Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 / Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales (2003)

Public Titre : Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Ministre de la culture et de la communication ; Ministre délégué aux libertés locales Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 15 p. : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 2003 Résumé : Après un rappel des principaux objectifs de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, présentation des dispositions générales applicalbes à la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), des statuts, des personnels. En annexe, modèle de statuts selon le domaine de coopération. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1612

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00001612	Dossier : "Pouvoirs publics: Etablissements publics local"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial / Ferrier-Barbut Michèle (2003)

Public Titre : Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial Type de document : monographie Auteurs : Ferrier-Barbut Michèle, Dir. ; Baron Eric, Dir. ; Saez Jean-Pierre, Préf. Editeur : Grenoble : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 2003 Collection : Art et culture Importance : 303 p. : couv. ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-1138-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE Index. décimale : E Droit Résumé : Bilan sur le paysage des structures juridiques existant pour la gestion des activités culturelles : en particulier, création en 2002 des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Approche historique (10 dernières années) et juridique. Modes de gestion : outils publics et privés. Partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour la gestion. Statuts des agents des structures publiques. Fiscalité des équipements culturels. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1790

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C7415	E 2 BAR	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Musées et intercommunalités / Ministère de la culture et de la communication. Direction des musées de France (2003)

Public Titre : Musées et intercommunalités Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Direction des musées de France ; Midali Sylvie, Dir. art. Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 95 p. : bibliogr., annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE:MUSEE DE FRANCE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Tri] TERRITOIRE Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : Actes du colloque organisé par la Direction des Musées de France, le 2 avril 2002, sur la place actuelle ou à venir des musées dans les différentes procédures de recomposition des territoires, en lien avec l'application de la nouvelle loi du 04 janvier 2002 relative aux musées de France. De quelle manière les musées peuvent s'engager, dans le cadre de leurs missions de service public, à la résolution des déséquilibres ou des risques sociétaux. ; Quel rôle et quelle place pour les musées dans l'intercommunalité ? Les politiques culturelles dans la recomposition des territoires. Les relations entre musées et les autres institutions relevant de l'intercommunalité culturelle. Les transferts de propriété et de gestion des collections muséales dans le cadre de l'intérêt communautaire. Texte de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002. Loi relative aux musées de France. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1626

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C7222	P 2.4 MID	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Le plan national pour le patrimoine : communication de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication Conseil des ministres. Mercredi 17 septembre 2003 / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

Public Titre : Le plan national pour le patrimoine : communication de Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication Conseil des ministres. Mercredi 17 septembre 2003 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 25 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Personne] AILLAGON Jean-Jacques [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 2003 Résumé : Communication de J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication au Conseil des ministres du mercredi 17 septembre 2003, concernant le plan national en faveur du patrimoine. Sont concernés par ce plan l'Etat qui détient 6 % des momuments historiques, les collectivités locales, les propriétaires privés et les associations de défense du patrimoine. Cinq grand axes : l'effort budgétaire durable de l'Etat en faveur des monuments historiques, les incitations juridiques et fiscales favorisant l'action des propriétaires privés et des associations, simplification des procédures en matière de protection et de travaux sur les monuments historiques, la décentralisation qui incouragera l'intervention des collectivités locales en faveur du patrimoine et une recentration de l'action de l'Etat, la promotion d'une culture du patrimoine auprès des citoyens. Présentation des chantiers qui seront mis en place à cet effet. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1710

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00001710	Dossier : "Politique culturelle : Patrimoine"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. / Sénat (2003)

Public Titre : Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. Type de document : monographie Auteurs : Sénat Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2003 Importance : 12 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Projet de loi concernant la deuxième phase de la décentralisation et attribuant ou renforçant certaines responsabilités locales. Dossier rassemblant les références des textes, travaux des commissions, rapports, avis, amendements, débats en séance publique du Sénat. Liste des lois qui ont été votées durant les principales étapes de la décentralisation, de 1971 à 2003. Projet de loi et propositions de loi ayant fait l'objet d'une lecture en séance publique. Les rapports publics élaborés de mars 1997 à juin 2003. Etudes réalisées de 1999 à 2003. Liens avec des sites Internet spécialisés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1786

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00001786	Dossier : "Décentralisation"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Rapport de la commission présidée par M. René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, le lundi 17 novembre 2003 / Rémond René (2003)

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Vers un programme de recherches "culture e territoires en Île de France" / DRAC Ile de France (2003)

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Art, culture et territoires ruraux : Expériences et points de vue / Duvigneau Michel (2002)

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Circulaire n° 2002/001 du 7 janvier 2002 relative aux protocoles de décentralisation culturelle en 2002 / Ministère de la Culture et de la communication. Délégation au développement et à l'action territoriale (2002)

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Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. / Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (2002)

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Les collectivités locales et la culture : Les formes de l'institutionnalisation XIXe-XXe siècles / Poirrier Philippe (2002)

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La culture, quand même ! Pour une politique culturelle contemporaine / Bloche Patrick (2002)

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La culture au service des Villes / Lucchini Françoise (2002)

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Déplacement de Jean-Jacques Aillagon, Ministre e la Culture et de la Communication. Région Midi-Pyrénées du 25 au 29 septembre 2002 : Dossier de presse / Ministère de la Culture et de la Communication. Département de l'Information et de la Communication (2002)

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Les directeurs des affaires culturelles des villes / Observatoire des politiques culturelles (2002)

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