Catalogue en ligne du CID Centre d'information et de documentation

Bienvenue sur le catalogue du centre d'information et de documentation!

Info CID Contacts

Retourner à la page d'accueil

Catégories

Thésaurus Vie culturelle > 0005 LES POUVOIRS PUBLICS > ETAT

ETAT

Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche

La loi "Libertés et responsabilités locales" / Démocratie locale (2004)

Public

Titre : La loi "Libertés et responsabilités locales"
Type de document : monographie
Auteurs : Démocratie locale
Editeur : Paris : DGCL
Année de publication : 2004
Collection : Démocratie locale, num. n° 99
Importance : 8 p.
Note générale : Voir aussi : P 3.0 CHI 2004
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
[Thésaurus Chronologique] 2004

Résumé : Les grandes orientations, commentées, de la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, deuxième phase de la mise en oeuvre de la décentralisation et attribuant ou renforçant certaines responsabilités locales. Volet concernant l'Education et la Culture. Les nouvelles compétences des collectivités locales. Les garanties des pour les fonctionnaires concernés. Les garanties financières. Intercommunalités : assouplissement et renforcement. Les modalités d'entrée en vigueur de la loi. Les responsabilités de l'Etat.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2391

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00002391 Dossier : "Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible

La nouvelle gouvernance financière de l'Etat / André BARILARI (2004)

Public

Titre : La nouvelle gouvernance financière de l'Etat
Type de document : monographie
Auteurs : André BARILARI ; Michel BOUVIER
Editeur : Paris : L.G.D.J.
Année de publication : 2004
Collection : Systèmes. Finances publiques
Importance : 207 p. : bibliogr., graph., tableaux
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02506-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET:LOI DE FINANCE
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE:COMPTABILITE
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES)

Index. décimale : F Économie et financement
Résumé : La mise en place de la loi organique du 1er août 2001(LOLF) et ses conséquences sur la transformation de l'Etat au travers du processus de modernisation de la gestion publique qui aboutit à une nouvelle gouvernance financière de l'Etat. Les composantes de la réforme et sa mise en oeuvre.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2433

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
C8197 F 2.6 BAR Livre DRAC Alsace Centre de documentation Vie culturelle Disponible

Préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) [Lettre adressée aux ministres et aux préfets par le Premier Ministre, J.P. Raffarin, le 13 mai 2004 - DJE/CC/103998] / Jean-Pierre RAFFARIN (2004)

Public

Titre : Préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) [Lettre adressée aux ministres et aux préfets par le Premier Ministre, J.P. Raffarin, le 13 mai 2004 - DJE/CC/103998]
Type de document : monographie
Auteurs : Jean-Pierre RAFFARIN
Editeur : Paris : Gouvernement
Année de publication : 2004
Importance : 6 p.
Note générale : Accompagné d'instructions concernant le fonctionnement du comité national de suivi des PASER du 7 juin 2004 et de liste de participants aux 6 réunions thématiques du comité national de suivi, tenues du 26 mars au 6 avril 2004.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Chronologique] 2004-2006

Résumé : Présentation des Projets d'Action Stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) qui prennent le relai des projets territoriaux de l'Etat. Prévus pour la période 2004-2006, ils déterminent la stratégie de mise en oeuvre des politiques gouvernenmentales dans chaque région ou département. Ils ont un caractère sélectif, un rpole de référence de l'action stratégique de l'Etat en région, et construisent un document opérationnel qui privilégie une logique d'objectifs et de mesure de la performance. Ils fixent les priorités de l'action de l'Etat à l'échelon territorial sous forme de quatre ou cinq orientations se traduisant par quinze actions dans les domaines qui ont une dimension interministérielle. Le comité national de suivi permettra la liaison avec les administrations centrales et le dialogue sur le suivi des orientations retenues et garantira la cohérence entre les priorités nationales et locales. Il préparera les budgets opérationnels de programme selon la LOLF. Le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) sera constitué d'actions retenues dans les projets régionaux. Les projets départementaux devront être compatibles avelc les orientations fixées au plan régional. L'élaboration du P.A.S.E. s'appuie sur un diagnostic territorial, l'identification des attentes des usagers et des partenaires de l'Etat, une articulation avec les priorités nationales définies par les directionves nationales d'orientation (DNO). Triennal, le P.A.S.E. doit être évolutif. Son évaluation reste à définir. Au niveau régionale, il est piloté par un Comité de l'administration régionale qui se substitue à la Conférence administrative régionale et regroupe les préfets de département, les chefs de pôle régionauix et le secrétaire général des affaires régionales.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2217

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
00002217 Dossier :"Pouvoirs publics : REFORME DE L'ETAT EN REGION : Structuration du pôle culture PASE/PASER/PASED" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible

Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace / Préfecture de la région Alsace (2004)

Public

Titre : Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace
Type de document : monographie
Auteurs : Préfecture de la région Alsace
Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace
Année de publication : 2004
Importance : 54 p. : tableaux
Note générale : Consultation sur place et restreinte
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:POLITIQUE CULTURELLE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:ILLETTRISME
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU DEFAVORISE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE
[Candidats] DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION (DNO)
[Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES)
[Thésaurus Chronologique] 2004

Résumé : Présentation du PASER (Projet d'action stratégique de l'Etat en région Alsace) (actions prioritaires interministérielles de l'Etat à mener en région). Description des enjeux qui ont inspirés le choix des actions prioritaires interministérielles à mener, présentation des actions sélectionnées et modalités de suivi et d'évaluation du PASER. Enjeux : renforcer le rôle transfrontalier de l'Alsace, développer son rayonnement international sur le plan scientifique et son rayonnement culturel, développer les relations transfrontalières. Deuxième enjeu : réduire les situations de précarité. Descriptif des actions, présenté sous forme de tableau synthétique d'une part, et sous forme de fiches-action d'autre part. Les actions culturelles prioritaires du PASER où la DRAC Alsace se trouve directement impliquée : mettre en place des outils de coordination de l'action de l'Etat, Strasbourg, capitale culturelle européenne, la lutte contre les discriminations et réussir l'intégration (démocratisation culturelle, lutte contre l'illettrisme). Tableau des concordances entre PASER et DNO (Volet culturel : Action 5 et 7 de la DNO du MCC).
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2005

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
C7736 Dossier : "CPER/PASER/DOCUP" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible

Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace. 22 octobre 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)

Public

Titre : Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace. 22 octobre 2004
Type de document : monographie
Auteurs : Préfecture de la région Alsace
Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace
Année de publication : 2004
Importance : 59 p. : tableaux
Note générale : Consultation sur place et restreinte
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:POLITIQUE CULTURELLE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:ILLETTRISME
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU DEFAVORISE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE
[Candidats] DIRECTIVE NATIONALE D'ORIENTATION (DNO)
[Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES)
[Thésaurus Chronologique] 2004

Résumé : Présentation du PASER (Projet d'action stratégique de l'Etat en région Alsace) (actions prioritaires interministérielles de l'Etat à mener en région). Description des enjeux qui ont inspirés le choix des actions prioritaires interministérielles à mener, présentation des actions sélectionnées et modalités de suivi et d'évaluation du PASER. Enjeux : renforcer le rôle transfrontalier de l'Alsace, développer son rayonnement international sur le plan scientifique et son rayonnement culturel, développer les relations transfrontalières. Deuxième enjeu : réduire les situations de précarité. Descriptif des actions, présenté sous forme de tableau synthétique d'une part, et sous forme de fiches-action d'autre part. Les actions culturelles prioritaires du PASER où la DRAC Alsace se trouve directement impliquée : mettre en place des outils de coordination de l'action de l'Etat, Strasbourg, capitale culturelle européenne, la lutte contre les discriminations et réussir l'intégration (démocratisation culturelle, lutte contre l'illettrisme). Tableau des concordances entre PASER et DNO (Volet culturel : Action 5 et 7 de la DNO du MCC). Indicateurs PASER.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2178

Réservation
Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
C7888 Dossier : "CPER PASER DOCUP" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible

Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse. Année 2004. 17 mai 2004 / Thenault Michel (2004)

Permalink
1996-2002 : De la CO.RE.PH.A.E. à la C.R.P.S. Sept ans de protection des immeubles en Limousin / Boucher Jean-Pierre (2003)

Permalink
L'action de l'Etat en Alsace : 2002-2003 / Préfecture de la région Alsace (2003)

Permalink
L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2002-2003 / Préfecture du Bas-Rhin (2003)

Permalink
Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 22 décembre 2003 / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

Permalink
Analyse territoriale et Aménagement du Territoire du Haut-Rhin / Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin. Service de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Habitat (2003)

Permalink
Avenant 2003 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 31 octobre 2001 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Amoros et Augustin / Amoros Simon (2003)

Permalink
Avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement portant sur l'Atelier du Rhin [signée le 19 août 2003 entre l'Etat, la Région Alsace, la Ville de Colmar, le Département du Haut-Rhin et l'Association Atelier du Rhin. Année 2003] / Thenault Michel (2003)

Permalink
Avenant n°1 à la Convention triennale de financement entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication, DRAC), la Région Alsace et la Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace [12 juillet 2002] / Morvan Serge (2003)

Permalink
Avenant n°2 à la Convention Cadre de Développement Culturel signée le 25 octobre 2001 entre la Communauté de Communes de Cernay et Environs et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Année 2003 / Morvan Serge (2003)

Permalink
Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome I : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

Permalink
Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome II : Centre, Champane-Ardenne, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

Permalink
Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome III : Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-Loire / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

Permalink
Cartographie régionale du spectacle vivant [en 2002]. Décembre 2003 : Tome IV : Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, DOM-TOM / DMDTS. Observatoire des politiques du spectacle vivant (2003)

Permalink
Convention cadre pluriannuelle 2003/2005 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et l'association Théâtre du marché aux grains [19 septembre 2003] / Morvan Serge (2003)

Permalink
Convention cadre pluriannuelle 2003/2005 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Médiane [18 mars 2003] / Sombsthay Elisabeth (2003)

Permalink
Convention cadre pluriannuelle 2003/2005 signée le 17 juin 2003 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Flash Marionnettes / Schmitt Catherine (2003)

Permalink
Convention d'objectifs : Pôle national de ressources académiques de Strasbourg. Entre le Maire de Strasbourg, le Recteur de l'Académie de Strasbourg, le Préfet ou le Directeur Régional des Affaires Culturelles, la Directrice du Centre Régional de Documentation Pédagogique d'Alsace, le Directeur de l'Institut Universitaire de Formation des Maîtres d'Alsace et le Directeur des Musées de Strasbourg [signée la 19 septembre 2003] / Keller Fabienne (2003)

Permalink
Convention de partenariat et de financement portant sur l'Atelier du Rhin entre l'Etat, la Région Alsace, la Ville de Colmar, le Département du Haut-Rhin et l'Association atelier du Rhin [19 août 2003 : Années 2002-2004] / Thenault Michel (2003)

Permalink
Convention de partenariat et de financement portant sur le Centre rhénan d'art contemporain Alsace pour les années 2003-2004-2005 [entre, d'une part, l'Etat (DRAC Alsace), le Conseil régional d'Alsace, le Conseil Général du Haut-Rhin, la Ville d'Altkirch et, d'autre part l'Association CRAC Alsace .11 décembre 2003] / Constant GOERG (2003)

Permalink
Convention de soutien aux commerces de biens culturels 2003-2004-2005 entre le Ministre de la culture et de la communication et le Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [signée le 25 juin 2003] / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

Permalink
Convention triennale 2003-2004-2005 entre l'Etat et les collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale [signée le 7 octobre 2003, entre l'Etat (Préfecture de région Alsace) et l'association Accroche Note] / Morvan Serge (2003)

Permalink
Convention triennale 2003-2004-2005 entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication), la Région Alsace et l'Association Voix et Route Romane [21 août 2003] / Brulé Hervé (2003)

Permalink
Convention triennale 2003-2004-2005 entre l'Etat, la Région Alsace et l'association Parlement de Musique [29 septembre 2003] / Bursaux Daniel (2003)

Permalink
Convention triennale 2003-2004-2005 signée le14 août 2003 entre l'Etat (Ministère de la culture et de la communication) et l'association Percussions de Strasbourg / Willer Jean (2003)

Permalink
L'intercommunalité / Bernard-Gélabert Marie-Christine (2003)

Permalink
Mise en oeuvre de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle et du décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 / Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales (2003)

Permalink
Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire / DATAR. Comité stratégique (2003)

Permalink
L'organisation décentralisée de la République / Journaux Officiels (2003)

Permalink
Panorama de la lutte contre l'illettrisme en Alsace : Rapport. Novembre 2003 / Conseil Economique et Social d'Alsace (2003)

Permalink
Propos impertinents sur le cinéma français / Jean CLUZEL (2003)

Permalink
Protocole d'accord : Espace Athic, Pôle régional des arts du cirque, entre le ministère de la culture et de la communication, la ville d'Obernai et l'Esapce Athic [11 avril 2003. Année 2003] / Thenault Michel (2003)

Permalink
Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse [26 mai 2003 : 2003-2006] / Thenault Michel (2003)

Permalink
Qu'est-ce que le contrôle de gestion ? / Gibert P (2003)

Permalink
Rapport de la commission présidée par M. René Rémond, président de la Fondation nationale des sciences politiques, à Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, le lundi 17 novembre 2003 / Rémond René (2003)

Permalink
Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale : Circulaire préfectorale du 28 novembre 2002 / AILLAGON, Jean-Jacques (2002)

Permalink
Aides des collectivités locales à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

Permalink
L'aménagement en 50 tendances / Wachter Serge (2002)

Permalink
Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 11 mai 2000 entre l'Etat (DRAC Alsace) et l'Association Artefact PRL / Morvan Serge (2002)

Permalink
Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 15 mai 2000 entre l'Etat (ministère de la Culture et de la Communication) et la compagnie Flash Marionnettes / Horel André (2002)

Permalink
Avenant 2002 à la Convention cadre pluriannuelle conclue le 18 avril 2000 entre l'Etat (DRAC Alsace) et l'Association Voix et Route Romane / Morvan Serge (2002)

Permalink
Avenant 2002 à la Convention cadre pluriannuelle conclue le 18 septembre 2000 entre l'Etat (DRAC Alsace) et le Parlement de Musique / Morvan Serge (2002)

Permalink
Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 2 août 2000 entre l'Etat (ministère de la culture et de la communication) et le Théâtre du Marché aux grains [3 juin 2002] / Morvan Serge (2002)

Permalink
Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 27 septembre 2001 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Médiane / Sombsthay Elisabeth (2002)

Permalink
Avenant 2002 à la convention cadre pluriannuelle conclue le 31 octobre 2001 entre le Ministère de la culture et de la communication (DRAC) et la Compagnie Amoros et Augustin / Amoros Simon (2002)

Permalink