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DROIT DE LA CULTURESynonyme(s)DROIT CULTUREL LEGISLATION CULTURELLE |
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Droit de prêt : Dossier de présentation 05/10/2001 / Ministère de la Culture et de la communication (2001)
Titre : Droit de prêt : Dossier de présentation 05/10/2001 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la Communication : 2001 Année de publication : 2001 Importance : 12 p. : tableaux/ schéma Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT DE PRET
[Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:LIBRAIRERésumé : La mise en oeuvre du droit de prêt et ses aspects financiers : le plafonnement des rabais, le "prêt payé" à l'achat et l'application de son mécanisme, le "prêt payé" forfaitaire, simulation financière de la mise en oeuvre du droit de prêt, la gestion collective obligatoire de la perception, l'utilisation des ressources : versement de droits d'auteur et régime complémentaire retraite pour les écrivains Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1168 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C6090 Dossier : "Livre et Lecture publique : politique " Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Le patrimoine français et son environnement : Quelles réformes pour demain ? / Collectif (2001)
Titre : Le patrimoine français et son environnement : Quelles réformes pour demain ? Type de document : monographie Auteurs : Collectif Editeur : Laval : Les Journées Juridiques du Patrimoine Année de publication : 2001 Importance : 130 p. Format : 21 cm Note générale : Actes du 4ème colloque les voies de droit pour une préservation durable, mardi 11 septembre 2001 au Palais du Luxembourg Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PAYSAGETags : Patrimoine Droit Urbanisme Paysage Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Forum législatif et réglementaire sur le patrimoine français et son environnement et les voies de droit pour une prévervation durable. Débat autour de la préservation durable du patrimoine culturel : le monument et son mobilier, le monument et ses abords, le monument et son paysage. Le droit à l'image. Réflexions sur l'éducation artistique et culturelle, la loi des associations et la loi sur les fondations, sur la loi des 35 heures et le gardiennage. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1514 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3491 O 1.2 PAT 2001 Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Les bibliothèques numériques : Cours INRIA, 9-13 octobre 2000, La Bresse / Institut national de recherche en informatique et en automatique (2000)
Titre : Les bibliothèques numériques : Cours INRIA, 9-13 octobre 2000, La Bresse Type de document : monographie Auteurs : Institut national de recherche en informatique et en automatique ; Le Moal Jean-Claude, Dir. ; Hidoine Bernard, Dir. Editeur : Paris : Association des professionnels de l'information et de la documentation Année de publication : 2000 Collection : Sciences de l'information. Série Etudes et techniques Importance : 246 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84365-044-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:NOUVELLES TECHNOLOGIES
[Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Candidats] BIBLIOTHEQUE NUMERIQUEIndex. décimale : L Livre, lecture et littérature Résumé : Cet ouvrage rassemble les interventions faites lors du dixième cours INRIA. Ces contributions abordent notamment la numérisation des documents patrimoniaux, les outils de reconnaissance de caractères, les modalités de fourniture des documents, la représentation textuelle des données structurées, les métadonnées, les problèmes juridiques liés à l'information numérique et l'édition scientifique face à internet. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=956 Le droit du livre / Pierrat Emmanuel (2000)
Titre : Le droit du livre Type de document : monographie Auteurs : Pierrat Emmanuel Editeur : Paris : Cercle de la Librairie Année de publication : 2000 Importance : 270 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7654-0792-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT DE PRET
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHIVES
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:EDITEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:LIBRAIRIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:INDUSTRIE CULTURELLE:INDUSTRIE DU LIVRE:IMPRIMERIE
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:MULTIMEDIA
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVREIndex. décimale : E Droit Résumé : Cet ouvrage donne toutes les clés nécessaires à une pratique juridiquement sûre de son activité : Les structures d'exercice des activités liées au livre / Le droit de la fabrication / Le droit des collaborateurs / Le droit de la propriété littéraire et artistique / Le droit de l'information / Les dépôts et mentions obligatoires / Le droit de la distribution et de la diffusion / La loi sur le prix unique du livre / Le régime juridique de la publicité et de la promotion des ventes / Le régime juridique de l'opération de vente / La fiscalité / Le droit du multimédia appliqué aux métiers du livre. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=974 Pour ou contre les droits culturels ? (2000)
Titre : Pour ou contre les droits culturels ? Type de document : monographie Auteurs : Halina NIEC, Dir. art. Editeur : Paris : UNESCO Année de publication : 2000 Collection : Les Droits de l'Homme en perspective Importance : 333 p. : biogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-3-203555-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ETHNOLOGIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:DROITS DE L'HOMME
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:ETHNOLOGIE:TRADITION LOCALE
[Thésaurus Collectivité] UNESCO
[Thésaurus Manifestation] 50e anniversaire de Droits de l'HommeIndex. décimale : E Droit Résumé : Recueil d'articles pour commémorer le 50e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : approche sociologique des droits culturels ; la liberté artistique ; droits culturels et savoir culturel traditionnel et diversité biologique ; droits culturels des autochtones (le cas de l'Australie) ; droits culturels, biodiversité et patrimoine des tribus autochtones des Etats-Unis d'Amérique ; le droit à un passé culturel : points de vue africains ; les droits linguistiques en Inde ; perceptions des droits culturels en République Populaire de Chine ; l'UNESCO et les droits culturels ; poser les fondements de la mise en oeuvre des droits culturels. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2323 Profession entrepreneur de spectacles / Audubert Philippe (2000)
PermalinkLa modernisation de l'audiovisuel public : Intervention de Catherine Trautmann, Ministre de la Culture et de la communication. Mardi 10 novembre 1998 / Trautmann Catherine (1998)
PermalinkNote d'orientation de Monsieur Pierre Cabanes relative aux problèmes des intermittents du spectacle et présentée le 12 mars 1997 aux partenaires sociaux / Cabanes Pierre (1997)
PermalinkGuide juridique de la coopération culturelle transfrontalière / Direction régionale des Affaires culturelles, Alsace (1995)
PermalinkDroit et administration des musées / Chatelain Jean (1993)
PermalinkLe droit de la culture et le droit à la culture / Alain RIOU (1993)
PermalinkLa réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires / Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale (1992)
PermalinkLe theâtre et son droit / Hue Jean-Pierre (1986)
PermalinkLe patrimoine français et son environnement : Quelles réformes pour demain ? / Collectif ([s.d.])
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