabilités locales" / Démocratie locale (2004)

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La nouvelle danse française - Création et organisation du pouvoir dans les centres chorégraphiques nationaux / Muriel GUIGOU (2004)

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La réforme de la décentralisation / La Documentation Française (2004)

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Relance de la démarche d'étude et de prospective interrégionale de l'Etat. Modalités concrètes, calendrier de travail et partenariats à développer avec les collectivités locales [en application de la circulaire DATAR du 4 décembre 2003]. 14 mai 2004 / DATAR (2004)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2002-2003 / Préfecture du Bas-Rhin (2003)

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Atlas des territoires de projet / ETD (2003)

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Décentralisation, acte II : Dossiers & documents Le Monde / Le Monde (2003)

Permalink
Décentralisation acte II : de quel Etat la décentralisation a-t-elle besoin ? Les actes du Colloque, mardi 9 décembre 2003 / OBEA (2003)

Permalink
Décentraliser en France : Idéologies, histoire et prospective. Colloque du Centre, Caen, 28 et 29 novembre 2002 / Boutin Christophe (2003)

Permalink
Deux voix pour une école / Darcos Xavier (Paris : Desclée de Brouwer, 2003)

Permalink
Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation / Christel ALVERGNE (2003)

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L'intercommunalité / Bernard-Gélabert Marie-Christine (2003)

Permalink
L'intercommunalité aujourd'hui / Betsch Bernard (2003)

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Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire / DATAR. Comité stratégique (2003)

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L'organisation décentralisée de la République / Journaux Officiels (2003)

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Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. / Sénat (2003)

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L'aménagement en 50 tendances / Wachter Serge (2002)

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Les collectivités locales en France (2002)

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Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2002)

Permalink
La décentralisation, réforme de l'Etat ? / Bezes Rémond (2002)

Permalink
Le développement local / Greffe Xavier (2002)

Permalink
La fin des départements : Le recours aux pays / Laurent Loeiz (2002)

Permalink
La france enfin forte de ses régions : Glossaire engagé de la décentralisation / Zeller Adrien (2002)

Permalink
Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales. Colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon. / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2002)

Permalink
Pour en finir avec la "dé-centralisation". Scénario pour la réforme régionale et l'organisation des pouvoirs locaux / Floquet Charles (2002)

Permalink
Les régions en révolte contre les Etats ? Corse, Kabylie, Pays basque, Kurdistan, Flandre, etc. / Lelièvre Henry (2002)

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La république des villes : Une évolution en marche / Ampe Francis (2002)

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Une vraie Région pour une France forte et moderne. Décentralisation : les propositions de la Région Alsace. Assises régionales des libertés locales. Décembre 2002 / Région Alsace (2002)

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Guide méthodologique sur la contractualisation dans le cadre du contrôle de gestion / Délégation Interministérielle à la Réforme de l'Etat (2001)

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La politique de la danse : L'exemple de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 1970-1990 / Filloux-Vigreux Marianne (2001)

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La france et l'aménagement de son territoire (1945 - 2015) / Deyon Pierre (2000)

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Notre Etat : Le livre vérité de la fonction publique / Fauroux Roger (2000)

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Changer la ville : Pour une nouvelle urbanité / Sueur Jean-Pierre (1999)

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Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent (1999)

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Trois ans de politique contractuelle avec les villes, les départements et les syndicats de communes (1982-1984) : Les principaux résultats en quelques chiffres ; essai de bilan qualitatif ; analyse détaillée / Ministère de la Culture. Service des Etudes et Recherches (1985)

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Décentralisation, compétences : Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983) (1983)

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Décentralisation : Compétences : Répartition entre les communes, les départements , les régions et l'Etat. Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat / François MITTERAND (1983)

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Décentralisation : contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales. Circulaire du 5 mars 1982 relative au contrôle de légalité des actes administratifs des autorités communales, départementales et régionales / Gaston DEFERRE (1982)

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Décentralisation : Droits et libertés des communes, des départements et des régions (Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Décision n° 82-137 du 25 février 1982 du Conseil constitutionnel) (1982)

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Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions / François MITTERAND (1982)

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Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions (Circulaire du 12 juillet 1982) (1982)

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