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ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIALSynonyme(s)EPIC |
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Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 / Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales (2002)
Titre : Communiqué du Ministère de l'Intérieur relatif au troisième bilan d'application de la loi du 12 juillet 1999 relative au reforcement et à la simplification de la coopération intercommunale : 2175 groupements de communes à fiscalité propre regroupant 45 millions d'habitants au 1er janvier 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur. Direction générale des Collectivités locales Année de publication : 2002 Importance : 13 p. : carte/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUESRésumé : Intensification du maillage intercommunal depuis la promulgation de la loi du 12 juillet 1999 : extension des EPCI, progression de l'intercommunalité en milieu urbain et périurbain, processus de constitution des communautés d'agglomération du 01/01/2000 au 01/01/2002, progression continue de la taxe professionnelle unique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1210 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00001210 Dossier : "Politiques publiques : Intercommunalité" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible
Titre : Les fonctionnaires Type de document : monographie Auteurs : Rouban Luc Editeur : Paris, Le Cavalier Bleu Année de publication : 2001 Collection : Idées reçues Economie & Société Importance : 127 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-84670-0006-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:SYNDICAT
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Tri] GREVE
[Thésaurus Tri] REFORMEIndex. décimale : H Formation et professions de la culture Résumé : Par une approche exhaustive et nuancée, avec un éclairage distancié et approfondi, une réflexion sur les fonctionnaires et les fonctions publiques à partir des idées reçues les concernant : "La France est un pays de fonctinnaires", Les syndicats font la loi", Les salaires des fonctionnaires sont médiocres", "Le pouvoir est aux mains des technocrates"... Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1307 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C6689 H 3.1.1 ROU Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible