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Thésaurus Vie culturelle > 0005 LES POUVOIRS PUBLICS > ETAT

Documents disponibles dans cette catégorie (179)

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Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques / Rodolphe SELLIER (2023)

Public

Titre : Vade-mecum de l'achat public de livres à l'usage des bibliothèques
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Rodolphe SELLIER, Réd. ; Eva CARLIN, Réd.
Editeur : Paris : Ministère de la culture
Année de publication : 2023
Importance : 86 p.
Présentation : ill.
Format : 21 cm
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:MARCHE PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:ACQUISITION:ACHAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE

Tags : Bibliothèque Guide Livre Marché public Collectivités Politique culturelle Acquisition
Index. décimale : L Livre, lecture et littérature
En ligne : https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Livre-et-lecture/Documentation/Publicati [...]
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=13555

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3996 L 4 SEL Livre DRAC Alsace documentation CID Exclu du prêt

Le concordat, son histoire et sa continuité en Alsace / Marie-Laurent SHILLINGER (2022)

Public

Titre : Le concordat, son histoire et sa continuité en Alsace
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Marie-Laurent SHILLINGER, Auteur
Editeur : Paris : L'Harmattan
Année de publication : 2022
Importance : 179 p.
Format : 22 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-25023-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Tri] EGLISE

Tags : Concordat Alsace Histoire Allemagne France Napoléon
Index. décimale : J Histoire et religion
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=14066

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1393 J 2.1 SCH Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Concours de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés. Fonction publique d'Etat, session 2011. / Claire VAYSSADE (2011)

Public

Titre : Concours de recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés. Fonction publique d'Etat, session 2011.
Type de document : monographie
Auteurs : Claire VAYSSADE
Editeur : Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de recherche
Année de publication : 2011
Autre Editeur : Ministère de la culture et de la communication
Importance : 73 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0070 PRIX ET CONCOURS:CONCOURS:CONCOURS ADMINISTRATIF
[Thésaurus Chronologique] 2011

Index. décimale : H Formation et professions de la culture
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3799

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C0205 H 3.1.3 Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible

Le concours de recrutement des conservateurs des bibliothèques. Fonction publique d'Etat, session 2011. / Benoît LECOQ (2011)

Public

Titre : Le concours de recrutement des conservateurs des bibliothèques. Fonction publique d'Etat, session 2011.
Type de document : monographie
Auteurs : Benoît LECOQ ; Hélène RICHARD ; Frédéric SABY
Editeur : Paris : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Année de publication : 2011
Autre Editeur : Ministère de la culture et de la communication
Importance : 60 p.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE CONSERVATION ET DE DIFFUSION DU LIVRE:BIBLIOTHEQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0070 PRIX ET CONCOURS:CONCOURS:CONCOURS ADMINISTRATIF
[Thésaurus Chronologique] 2011

Index. décimale : H Formation et professions de la culture
Résumé : Rapport du jury du concours de recrutement des conservateurs de bibliothèques de la fonction publique d'Etat.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3800

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C0204 H 3.2.3 Livre DRAC Alsace documentation Formation Disponible

Répertoire interministériel des métiers de l'État / DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. (2010)

Public

Titre : Répertoire interministériel des métiers de l'État
Type de document : monographie
Auteurs : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE. ; François BAROIN, Préf. ; Georges TRON, Préf.
Mention d'édition : 2ème édition
Editeur : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État
Année de publication : 2010
Importance : 628 p.
Note générale : Ouvrage accompagné du Glossaire "Les métiers de l'État"
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Résumé : Ce répertoire décrit désormais 261 métiers contre 236 en 2006. Il est aussi accessible sur www.fonction-publique.gouv.fr
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3732

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C0031_1 USUEL Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible

Culture et Communication : Les missions d'un grand ministère / Maryvonne SAINT-PULGENT (2009)

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Enquête statistique annuelle 2008 et Rapport d'activité du directeur des Archives départementales du Bas-Rhin. / Pascale VERDIER (2009)

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Opéra national du Rhin : rapports provisoire et définitif d'évaluation / Laurent CHASSAIN (2009)

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Accroche Note : Convention de partenariat et de financement 2007-2008-2009 Annexes I -II - III / François LAQUIEZE (11/02/2008)

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Concours 2007 : Rapport du jury sur les concours des conservateurs du patrimoine / Olivier CHRISTIN (2008)

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Convention financière au titre de l'année 2008 entre l'Etat Direction régionale des Affaires culturelles) et l'Organisme de Gestion dse Associations Culturelles d'Alsace (OGACA) / François LAQUIEZE (2008)

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Les interventions financières de l'Etat en Alsace en 2006 / SERVICE D'ÉTUDES DU SGARE (2008)

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Les percussions de Strasbourg : Rapport d'inspection (version définitive) / Fernand VANDENBOGAERDE (2008/2009)

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Convention cadre pluriannuelle 2007/2009 entre l'Etat et l'association Compagnie Amoros et Augustin - Annexes I et II / Michel GUILLOT (20/06/2007)

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Avis : Culture et développement local : mariage du coeur et de la raison : avis du 8 octobre 2007 / CESA (Conseil économique et social d'Alsace) (2007)

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Convention financière au titre de l'année 2007 entre l'Etat Direction Régionales des Affaires Culturelles d'Alsace) et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA) / Jean FAUGERE (2007)

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Repères DMDTS / BUREAU DE L'OBSERVATION DU SPECTACLE VIVANT (2007)

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Le palais-Royal / Guy LAMBERT (2006)

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La politique culturelle en débat : Anthologie, 1955-2005 / Geneviève GENTIL (2006)

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Présentation des contrats de projets Etat-Régions 2007-2013 : Elaboration de la stratégie de l'Etat / Dominique VILLEPIN (2006)

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Rapport au Conseil général du Bas-Rhin : l'activité des services de l'Etat dans le département en 2005 - 2006 / Préfecture du Bas-Rhin (2006)

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Convention Noumatrouff 2005-2006-2007 : Charte d'objectifs et de moyens portant label Scène de musiques actuelles - Annexes I-II-III-IV / Jean-Marie BOCKEL (13/12/2005)

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L'action de l'Etat en Alsace : 2004-2005 / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Cartographie régionale du spectacle vivant Etat des réseaux en 2003 : Eléments cartographiques / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2005)

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Circulaire n° 2005-005 du 31 mars 2005 relative aux missions et au fonctionnement du pôle "culture" / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Circulaire n° 2005-014 du 1er août 2005 relative aux modalités d'application des articles 95, 97 et 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Convention de partenariat et de financement portant sur le FRAC Alsace entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication), la Région Alsace et l'Agence Culturelle d'Alsace 2005-2006-2007 [2005] / Zeller Adrien (2005)

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Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

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Décision fixant la liste des pôles de compétences et des réseaux des services déconcentrés du département du Haut-Rhin / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

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Dotations [de l'Etat] aux collectivités locales pour 2005 / DGCL (2005)

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Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 (art. 216-2 et 216-2-1 du code de l'éducation) / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

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Orchestre symphonique de Mulhouse : Charte d'objectifs et de moyens 2005-2009 - Annexes I- II - III - IV - V / Jean-Marie BOCKEL (2005)

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Les politiques publiques de la culture en France / Pierre MOULINIER (2005)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Bas-Rhin. 4 mai 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Haut-Rhin 2004-2006 / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

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Convention Opéra National du Rhin - Charte d'objectifs 2004-2008 - Annexes I et II / Michel SAMUEL-WEISS (26/10/2004)

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L'action de l'Etat en Alsace : 2003, 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2003-2004 / Préfecture du Bas-Rhin (2004)

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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteur de création et d'innovation musicale. [Notice explicative établie sur la base de la circulaire du 4 décembre 2001 modifiée par celle du 28 novembre 2002 et de la circulaire du 22 décembre 2003] / DRAC Alsace. Pôle Spectacles - Musique (2004)

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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale (Circulaires des 4 décembre 2001, 28 novembre 2002 et 22 décembre 2003) / DRAC Alsace. Pôle Spectacle vivant (2004)

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Charte sur les associations départementales et régionales de développement du spectacle vivant [Projet] / Ministère de la culture et de la communication. Direction de la musiquue, de la danse, du théâtre et des spectacles (2004)

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Comité de suivi régional Carte Culture. 25 juin 2004 : Cinémas Bas-Rhin / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2004)

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Comité de suivi régional Carte Culture. 25 juin 2004 : Institutions culturelles Bas-Rhin / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2004)

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Convention Etat-Region : Pour un dispositif de coordination des stratégies économiques en Alsace, [passée entre l'Etat représenté par le préfet de région Michel Thenault et la Région Alsace représentée par le président du Conseil Régional d'Alsace, Adrien Zeller, le 13 janvier 2004] / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Convention de partenariat et de financement entre la Direction régionale des Affaires culturelles d'Alsace et l'Université Marc Bloch de Strasbourg. [30 juillet 2004] / Cuche François-Xavier (2004)

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Convention de partenariat et de financement portant sur l'ACEPA [entre l'Etat, la Région Alsace et l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). 6 septembre 2004 / Hervé BRULE (2004)

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Convention particulière Bassin Potassique du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 : Révision à mi-parcours, entre l'Etat, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud-Alsace, la Commune d'Ensisheim, la Commune de Wittelsheim, l'Entreprise Minière et Chimique. 31 mars 2004 / Thenault Michel (2004)

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Les enjeux de l'Etat en matière d'aménagement du territoire alsacien / SGARE Alsace (2004)

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Etat-collectivités territoriales : un engagement commun en faveur du patrimoine. Conférence de presse. Mercredi 17 novembre 2004 / Ministère de la Culture et de la Communication. Département de l'Information et de la Communication (2004)

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Evaluation d'actions artistiques et culturelles conduites dans le cadre de la politique de la ville : Monographie de Strasbourg. Mars 2004 [Version non définitive] / Délégation interministérielle à la ville (2004)

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La loi "Libertés et responsabilités locales" / Démocratie locale (2004)

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La nouvelle gouvernance financière de l'Etat / André BARILARI (2004)

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Préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) [Lettre adressée aux ministres et aux préfets par le Premier Ministre, J.P. Raffarin, le 13 mai 2004 - DJE/CC/103998] / Jean-Pierre RAFFARIN (2004)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace. 22 octobre 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse. Année 2004. 17 mai 2004 / Thenault Michel (2004)

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1996-2002 : De la CO.RE.PH.A.E. à la C.R.P.S. Sept ans de protection des immeubles en Limousin / Boucher Jean-Pierre (2003)

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L'action de l'Etat en Alsace : 2002-2003 / Préfecture de la région Alsace (2003)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2002-2003 / Préfecture du Bas-Rhin (2003)

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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 22 décembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

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Analyse territoriale et Aménagement du Territoire du Haut-Rhin / Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin. Service de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat (2003)

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Avenant 2003 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 31 octobre 2001 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Amoros et Augustin / Amoros Simon (2003)

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Avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement portant sur l'Atelier du Rhin [signée le 19 août 2003 entre l'Etat, la Région Alsace, la Ville de Colmar, le Département du Haut-Rhin et l'Association Atelier du Rhin. Année 2003] / Thenault Michel (2003)

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Avenant n°1 à la Convention triennale de financement entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication, DRAC), la Région Alsace et la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace [12 juillet 2002] / Morvan Serge (2003)

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Avenant n°2 à la Convention Cadre de Développement Culturel signée le 25 octobre 2001 entre la Communauté de Communes de Cernay et Environs et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Année 2003 / Morvan Serge (2003)

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Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome I : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

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Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome II : Centre, Champane-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

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Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome III : Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-Loire / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

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Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome IV : Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, DOM-TOM / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

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Convention cadre pluriannuelle 2003/2005 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et l'association Théâtre du marché aux grains [19 septembre 2003] / Morvan Serge (2003)

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Convention cadre pluriannuelle 2003/2005 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Médiane [18 mars 2003] / Sombsthay Elisabeth (2003)

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Convention cadre pluriannuelle 2003/2005 signée le 17 juin 2003 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Flash Marionnettes / Schmitt Catherine (2003)

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Convention d'objectifs : Pôle national de ressources académiques de Strasbourg. Entre le Maire de Strasbourg, le Recteur de l'Académie de Strasbourg, le Préfet ou le Directeur Régional des Affaires Culturelles, la Directrice du Centre Régional de Documentation Pédagogique d'Alsace, le Directeur de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres d'Alsace et le Directeur des Musées de Strasbourg [signée la 19 septembre 2003] / Keller Fabienne (2003)

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Convention de partenariat et de financement portant sur l'Atelier du Rhin entre l'Etat, la Région Alsace, la Ville de Colmar, le Département du Haut-Rhin et l'Association atelier du Rhin [19 août 2003 : Années 2002-2004] / Thenault Michel (2003)

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Convention de partenariat et de financement portant sur le Centre rhénan d'art contemporain Alsace pour les années 2003-2004-2005 [entre, d'une part, l'Etat (DRAC Alsace), le Conseil régional d'Alsace, le Conseil Général du Haut-Rhin, la Ville d'Altkirch et, d'autre part l'Association CRAC Alsace .11 décembre 2003] / Constant GOERG (2003)

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Convention de soutien aux commerces de biens culturels 2003-2004-2005 entre le Ministre de la culture et de la communication et le Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [signée le 25 juin 2003] / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

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Convention triennale 2003-2004-2005 entre l'Etat et les collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale [signée le 7 octobre 2003, entre l'Etat (Préfecture de région Alsace) et l'association Accroche Note] / Morvan Serge (2003)

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Convention triennale 2003-2004-2005 entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication), la Région Alsace et l'Association Voix et Route Romane [21 août 2003] / Brulé Hervé (2003)

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Convention triennale 2003-2004-2005 entre l'Etat, la Région Alsace et l'association Parlement de Musique [29 septembre 2003] / Daniel BURSAUX (2003)

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Convention triennale 2003-2004-2005 signée le14 août 2003 entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication) et l'association Percussions de Strasbourg / Willer Jean (2003)

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L'intercommunalité / Bernard-Gélabert Marie-Christine (2003)

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Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 / Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales (2003)

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Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire / DATAR. Comité stratégique (2003)

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L'organisation décentralisée de la République / Journaux Officiels (2003)

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Panorama de la lutte contre l'illettrisme en Alsace : Rapport. Novembre 2003 / Conseil Economique et Social d'Alsace (2003)

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Propos impertinents sur le cinéma français / Jean CLUZEL (2003)

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Protocole d'accord : Espace Athic, Pôle régional des arts du cirque, entre le ministère de la culture et de la communication, la ville d'Obernai et l'Esapce Athic [11 avril 2003. Année 2003] / Thenault Michel (2003)

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Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse [26 mai 2003 : 2003-2006] / Thenault Michel (2003)

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Qu'est-ce que le contrôle de gestion ? / Gibert P (2003)

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Rapport de la commission présidée par M. René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, le lundi 17 novembre 2003 / Rémond René (2003)

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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 28 novembre 2002 / AILLAGON, Jean-Jacques (2002)

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Aides des collectivités locales à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

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L'aménagement en 50 tendances / Wachter Serge (2002)

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Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 11 mai 2000 entre l'Etat (DRAC Alsace) et l'Association Artefact PRL / Morvan Serge (2002)

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Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 15 mai 2000 entre l'Etat (ministère de la Culture et de la Communication) et la compagnie Flash Marionnettes / Horel André (2002)

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Avenant 2002 à la Convention cadre pluriannuelle conclue le 18 avril 2000 entre l'Etat (DRAC Alsace) et l'Association Voix et Route Romane / Morvan Serge (2002)

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Avenant 2002 à la Convention cadre pluriannuelle conclue le 18 septembre 2000 entre l'Etat (DRAC Alsace) et le Parlement de Musique / Morvan Serge (2002)

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Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 2 août 2000 entre l'Etat (ministère de la culture et de la communication) et le Théâtre du Marché aux grains [3 juin 2002] / Morvan Serge (2002)

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Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 27 septembre 2001 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Médiane / Sombsthay Elisabeth (2002)

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Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 31 octobre 2001 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Amoros et Augustin / Amoros Simon (2002)

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Avenant 2002 à la Convention cadre pluriannuelle conclue le 7 juin 2000 entre le Ministère de la culture (DRAC Alsace) et l'association Percussions de Strasbourg / Morvan Serge (2002)

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Avenant n°1 : Convention-cadre de développement culturel signée le 25 octobre 2001 entre la Communauté de Communes de Cernay et Environs et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Année 2002 / Morvan Serge (2002)

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Charte départementale de développement de la pratique vocale et chorale [signée entre l'Inspection académique du Bas-Rhin, la DRAC Alsace, l'ADIAM 67 (Conseil Général du Bas-Rhin) et le CRDP d'Alsace. Années 2002-2005] / Bredel Jean-Luc (2002)

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Convention de jumelage entre l'Etat, (ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche, Inspection académique du Bas-Rhin), l'Université Marc Bloch (le Centre de Formation des Musiciens Intervenants) et les Ecoles élémentaires du Rhin et des Mouettes, signée en 2002 / Bredel Jean-Luc (2002)

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Convention de partenariat et de financement portant sur l'ACEPA (Association pour la connaissance et l'étude du patrimoine alsacien) passée entre l'Etat, Serge Morvan (Préfet de Région),la Région Alsace, Daniel Bursaux (Président du Conseil Régional) et l'ACEPA, Alphonse Troestler (Président), les 12 et 13 décembre 2002 / Morvan Serge (2002)

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Convention de partenariat et de financement portant sur le FRAC Alsace entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication), la Région Alsace et l'Agence Culturelle d'Alsace [17 septembre 2002 : 2002-2004] / Zeller Adrien (2002)

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Convention de partenariat pour une sensibilisation à l'espace construit et au paysage : Période de contractualisation septembre 2002 à juin 2005 [signée entre le Ministère de l'Education Nationale (Académie de Strasbourg), le Ministère de la culture et de la communication (DRAC Alsace), l'Ecole d'Architecture, l'ENSAIS, le CAUE du Bas-Rhin, le CAUE du Haut-Rhin et le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes d'Alsace] / Ministère de l'Education nationale (2002)

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Convention triennale de financement entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication, DRAC), la Région Alsace et la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace [12 juillet 2002] / Morvan Serge (2002)

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La décentralisation, réforme de l'Etat ? / Bezes Rémond (2002)

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Etablissements publics de coopération culturelle : chronique d'une naissance annoncée / Intercommun@lités (2002)

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Etablissements publics de coopération culturelle : Un outil au service du partenariat culturel intercommunal. Questions à Ivan Renar, sénateur du Nord et rapporteur de la loi relative à la création d'établissement public de coopération culturelle (EPCC), votée au Sénat le 14 juin dernier. / Intercommun@lités (2002)

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L'etat dans le Bas-Rhin : Rapport d'activités 2001-2002 / Préfecture du Bas-Rhin (2002)

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La filature - Scène nationale de Mulhouse : Contrat d'objectifs et de moyens 2002-2005 [entre l'Etat, la Ville de Mulhouse et l'Association La Filature. 27 novembre 2002] / Thenault Michel (2002)

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La fin des départements : Le recours aux pays / Laurent Loeiz (2002)

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Orientations et modalités d'utilisation du fonds pour la réforme de l'Etat en 2003 / Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2002)

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La place du patrimoine culturel et de l'architecture dans les politiques des Conseils généraux / Observatoire des politiques culturelles (2002)

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Pour en finir avec la "dé-centralisation". Scénario pour la réforme régionale et l'organisation des pouvoirs locaux / Floquet Charles (2002)

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Pour une politique nationale du patrimoine (Etat, collectivités territoriales et secteur privé) : Réflexions et propositions / Commission "Patrimoine et décentralisation" (2002)

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Protocole d'accord : Opéra National du Rhin, entre l'Opéra National du Rhin, l'Etat, la Région Alsace, la Ville de Strasbourg, la Ville de Mulhouse et la Ville de Colmar [2003-2008] / Grossmann Robert (2002)

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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2002)

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Télévision : service pub ou service public ? : Conférence de presse SACD, SCAM, SRF / SACED (2002)

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Avenant 2001 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 11 mai 2000 entre l'Etat (DRAC Alsace) et l'Association Artefact PRL / Horel André (2001)

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Avenant 2001 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 15 mai 2000 entre l'Etat (ministère de la Culture et de la Communication) et la compagnie Flash Marionnettes / Horel André (2001)

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Avenant 2001 à la Convention cadre pluriannuelle conclue le 18 avril 2000 entre l'Etat (DRAC Alsace) et l'Association Voix et Route Romane / Maffre Philippe (2001)

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Avenant 2001 à la Convention cadre pluriannuelle conclue le 18 septembre 2000 entre l'Etat (DRAC Alsace) et le Parlement de Musique / Horel André (2001)

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Avenant 2001 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 2 août 2000 entre l'Etat (ministère de la culture et de la communication) et le Théâtre du Marché aux grains [15 oct. 2001] / Maffre Philippe (2001)

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Avenant 2001 à la Convention cadre pluriannuelle conclue le 7 juin 2000 entre le Ministère de la culture (DRAC Alsace) et l'association Percussions de Strasbourg / Horel André (2001)

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Avenant à la Convention de partenariat et de financement entre la Direction Regionale des Affaires Culurelles, la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et l'Atelier du Rhin / Spenlehauer Gabriel (2001)

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Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre Etat et les associations / Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire (2001)

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Les collectivités territoriales et l'art dramatique / Rey Frédéric (2001)

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Convention cadre pluriannuelle 2001/2003 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Amoros & Augustin [31 octobre 2001] / Amoros Simon (2001)

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Convention d'objectifs 2001/2002 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Médiane [27 septembre 2001] / Sombsthay Elisabeth (2001)

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Les conventions de ville pour l'architecture et le patrimoine : Séminaire de Saint-Etienne des 11et 12 juin 2001 / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2001)

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L'etat et l'architecture, 1958-1981 : Une politique publique ? / Lengereau Eric (2001)

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Les fonctionnaires / Rouban Luc (2001)

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Le paradoxe du musicien : Le compositeur, le mélomane et l'Etat dans la société contemporaine / Menger Pierre-Michel (2001)

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XII ème Contrat de plan Etat - régions. Tome 1 : Volet culturel, Tome 2 : Avenants " tempête" Programmes spécifiques / DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE (2001)

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Avenant à la Convention de partenariat et de financement entre la Direction Regionale des Affaires Culurelles, la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et l'Atelier du Rhin / Spenlehauer Gabriel (2000)

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Contrat de plan Etat-Région 2000 - 2006 : entre l'Etat, la région Alsace et le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, la Ville de Strasbourg, la Ville de Colmar, la Ville de Mulhouse, la Communauté Urbaine de Strasbourg. / Conseil Régional d'Alsace (2000)

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Convention cadre pluriannuelle entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC Alsace) et l'Association Parlement de Musique [18 septembre 2000 : 2000-2002] / Horel André (2000)

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Convention cadre pluriannuelle entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC Alsace) et l'association Percussions de Strasbourg [7 juin 2000 : 2000-2002] / Maffre Philippe (2000)

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Convention cadre pluriannuelle entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et l'association ARTEFACT PRL [11 mai 2000] / Marland Philippe (2000)

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Convention cadre pluriannuelle entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et l'association dénommée Espace Athic [Années 2000-2001, signée le 28 juin 2000] / Maffre Philippe (2000)

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Convention cadre pluriannuelle entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et l'association du Théâtre du Marché aux grains. Années 2000-2002 [2 août 2000] / Maffre Philippe (2000)

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Convention cadre pluriannuelle entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Flash Marionnettes [15 mai 2000] / Horel André (2000)

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Convention entre l'Etat et le Conseil Régional d'Alsace relative à l'utilisation des crédits mis en place au titre du Fonds Régional d'Acquisition des Musées (FRAM) [13 avril 2000] / Marland Philippe (2000)

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Convention de jumelage entre le Collège Europe et l'Espace Athic : Obernai / Bredel Jean-Luc ([2000])

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Convention d'objectifs relative au Théâtre du peuple Maurice Pottecher [entre l'Etat, le Conseil Régional de Lorraine, le Conseil Régional d'Alsace, le Conseil Régional de Franche-Comté, le Conseil Général des Vosges, la Commune de Bussang et l'Association Théâtre du Peuple. Années 2000-2002] / Duffour Michel (2000)

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La déconcentration / Larangé Alain (2000)

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L'etat et la culture en France au XXe siècle / Poirrier Philippe (2000)

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Fonctionnement et dysfonctionnement de l'art contemporain : Un procès pour l'exemple / Forest Fred (2000)

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Notre Etat : Le livre vérité de la fonction publique / Fauroux Roger (2000)

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Tout l'art contemporain est-il nul ? / Barrer Patrick (2000)

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Voix et route romane : Convention de financement et de partenariat pour les années 2000-2001-2002 entre l'Etat (DRAC Alsace) et l'Association Voix et Route Romane [26 mai 2000] / Bredel Jean-Luc (2000)

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Convention de développement culturel entre l'Etat, le Ministère de la Culture et de la Communication, la Ville d'Obernai et l'espace Athic [2 mai 1999 : Années 1999-2001] / Hartleyb Hugues (1999)

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Convention de partenariat et de financement entre la Direction Regionale des Affaires Culurelles, la Communauté de Communes du Pays du Ried Brun et l'Atelier du Rhin. 9 novembre 1999 / Spenlehauer Gabriel (1999)

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La charte des missions de service public pour le spectacle / Ministère de la Culture et de la communication (1998)

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Contrat de plan Etat-Région Alsace 1994-1998 [Volet culturel cu Contrat entre le Conseil Régional d' Alsace, le Préfet de la Région Alsace, le Conseil Général du Bas-Rhin, le Conseil Général du Haut-Rhin, la CUS de Strasbourg, la Mairie de Mulhouse, la Mairie de Colmar, le 7 mars 1994] / Conseil Régional d'Alsace (1998)

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Convention Opéra National du Rhin 1998-2002, entre l'Etat, la Région Alsace et le syndicat intercommunal "Opéra du Rhin" [29 novembre 1997] / Trautmann Catherine (1997)

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Convention au titre de l'année 1997 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 12 juin 1997 / Jambois Luc (1997)

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Convention au titre de l'année 1996 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 26 août 1996 / Balint André (1996)

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Convention de subvention [entre DRAC Alsace et Groupe Pascal Heidet, pour le financement d'une étude sur l'emploi et la formation du secteur culturel en Alsace en 1994. 6 juillet 1995] / S.A. Pascal Heidet et associés (1995)

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Convention au titre de l'année 1995 [entre le Ministère de la culture et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. 27 juin 1995 / Jambois Luc (1995)

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Contrat de ville de la communauté urbaine de Strasbourg 1994-1998 entre l'Etat, la CUS de Strasbourg, le conseil Régional d'Alsace, le Conseil Général du Bas-Rhin et les partenaires associés : la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le Fonds d'Action Sociale (FAS), l'Association des Organismes d'HLM de la région Alsace / Communauté Urbaine de Strasbourg ([1994])

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Convention au titre de l'année 1994 [entre le Ministère de la culture et de la Francophonie et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)]. / Jambois Luc ([1994])

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Convention au titre de l'année 1993 [entre le Ministère de la culture et de la Francophonie et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA) 17 juin 1993]. / Doublet Xavier (1993)

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Contrat de plan Etat-Région Alsace 1989-1993 [Volet concernant le développement local : Chapitre III et IV et engagements financiers] / Conseil Régional d'Alsace ([1989])

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Convention au titre de l'année 1989 entre le Ministère de la culture, de la communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire et l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA). / Hacène Mahdi (1989)

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Convention annuelle 1986 relative à la mise en oeuvre du contrat particulier "Développement local". Développement des activités de l'organisme de gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA)". [Convention signée] entre l'Etat (Préfet de Région), le Conseil Régional et l'OGACA / Hacène Mahdi (1986)

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Décentralisation : Compétences : Répartition entre les communes, les départements , les régions et l'Etat. Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat / François MITTERAND (1983)

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Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions / François MITTERAND (1982)

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Décentralisation : Pouvoirs des commissaires de la République et organisation des services de l'Etat dans les départements et les régions (Circulaire du 12 juillet 1982) (1982)

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Avenant n° 1 à la Convention annuelle 1988 relative à l'aide accordée par le Ministère de la culture et de la communication pour le développement des activités de l'Organisme de Gestion des Associations culturelles d'Alsace (OGACA) / Hacène Mahdi ([s. d.])

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Convention de jumelage entre le Collège Solignac et les Percussions de Strasbourg / Bredel Jean-Luc ([s.d.])

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Convention de jumelage entre le Collège Stockfeld et l'Opéra National du Rhin : Septembre 2002/Juin 2005 / Bredel Jean-Luc ([s.d.])

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Convention de partenariat entre la Direction Regionale des Affaires Culurelles et la Direction Régionale des Services pénitentiaires / Bredel Jean-Luc ([s.d.])

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Convention de partenariat et de financement entre la Direction Regionale des Affaires Culurelles et la Direction Régionale de l'Agriculture et de la forêt / Bredel Jean-Luc ([s.d.])

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