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DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CULTURE |
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Titre : Sauvons le droit d'auteur ! Type de document : monographie Auteurs : EUCD.Info Editeur : Paris : EUCD.Info Année de publication : 2005 Importance : 55 p. : dossier Note générale : Voir dans le même dossier : "Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du conseil du 12 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de consommation". Ainsi que : "Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par J.P. Aillagon" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Collectivité] UNION EUROPEENNERésumé : Les menaces que fait peser sur les droits des usagers le projet de loi des Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information, n° 1206 (DADVSI), censé transposer la direction EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29 CE). Les conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques de ce projet de loi. Présentation de la chronologie de ce projet de loi, les acteurs, ses enjeux et conséquences concrètes. Le droit d'auteur et les droits des utilisateurs violés au profit de l'intérêt exclusif de quelques monopoles. Propostions d'amendements d'EUCD.Info pour supprimer le caractère liberticide de ce projet de loi. Analyse détaillée des conséquences économiques et sociales des traités OMPI, dela Directive EUCD et du projet de loi DAVDSI. Analyse économique démontrant les effets anti-concurrenciels du projet de loi, analyse prémonitoire de 2002 et éclairage juridique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2744 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002744 Dossier : "Droits d'auteur" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Rapport sur l'archéologie préventive : L'organisation de l'archéologie préventive en France / Demoule Jean-Paul (1998)
Titre : Rapport sur l'archéologie préventive : L'organisation de l'archéologie préventive en France Type de document : monographie Auteurs : Demoule Jean-Paul ; Pêcheur Bernard ; Poignant Bernard Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 1998 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE:DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Collectivité] AFAN
[Thésaurus Collectivité] CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUERésumé : Après un bilan général de l'archéologie préventive en France, présentation des principes directeurs d'une réforme ; sa compatibilité avec le droit de concurrence, notamment communautaire. Exposé des nouvelles orientations (transformation de l'AFAN en établissement public) ainsi que du projet de loi relative à l'archéologie préventive et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=870 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C5570 Dossier "Archéologie préventive" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
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