Projet de loi n° 691 relatif à la démocratie de proximité [document provisoire et manuscrit] / Assemblée Nationale (2001)

Public Titre : Projet de loi n° 691 relatif à la démocratie de proximité [document provisoire et manuscrit] Type de document : monographie Auteurs : Assemblée Nationale Année de publication : 2001 Importance : p. 47-67 Note générale : Extrait du projet de loi concernant le Ministère de la Culture Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL Résumé : Mesures préconisées pour un transfert aux collectivités territoriales de la conduite de l'inventaire des monuments et richesses artistiques de la France, le soutien aux travaux sur les monuments historiques inscrits n'appartenant pas à l'Etat et aux travaux sur le patrimoine rural non protégé. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1065

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00001063	Dossier : "Aménagement du territoire : Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Projet Nord Pas de Calais : Protocole de départementalisation culturelle. Expérimentation 2001-2003 : Document de travail n° 7. / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public Titre : Projet Nord Pas de Calais : Protocole de départementalisation culturelle. Expérimentation 2001-2003 : Document de travail n° 7. Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Conseil Régional du Nord Pas de Calais ; Conseil Général du Nord Pas de Calais Année de publication : 2001 Importance : 6 p. Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ARTS PLASTIQUES [Thésaurus Géographique] NORD-PAS-DE-CALAIS [Thésaurus Géographique] NORD-PAS-DE-CALAIS (59) Résumé : Projet de protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat, le Conseil Régional du Nord Pas de Calais et le Conseil Général du Nord Pas de Calais, concernant les domaines des arts plastiques, de la musique et de la danse, du théâtre. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1131

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00001131	Dossier : "Politique culturelle :Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Projet de protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat et le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public Titre : Projet de protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat et le Conseil Général de la Seine-Saint-Denis Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Conseil général de la Seine-Saint-Denis Année de publication : 2001 Importance : 14 p. Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Géographique] SEINE-SAINT-DENIS Résumé : Projet de protocole de décentralisation culturelle passé entre l'Etat et le Département de la Seine-Saint-Denis concernant le patrimoine culturel et la politique de la ville. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1130

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00001130	Dossier : "Politique culturelle :Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Protocole de décentralisation culturelle Aquitaine (Document de travail du 29 juin 2001, revu le 2 juillet 2001) / Conseil Regional d'Aquitaine (2001)

Public Titre : Protocole de décentralisation culturelle Aquitaine (Document de travail du 29 juin 2001, revu le 2 juillet 2001) Type de document : monographie Auteurs : Conseil Regional d'Aquitaine ; Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle Année de publication : 2001 Importance : 5 p. Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:VALORISATION DU PATRIMOINE:ANIMATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ANIMATION CULTURELLE [Thésaurus Géographique] AQUITAINE Résumé : Projet de protocole de décentralisation culturelle passé entre l'Etat et la Région Aquitaine, concernant la numérisation du patrimoine culturel régional et la prise en compte de tous les savoirs faire culturels et pédagogiques, ainsi que leur revalorisation par les nouvelles technologies. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1133

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00001133	Dossier : "Politique culturelle :Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Protocole de décentralisation culturelle concernant l'exécution de l'inventaire des richesses patrimoniales et la mise en oeuvre d'une mission régionale d'observation et d'ingénierie culturelle (2001-2002-2003) entre l'Etat -Ministère de la communication. Secrétariat d' Etat au Patrimoine et à la Décentralisation, et le Conseil Régional de Lorraine / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public Titre : Protocole de décentralisation culturelle concernant l'exécution de l'inventaire des richesses patrimoniales et la mise en oeuvre d'une mission régionale d'observation et d'ingénierie culturelle (2001-2002-2003) entre l'Etat -Ministère de la communication. Secrétariat d' Etat au Patrimoine et à la Décentralisation, et le Conseil Régional de Lorraine Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Conseil Régional de Lorraine Année de publication : 2001 Importance : 17 p. Note générale : Consultation restreinte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Géographique] LORRAINE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1134

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00001134	Dossier : "Politique culturelle :Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Protocole de décentralisation culturelle entre l'Etat -ministère de la Culture et de la Communication - secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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Protocole de décentralisation culturelle en Lozère. / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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Protocole de décentralisation culturelle (projet n° 5 - 29 mai 2001) entre l'Etat, ministère de la Culture et de la Communication, représenté par Alain Rondepierre, Préfet de l'Isère et le Conseil général de l'Isère, représenté par André Vallini, son Président / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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Les protocoles de décentralisation culturelle signés en 2001 / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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D'une réforme nécessaire de la politique et des institutions culturelles. / Le Brun-Cordier Pascal (2001)

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Sites, lieux ou projets faisant l'objet d'une monographie ou d'une fiche d'expérience dans le rapport de Fabrice LEXTRAIT : "Friches, laboratoires, fabriques, squats, projets pluridisciplinaires... : une nouvelle étape de l'action culturelle" / Ministère de la Culture et de la Communication. (2001)

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Affaires culturelles et territoires (1959-1999) (2000)

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L'attitude des Français face à la politique culturelle des collectivités locales : Enquête Ipsos/Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture / IPSOS (2000)

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Audition de la ministre devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée Nationale, 3 mai 2000 / Catherine TASCA (2000 (mai))

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L'implantation du ministère de la culture en région : Naissance et développement des directions régionales des affaires culturelles / Bodiguel Jean-Luc (2000)

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