L'intermittent du spectacle : Les nouvelles règles après la réforme de 2003 / Fédéric CHHUM (2004)

Public Titre : L'intermittent du spectacle : Les nouvelles règles après la réforme de 2003 Type de document : monographie Auteurs : Fédéric CHHUM Editeur : Paris : Juris-Classeur Année de publication : 2004 Autre Editeur : Litec Collection : Carré Droit Importance : 233 p. : bibliogr., index, tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0461-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES:ORGANISATION DE SPECTACLE OCCASIONNEL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:STATUT [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE INTERPRETE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:EMPLOI JEUNE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Analyse, mise à jour au 15 mai 2004, du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle : assurance chômage, contrat de travail à durée déterminée d'usage, rémunération, congés paysés du spectacle, cotisations sociales des artistes, durée du travail, formation professionnelle continue (loi Fillon du 4 mai 2004), guichet unique du spectacle occasionnel, législation applicable en cas d'emploi de mineurs ou d'artistes et techniciens étrangers en France, obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles et de la licence d'agent artistique, modèles de contrats pour intermittents et artistes. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2214

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Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 / Jacques CHIRAC (2004)

Public Titre : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Type de document : monographie Auteurs : Jacques CHIRAC ; Jean-Pierre RAFFARIN ; Dominique PERBEN Editeur : Paris : Journal Officiel Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:COMMUNICATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:PRESSE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:BANQUE DE DONNEES [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:COMMUNICATION [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 08 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel. La commission nationale de l'informatique et des libertés. formatlités préalables à la mise en eouvre des traitements. Le contrôle de la mise en eouvre des traitements. Sanctions prononcées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Traitements de données à caractère personnel aux fins de journalisme et d'expression littéraire et artistique. Transferts de données à caractère eprsonnel vers de Etats appartenant à la Communauté européenne.. Dispositions diverses Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2501

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00002501	Dossier : "Droit à l'information"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les monuments historiques, un nouvel enjeu ? / Michel PRIEUR ; Dominique AUDRERIE (2004)

Public Titre : Les monuments historiques, un nouvel enjeu ? Type de document : monographie Auteurs : Michel PRIEUR, Dir. ; Dominique AUDRERIE, Dir. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel Importance : 263 p. ; 2 vol. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6574-5 Note générale : Actes du colloque organisé par le CRIDEAU-CNRS (UMR 6062)/INRA - Université de Limoges et le centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) Université Montesquieu - Bordeaux IV Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:VALORISATION DU PATRIMOINE:ANIMATION DU PATRIMOINE Tags : Patrimoine  Droit  Monument historique  Urbanisme  Économie Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Dans le cadre des nouvelles mesures juridiques françaises, européennes et mondiales (développement durable, décentralisation en France, conventions européennes), réflexions sur les perspectives d'évolution, en France et à l'étranger, de la protection, de la valorisation du patrimoine culturel et du statut des acteurs des monuments historiques (architectes, conservateurs, animateurs, chargés d'études). Aspects organisationnels et juridiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2351

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3514	O 2.2 PRI	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par Jean-Jacques Aillagon au conseil des ministres du 12 novembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2004)

Public Titre : Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information présenté par Jean-Jacques Aillagon au conseil des ministres du 12 novembre 2003 Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 20 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS Résumé : Projet de loi présenté par le ministre de la culture et de la communication, J.J. Aillagon, au conseil des ministres du 12 novembre 2003 qui aménage la directive du 22 mai 2001 (harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins), modernise le régime de droit d'auteur des agents de l'administration, renforce le contrôle du ministère de la culture sur les sociétés de gestion collective, modernise le dépôt légal, renforce la lutte contre la contrefaçon. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1882

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00001882	Dossier : "Droit d'auteur"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La création d'un "médiateur du livre" : Rapport de M. Francis Lamy à M. J.-J. Aillagon. Jeudi 12 juin 2003 / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

Public Titre : La création d'un "médiateur du livre" : Rapport de M. Francis Lamy à M. J.-J. Aillagon. Jeudi 12 juin 2003 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Francis LAMY Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 14 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:LIBRAIRIE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE Résumé : Ce rapport s'inscrit dans la lignée de la table-ronde sur l'économie du livre, tenue le 28 janvier 2003. La France bénéficie d'un réseau de librairies plus dense et diversifié qu'ailleurs. La table-ronde a mis l'accent sur la dégradation, à long terme, des relations commerciales entre les acteurs de l'économie du livre au détriment des librairies et des éditeurs indépendants. Plusieurs caractéristiques et évolutions observées dans la chaîne du livre introduisent dans les relations commerciales des déséquilibres susceptibles de nuire au développement et à la diversité du secteur du livre, tandis que les mécanismes correcteurs existants ne jouent pas leur rôle. Le rapport propose la création d'une instance spécialisée (communément appelée "Médiateur du livre") chargée d'une conciliation des litiges commerciaux et de veiller à la bonne application aussi bien de la loi du 10 août 1981 que des règles générales régissant les pratiques commerciales et la concurrence. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1795

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C7445	Dossier : "LIVRE/LECTURE : LECTURE PUBLIQUE : Politique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel 1750-1816 / Annie HERITIER (2003)

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Le guide de l'organisation de spectacles / Philippe HOCHERT (2003)

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Internet et le droit d'auteur : la culture Napster / Farchy Joëlle (2003)

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Livre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée / Syndicat de l'édition (2003)

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Musiques : Apprendre/ pratiquer. Guide / Cité de la musique. Département de pédagogie et de documentation musicales (2003)

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Pour une histoire des politiques du patrimoine / Poirrier Philippe (2003)

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Le guide du droit d'auteur et des droits voisins : Spécial Spectacle vivant / La Scène (2002)

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Guide gestion des intermittents du spectacle dans les collectivités / Berthelot David (2002)

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Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales. Colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon. / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2002)

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L'avenir des musées : Actes du colloque organisé au musée du Louvre par le Service culturel les 23, 24 et 25 mars 2000 / Galard Jean (dir) (2001)

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