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La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice (France) (1998)
Titre : La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective Type de document : monographie Auteurs : Mission de recherche droit et justice (France) ; Benabou Valérie-Laure ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; Varet Vincent ; Françon André, Dir. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Perspectives sur la justice Importance : 213 p. ; 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004041-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : E Droit Résumé : Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée par la France à partir de 1989 trouve son premier aboutissement concret. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=557
Titre : Guide-annuaire du spectacle vivant 98-99 Type de document : monographie Auteurs : Centre national du Théâtre Editeur : Paris : CNT Année de publication : 1998 Importance : 1077 p. ; 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9510091-1-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0075 L'ACCUEIL DES PUBLICS:POLITIQUE TARIFAIRE:BILLETTERIE
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Chronologique] 1998-1999Index. décimale : R Théâtre et spectacles Résumé : Le guide : le cadre juridique du spectacle vivant, la licence d'entrepreneur de spectacle ; le droit d'auteur et les droits voisins ; le budget ; les partenaires financiers ; l'emploi et son cadre légal ; la couverture sociale ; la fiscalité ; les contrats de diffusion et de production ; la billetterie ; l'euro ; les organigrammes (partenaires institutionnels). ; L'annuaire : les structures et organismes constituant le tissu professionnel théâtral et chorégraphique français. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=449