1913 Genèse d'une loi sur les monuments historiques / Jean-Michel LENIAUD (2013)

Public Titre : 1913 Genèse d'une loi sur les monuments historiques Type de document : publication en série Auteurs : Jean-Michel LENIAUD ; Arlette AUDUC ; Marie CORNU ; Jean-Pierre BADY, Préf. ; Jérôme FROMAGEAU, Préf. ; Vincent NÉGRI, Préf. Editeur : Comité d'histoire du ministère de la Culture et de la Communication Année de publication : 2013 Collection : Travaux et documents num. n°34 Importance : couv. ill./ 602 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-009315-8 Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Chronologique] 1913 [Thésaurus Manifestation] CENTENAIRE DE LA LOI DE 1913 Index. décimale : Z Présentation générale de la culture Résumé : "Ce centenaire est l'occasion d'écrire l'histoire de la loi sur les monuments historiques, d'en retracer la genèse, de cerner la filiation dans laquelle elle s'est inscrite, celle des textes antérieurs. La loi de 1913 a marqué une révolution juridique vis-à-vis notamment de la propriété privée en créant une servitude de conservation. Cet ouvrage en explore les principaux apports, mettant ainsi en lumière l'influence des législations étrangères, la place de l'expérience coloniale et l'émergence d'un droit international. Cet ouvrage constitue le premier jalon d'une vaste enquête sur les textes qui ont structuré le droit du patrimoine culturel." Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3922

Droit d'auteur, droits voisins et droits des producteurs de bases de données : Livre I, II, III (2003)

Public Titre : Droit d'auteur, droits voisins et droits des producteurs de bases de données : Livre I, II, III Type de document : monographie Année de publication : 2003 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:COPYRIGHT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT MORAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:DOCUMENTATION:BANQUE DE DONNEES Résumé : Livre I : Objet du droit d'auteur, droits moraux, exploitation des droits. Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur : généralités, artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle, télédiffusion par satellite et retransmission par câble. Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données : rémunération pour copie privée, sociétés de perception et de répartition des droits, procédures et sanctions, droits des producteurs de bases de données. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1789

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00001789	Dossier : "Droit d'auteur"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Gestion dynamique d'une demeure historique / Mouré Noël (1999)

Public Titre : Gestion dynamique d'une demeure historique : Le guide pour acquérir, valoriser et transmettre un monument protégé Type de document : monographie Auteurs : Mouré Noël, Auteur Editeur : Paris : Editions de Verneuil Année de publication : 1999 Collection : Droit et gestion de patrimoine Importance : 307 p. Présentation : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-906994-48-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE Tags : Patrimoine  Gestion  Valorisation  Conservation Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Ce guide se propose d'orienter les propriétaires privés pour acquérir, valoriser et transmettre un monument protégé. Il se propose de les orienter dans le labyrinthe administratif, juridique et fiscal afin de rendre plus efficace leur action. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=859

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3419	O 1 MOU	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Le droit de copie en questions / ADBS. Commission Droit de l'information (1998)

Public Titre : Le droit de copie en questions Type de document : monographie Auteurs : ADBS. Commission Droit de l'information Editeur : Paris : ADBS Éditions Année de publication : 1998 Collection : Sciences de l'information, ISSN 1159-7666 Importance : 76 p. ; 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84365-019-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT INTERNATIONAL Index. décimale : E Droit Résumé : Guide pratique non exhaustif sur le droit de reprographie. Rappel de la réglementation du droit d'auteur en France. Présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie. La gestion collective du droit de reprographie dans le monde, en Europe et en France : réglementation et pratiques. Les problèmes posés par la copie privée, la revue de presse, la reproduction de documents sur supports numérriques et les données publiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=592

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