Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 (art. 216-2 et 216-2-1 du code de l'éducation) / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 (art. 216-2 et 216-2-1 du code de l'éducation) Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : Pagination multiple : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:FORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Candidats] SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Résumé : Conditions de mise enoeuvre des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales portant sur l'enseignement du spectacle. Les modalités d'élaboration de conventions de transfert de crédits avec les départements et les régions dans le cadre des schémas départementaux de développement des enseignements artistiques et des plans régionaux de développement des formations professionnelles. Modalités d'information des collectivités et élaboration de conventions et transferts de crédits. En annexe : Dispositions et textes d'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux enseignements artistiques en musique, danse et art dramatique, liste des établissements d'enseignements supérieur de musique, danse, théâtre, cirque, marionnettes, techniques du spectacle, vade-mecum : "enseignements artistiques & territoires : schémas départementaux musique-danse-théâtre, loi relative aux libertés et responsabilités locales". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2458

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00002458	Dossier : "Décentralisation culturelle : Enseignements/formations artistiques du spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Missions et organisation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des services départemenetaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) en matière d'architecture et de patrimoine Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] POLE REGIONAL [Thésaurus Collectivité] SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] SERVICE REGIONAL D'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Lettre-circulaire, datée du 3 août 2005, du ministère de la culture et de la communication qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat et de ses services déconcentrés, et dans le cadre de la décentralisation, apporte une clarification des compétences respectives des DRAC et des SDAP, échelons déconctrés du ministère et qui font partie du "pôle culture" en région. Les DRAC deviennent, dans le domaine de patrimoine et d'architecture, l'échelon d'orientation, d'animation, de coordination et de programme, alors que les SDAP deviennent, dans le département, l'échelon opérationnel en matière d'architecture et du patrimoine. Organisation et fonctionnement des deux entités. Mise en place, dans chaque DRAC, d'un service régional de l'architecture et du patrimoine. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2635

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00002635	Dossier : "Politiques publiques : Réforme de l'Etat en région"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Note sur l'effet en 2005 des mesures de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant. 19 septembre 2005 / DMDTS (2005)

Public Titre : Note sur l'effet en 2005 des mesures de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant. 19 septembre 2005 Type de document : monographie Auteurs : DMDTS ; Jérôme BOUET Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : Non paginé/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:BUDGET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:FORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Chronologique] 09 [Thésaurus Chronologique] 19 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Collectivité] DMDTS (DIRECTION DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE ET DES SPECTACLES VIVANTS) Résumé : Dans le cadre de la politique de soutien à l'emploi dans le spectacle vivant, mesures budgétaires prises pour répondre à l'objectif de développer les emplois permanents et des structures pérennes, d'accroître la durée moyenne des contrats et du travail annuel déclaré et rémunéré des artistes et techniciens du spectacle vivant. Prévisions de création de contrats à durée indéterminée et estimation de l'allongement de la durée moyenne des contrats. Fiche d'affectation des mesures nouvelles par domaine d'intervention. Tableau de synthèse des créations d'emploi (CDI) et des heures de travail (CDD) Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2667

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00002667	Dossier : "Observation culturelle : Intermittents"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Le renouveau des musées / Anne KREBS (2005)

Public Titre : Le renouveau des musées Type de document : monographie Auteurs : Anne KREBS ; Bruno MARESCA ; Nathalie MONTOYA, Collab. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2005 Collection : Problèmes politiques et sociaux, ISSN 0015-9743 num. 910 Importance : 120 p. : bibliogr., annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE [Thésaurus Vie culturelle] 0075 L'ACCUEIL DES PUBLICS:POLITIQUE TARIFAIRE:BILLETTERIE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE:FREQUENTATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:MERCATIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:MUSEOLOGIE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] CENTRE GEORGES POMPIDOU [Thésaurus Collectivité] MUSEE DU LOUVRE (Paris) [Thésaurus Collectivité] REUNION DES MUSEES NATIONAUX [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Tri] TERRITORIALISATION Index. décimale : M Musées Résumé : L'évolution de la conception des musées depuis le XIXe siècle. La "fièvre muséale" des années 1980 et l'émergence d'un acteur : le public. Les politiques culturelles à l'échelon local : développement culturel et décentralisation, enjeux actuels de développement et de gestion. La dimension économique dans la gestion des musées et de leur public. La modernisation des missions publiques (loi "Musées" de 2002, les perspectives pour la RMN, le Louvre dans le cadre de la LOLF). Les nouveaux périmètres des musées : ambitions internationales, musées et développement culturel des territoires, tourisme et musées, interrogations sur le "musée virtuel". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2588

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C8285	M 1.1 KRE	Livre	DRAC Alsace documentation	Musées	Disponible

Réunion de la Conférence des Conservateurs régionaux de l'Inventaire. 11 et 12 mai 2005. Compte rendu. [Décentralisation des Services régionaux de l'Inventaire : coordination entre les services décentralisés et le ministère de la culture]. / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2005)

Public Titre : Réunion de la Conférence des Conservateurs régionaux de l'Inventaire. 11 et 12 mai 2005. Compte rendu. [Décentralisation des Services régionaux de l'Inventaire : coordination entre les services décentralisés et le ministère de la culture]. Type de document : monographie Auteurs : Direction de l'Architecture et du Patrimoine Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : 16 p : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 11 et 12 mai 2005 Résumé : Cadre et modalités de la décentralisation des services régionaux de l'Iventaire (SRI) . Etat des travaux relatifs aux décrets et circulaire d'application de l'article 95 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et la mise en place du conseil national du patrimoine ethnologique ainsi que du conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel. Etat des travaux dans le domaine de la documentation et les partenariats avec l'UMR et le CNRS. Etat des lieux des chantiers informatiques : plans de numérisation, outils génériques pour les dossiers électroniques, atlas du patrimoine et de l'architecture, évolution attendue de Sémaphore pour la circulation des échanges en réseau. Point d'avancement des groupes de travail. Les conventions de mise à disposition provisoires en Alsace, Centre, Ile-de-France, Limousain, Lorraine et Haute-Normandie pour la mise à disposition des services de l'Inventaire : transfert des personnels, des crédits, de la documentation. Tableau récapitulant la procédure de transfert des service régionaux de l'inventaire. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2603

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00002603	Dossier : "Décentralisation culturelle : Inventaire"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Le théâtre et le Prince : I - L'embellie 1981-1992 / Robert ABIRACHED (2005)

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Charte de l'enseignement artistique spécialisé en Danse, Musique et Théâtre / Ministère de la Culture et de la Communication. Mission nationale Enseignements artistiques-territoires (2004)

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Circulaire du 18 mai 2004-2004/010 ayant pour objet les conditions d'application du décret 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux modifié par le décret 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité / Clément Michel (2004)

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Circulaire du 21 décembre 2004 : Entrée en vigueur de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2004)

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Circulaire n° 2004-018 du 10 août 2004 relative au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - transfert des effectifs des services régionaux de l'inventaire / Marigeaud Martine (2004)

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Culture toujours...et plus que jamais ! (2004)

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Décret n° 2004-142 du 12 février 2004 portant application de l'article 112 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux / Raffarin Jean-Pierre (2004)

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Etat-collectivités territoriales : un engagement commun en faveur du patrimoine. Conférence de presse. Mercredi 17 novembre 2004 / Ministère de la Culture et de la Communication. Département de l'Information et de la Communication (2004)

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L'evaluation dans les politiques culturelles territoriales et l'observation culturelle en région : quelles articulations ? Actes des journées d'étude des 23 et 24 janvier 2003 / DDAT (2004)

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Fiches relatives aux processus de transfert et d'expérimentation prévus par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales / Ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (2004)

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