Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré / Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique (2010)

Public Titre : Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré : Que dit le droit ? Les recommandations des partenaies sociaux Type de document : brochure Auteurs : Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Auteur ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, Auteur ; Ministère de la Culture et de la Communication., Auteur Année de publication : 2010 Importance : 11 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL Tags : spectacle vivant, droit du travail Index. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=10679

Circulaire d'application des dispositions prévues par le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnes qualifiées pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 / Léon BERTRAND (2006)

Public Titre : Circulaire d'application des dispositions prévues par le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 relatif aux personnes qualifiées pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994 Type de document : monographie Auteurs : Léon BERTRAND Editeur : Paris : Ministère délégué au tourisme Année de publication : 2006 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT COMMUNAUTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0100 TOURISME ET LOISIRS:TOURISME:TOURISME CULTUREL [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 09 [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Circulaire d'application des dispositions prévues par le décret n° 2005-791 du 12 juillet 2005 (paru au J.O du 16 juillet 2005) qui transpose les directives relatives au système général de reconnaissance des qualification professionnelles permettant aux professionnels ressortissants d'autres Etats membres d'accéder, sur le territoire français, à l'activité réglementée de guidage dans les musées et monuments historiques. Présentation des modifications et des dispositions nouvelles approtées par le texte et modalités pratiques d'application des dispositions nouvelles. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2852

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00002852	Dossier : "Tourisme culturel"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Modalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 / Martine MARIGEAUD (2006)

Public Titre : Modalités d'application des dispositions relatives à la lutte contre la précarité de la loi du 26 juillet 2005 Type de document : monographie Auteurs : Martine MARIGEAUD Editeur : Paris, Ministère de a culture et de la communication Année de publication : 2006 Importance : Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 02 [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 2006 Résumé : Modalités de recrutement dans la fonction publique en application de la loi du 26 juillet 2005 concernant les mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique. Les règles de recours aux agents non-titulaires.Les modalités de reconduction, pour une durée déterminée, des contrats déterminés. Dispositif transitoire concernant les agents non-titulaires en fonction à la date de publication de la loi du 26 juillet 2005. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2814

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00002814	Dossier : "Pouvoirs publics : Ministère de la Culture"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les intermittents du spectacle : Sociologie d'une exception / Pierre-Michel MENGER (2005)

Public Titre : Les intermittents du spectacle : Sociologie d'une exception Type de document : monographie Auteurs : Pierre-Michel MENGER Editeur : Paris : Editions de l'Ecole des hautes études en sciences sociales Année de publication : 2005 Collection : Cas de figure Importance : 286 p. : bibliogr., annexes, graph., tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7132-2064-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:INTERMITTENT DU SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL Index. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Analyse du régime emploi-chômage des Intermittents du spectacle : ses règles, ses comptes, son utilisation, ses jeux stratégiques, ses subtilités paritaires et politiques. Nouvelle approche d'une réforme de ce régime. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2692

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C8979	H 3.1.2 MEN	Livre	DRAC Alsace documentation	Formation	Disponible

Les contrats del a musique / Pierre-Marie BOUVERY (2004)

Public Titre : Les contrats del a musique Type de document : monographie Auteurs : Pierre-Marie BOUVERY Editeur : Paris : IRMA Année de publication : 2004 Importance : 345 p. : graph./ tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907366-66-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL:CONTRAT DE TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE INTERPRETE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE INTERPRETE:MUSICIEN [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU SPECTACLE:ENTREPRENEUR DE SPECTACLES [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION AUDIOVISUELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUCTION DE SPECTACLE Index. décimale : N Musique et danse Résumé : Les rapports contractuels entre partenaires professionnels dans les différents domaines de la musique : édition musicale, production phonographique, production audiovisuelle, spectacle vivant, gestion de carrière, musique en ligne. Rôle et obligations de chacun des partenaires sous l'angle tant juridique que financier. En annexe : extraits du code du Travail, modèles de contrats et modèles divers. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2646

Le guide des intermittents du spectacle. Edition 2004-2005 (2004)

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L'intermittent du spectacle : Les nouvelles règles après la réforme de 2003 / Fédéric CHHUM (2004)

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Mémento de l'action culturelle : Statuts particuliers de la filière culturelle de la fonction publique territoriale (2004)

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Consolidation des "Nouveaux Services-Emplois-Jeunes" : Etat de la situation / DRAC Alsace. Stratégie et Développement Culturel (2003)

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Journal officiel de la République française : Lois et décrets. Décret n° 2003-1371 du 31 décembre 2003 / Raffarin Jean-Pierre (2003)

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Mouvement des intermittents du spectacle - situation de l'emploi en région Alsace / Bredel Jean-Luc (2003)

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L'attribution des licences d'entrepreneurs de spectacles - Année 2001 / Observatoire des politiques du Spectacle vivant (2002)

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Le guide de l'employeur culturel / Jean-Louis PATHEIRON (2002)

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Objet : application aux personnels du ministère de la culture et de la communication du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'Etat / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2000)

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Guide de l'emploi des artistes et techniciens étrangers en France / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)

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Profession entrepreneur de spectacles / Audubert Philippe (2000)

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Pratique du dialogue social : Droit syndical, droit de grève dans les trois fonctions publiques / Christien Robert (1997)

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La recommandation relative à la condition d'artiste / UNESCO (1980)

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