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L'intercommunalité / Bernard-Gélabert Marie-Christine (2003)

Public

Titre : L'intercommunalité
Type de document : monographie
Auteurs : Bernard-Gélabert Marie-Christine
Mention d'édition : 4e édition
Editeur : Paris : éditions LGDJ-EJA
Année de publication : 2003
Collection : Politiques locales
Importance : 115 p. : tableaux/ bibliogr.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02355-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme
Résumé : Récapitulatif des dispositions légales relatives à l'intercommunalité, en vigueur actuellement. Présentation des règles spécifiques régissant l'intercommunalité au Code Général des Collectivités territoriales depuis la loi de 1999 : commission départementale de la coopération intercommunale, fondements de l'intercommunalité, création des EPCI, transferts de compétences, organes, fonctionnement, modifications statutaires, transformation, dissolution. EPCI : régime juridique, relations institutionnelles entre les EPCI, financement, dotations de l'Etat.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1810

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C7402 I 4.1 BER Livre DRAC Alsace Centre de documentation Vie culturelle Disponible

L'intercommunalité aujourd'hui / Betsch Bernard (2003)

Public

Titre : L'intercommunalité aujourd'hui
Type de document : monographie
Auteurs : Betsch Bernard
Editeur : Paris : Editions MB Formation
Année de publication : 2003
Collection : Droit, Mode d'emploi num. 8
Importance : 88 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84641-064-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE VILLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:SYNDICAT INTERCOMMUNAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme
Résumé : Présentation du cadre juridique applicable de l'intercommunalité. Définition de l'intercommunalité ; les formes d'intercommunalité (EPCI ou Etablissement public de coopération intercommunale) : syndicat de communes, communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté d'agglomération nouvelle ; les compétences qui y sont transférées ; la marge d'autonomie des communes qui relèvent d'une communauté de communes ; le contrôle exercé par la population ; la possibilité, pour une commune, de se retirer d'un EPCI. Les textes applicables
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1825

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C7399 I 3.0 BET Livre DRAC Alsace Centre de documentation Vie culturelle Disponible

Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire / DATAR. Comité stratégique (2003)

Public

Titre : Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire
Type de document : monographie
Auteurs : DATAR. Comité stratégique
Editeur : Paris : La Documentation française
Année de publication : 2003
Importance : 72 p.
ISBN/ISSN/EAN : 2-11-005343-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Géographique] UNION EUROPEENNE
[Thésaurus Tri] TERRITOIRE

Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme
Résumé : Le Comité stratégique de la Datar, installé en 2002 (mise en place d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire en 2003) pour formuler des avis et des recommandations constate que le "modèle français" donne des signes d'essoufflement, dans le nouveau cadre de l'élargissement de l'Union européenne. Nouveautés : imminence du choc démographique ; risques liés à l'environnement ; nécessité de création de richesses ; rôle des villes comme lieux de polarisation du développement (montée de l'intercommunalité ; importance des initiatives), mais les inégalités se creusent en leur sein ; rôle des métropoles, avec les régions, dans le développement de pôles d'excellence économique ; question de la compétitivité des territoires dans le nouveau cadre de la décentralisation (le comité encourage à la mise en place de l'intercommunalité et d'un couple "Etat-régions" plus cohérent). Le comité propose une politique de rupture : libération des énergies, création de richesses et réforme de l'Etat. Il propose dix orientations pour accompagner la décentralisation et préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1762

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C7507 I 4.1 DAT Livre DRAC Alsace Centre de documentation Vie culturelle Disponible

L'organisation décentralisée de la République / Journaux Officiels (2003)

Public

Titre : L'organisation décentralisée de la République
Type de document : monographie
Auteurs : Journaux Officiels
Editeur : Paris : Journaux Officiels
Année de publication : 2003
Collection : Aux sources de la loi num. 10
Importance : 257 p.
ISBN/ISSN/EAN : 2-11-075575-x
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] DOM-TOM
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Tri] TERRITORIALISATION

Index. décimale : P Politique culturelle
Résumé : La réforme de la décentralisation se manifeste par l'organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003) et promeut une "République des proximités". . Analyse de l'article 1er de la constitution modifié par la loi de décentralisation : introduction de la région dans la loi fondamentale. L'extension des responsabilités aux collectitivités territoriales. L'introduction de principes de démocratie directe. L'organisation territoriale de la République d'outre-mer.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2341

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C7910 P 3.0 JOU Livre DRAC Alsace Centre de documentation Vie culturelle Disponible

Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. / Sénat (2003)

Public

Titre : Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003.
Type de document : monographie
Auteurs : Sénat
Editeur : Paris : Sénat
Année de publication : 2003
Importance : 12 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Résumé : Projet de loi concernant la deuxième phase de la décentralisation et attribuant ou renforçant certaines responsabilités locales. Dossier rassemblant les références des textes, travaux des commissions, rapports, avis, amendements, débats en séance publique du Sénat. Liste des lois qui ont été votées durant les principales étapes de la décentralisation, de 1971 à 2003. Projet de loi et propositions de loi ayant fait l'objet d'une lecture en séance publique. Les rapports publics élaborés de mars 1997 à juin 2003. Etudes réalisées de 1999 à 2003. Liens avec des sites Internet spécialisés.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1786

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00001786 Dossier : "Décentralisation" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible

L'aménagement en 50 tendances / Wachter Serge (2002)

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Les collectivités locales en France (2002)

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Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2002)

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La décentralisation, réforme de l'Etat ? / Bezes Rémond (2002)

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Le développement local / Greffe Xavier (2002)

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La fin des départements : Le recours aux pays / Laurent Loeiz (2002)

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La france enfin forte de ses régions : Glossaire engagé de la décentralisation / Zeller Adrien (2002)

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Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales. Colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon. / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2002)

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Pour en finir avec la "dé-centralisation". Scénario pour la réforme régionale et l'organisation des pouvoirs locaux / Floquet Charles (2002)

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Les régions en révolte contre les Etats ? Corse, Kabylie, Pays basque, Kurdistan, Flandre, etc. / Lelièvre Henry (2002)

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La république des villes : Une évolution en marche / Ampe Francis (2002)

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Une vraie Région pour une France forte et moderne. Décentralisation : les propositions de la Région Alsace. Assises régionales des libertés locales. Décembre 2002 / Région Alsace (2002)

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Guide méthodologique sur la contractualisation dans le cadre du contrôle de gestion / Délégation Interministérielle à la Réforme de l'Etat (2001)

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La politique de la danse : L'exemple de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur 1970-1990 / Filloux-Vigreux Marianne (2001)

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La france et l'aménagement de son territoire (1945 - 2015) / Deyon Pierre (2000)

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Notre Etat : Le livre vérité de la fonction publique / Fauroux Roger (2000)

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Changer la ville : Pour une nouvelle urbanité / Sueur Jean-Pierre (1999)

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Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent (1999)

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Trois ans de politique contractuelle avec les villes, les départements et les syndicats de communes (1982-1984) : Les principaux résultats en quelques chiffres ; essai de bilan qualitatif ; analyse détaillée / Ministère de la Culture. Service des Etudes et Recherches (1985)

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Décentralisation, compétences : Répartition entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983) (1983)

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