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Thésaurus Vie culturelle > 0005 LES POUVOIRS PUBLICS > ETAT

ETAT

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Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 (art. 216-2 et 216-2-1 du code de l'éducation) / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public

Titre : Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 (art. 216-2 et 216-2-1 du code de l'éducation)
Type de document : monographie
Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES
Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication : 2005
Importance : Pagination multiple : annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:FORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE
[Candidats] SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES

Résumé : Conditions de mise enoeuvre des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales portant sur l'enseignement du spectacle. Les modalités d'élaboration de conventions de transfert de crédits avec les départements et les régions dans le cadre des schémas départementaux de développement des enseignements artistiques et des plans régionaux de développement des formations professionnelles. Modalités d'information des collectivités et élaboration de conventions et transferts de crédits. En annexe : Dispositions et textes d'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux enseignements artistiques en musique, danse et art dramatique, liste des établissements d'enseignements supérieur de musique, danse, théâtre, cirque, marionnettes, techniques du spectacle, vade-mecum : "enseignements artistiques & territoires : schémas départementaux musique-danse-théâtre, loi relative aux libertés et responsabilités locales".
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2458

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00002458 Dossier : "Décentralisation culturelle : Enseignements/formations artistiques du spectacle vivant" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible

Orchestre symphonique de Mulhouse : Charte d'objectifs et de moyens 2005-2009 - Annexes I- II - III - IV - V / Jean-Marie BOCKEL (2005)

Public

Titre : Orchestre symphonique de Mulhouse : Charte d'objectifs et de moyens 2005-2009 - Annexes I- II - III - IV - V
Type de document : document administratif
Auteurs : Jean-Marie BOCKEL ; Jean-Paul FAUGERE
Editeur : 1er décembre 2005
Année de publication : 2005
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:ORCHESTRE
[Thésaurus Géographique] MULHOUSE
[Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE
[Thésaurus Collectivité] VILLE DE MULHOUSE
[Thésaurus Chronologique] 2005-2009

Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3384

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00003384 Classeur "Conventions" Document administratif DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible

Les politiques publiques de la culture en France / Pierre MOULINIER (2005)

Public

Titre : Les politiques publiques de la culture en France
Type de document : monographie
Auteurs : Pierre MOULINIER
Mention d'édition : 3e éd. aug.
Editeur : Paris : PUF
Année de publication : 2005
Collection : Que sais-je ? num. 3427
Importance : 127 p. : bibliogr.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-055254-3
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Index. décimale : P Politique culturelle
Résumé : Les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en matière de politique culturelle et leur évolution. Les moyens nécessaires à ces politiques publiques, aussi bien ministérielle que des collectivités territoriales. Analyse critique des résultats obtenus malgré la difficulté de l'évaluation. Plaidoierie pour une continuité du soutien public et pour une clarification des compétences.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2690

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C8975 P 1 MOU 2005 Livre DRAC Alsace Centre de documentation Vie culturelle Disponible

Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Bas-Rhin. 4 mai 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

Public

Titre : Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Bas-Rhin. 4 mai 2005
Type de document : monographie
Auteurs : Préfecture du Bas-Rhin
Editeur : Strasbourg : Préfecture du Bas-Rhin
Année de publication : 2005
Importance : 56 p. : tableaux/ graph.
Note générale : Consultation sur place et restreinte
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:HANDICAP
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:IMMIGRATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INSERTION SOCIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INTEGRATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU DEFAVORISE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:INSERTION PROFESSIONNELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] BAS-RHIN
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU BAS-RHIN
[Thésaurus Tri] QUALITE
[Thésaurus Tri] QUALITE DE VIE
[Thésaurus Chronologique] 2005

Résumé : Présentation du PASED (Projet d'action stratégique de l'Etat en département) et plus spécifiquement actions prioritaires interministérielles de l'Etat à mener dans le département du Bas-Rhin. Diagnostic organisationnel, démographique, économique et structurel du département du Bas-Rhin. Principes et méthodes d'élaboration du PASED du Bas-Rhin, son articulation avec le PASER, enjeux spécifiques au département, suivi et évaluation. Descriptif des actions : coordination de l'action de l'Etat dans le cadre d'une orientation transversale. 15 actions regroupées en 6 orientations (transversalité, sécurité, cohésion sociale et solidarité, espace et cadre de vie, emploi et développement économique, efficacité de l'Etat de proximité).
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2479

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00002479 Dossier : "CPER PASER PASED DOCUP" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible

Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Haut-Rhin 2004-2006 / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

Public

Titre : Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Haut-Rhin 2004-2006
Type de document : monographie
Auteurs : Préfecture du Haut-Rhin
Editeur : Colmar : Préfecture du Haut-Rhin
Année de publication : 2005
Importance : 76 p. : tableaux, carte, graph., trombinoscope, glossaire
Note générale : Consultation sur place et restreinte
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:PREFECTURE DE DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:SECURITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU DEFAVORISE
[Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN
[Candidats] CITOYENNETE
[Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE
[Thésaurus Chronologique] 2004-2006
[Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU HAUT-RHIN

Résumé : Principes et modalités d'élaboration du projet départemental d'action stratégique de l'Etat (PASED) dans le Haut-Rhin, pour la période 2004-2006. Diagnostic territorial du Haut-Rhin. Présentation de 15 actions prioritaires autour de 4 axes stratégiques et une action transversale pour ce département : sécurité, cohésion sociale, cadre de vie, rapprochement de l'administration d'Etat du citoyen, création d'un réseau interministériel de contrôleurs de gestion. Suivi et évaluation du PASED.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2331

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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité
C8105 Dossier : "CPER PASER DOCUP" Livre DRAC Alsace Centre de documentation CID Disponible

Convention Opéra National du Rhin - Charte d'objectifs 2004-2008 - Annexes I et II / Michel SAMUEL-WEISS (26/10/2004)

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L'action de l'Etat en Alsace : 2003, 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2003-2004 / Préfecture du Bas-Rhin (2004)

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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteur de création et d'innovation musicale. [Notice explicative établie sur la base de la circulaire du 4 décembre 2001 modifiée par celle du 28 novembre 2002 et de la circulaire du 22 décembre 2003] / DRAC Alsace. Pôle Spectacles - Musique (2004)

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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale (Circulaires des 4 décembre 2001, 28 novembre 2002 et 22 décembre 2003) / DRAC Alsace. Pôle Spectacle vivant (2004)

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Charte sur les associations départementales et régionales de développement du spectacle vivant [Projet] / Ministère de la culture et de la communication. Direction de la musiquue, de la danse, du théâtre et des spectacles (2004)

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Comité de suivi régional Carte Culture. 25 juin 2004 : Cinémas Bas-Rhin / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2004)

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Comité de suivi régional Carte Culture. 25 juin 2004 : Institutions culturelles Bas-Rhin / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2004)

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Convention Etat-Region : Pour un dispositif de coordination des stratégies économiques en Alsace, [passée entre l'Etat représenté par le préfet de région Michel Thenault et la Région Alsace représentée par le président du Conseil Régional d'Alsace, Adrien Zeller, le 13 janvier 2004] / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Convention de partenariat et de financement entre la Direction régionale des Affaires culturelles d'Alsace et l'Université Marc Bloch de Strasbourg. [30 juillet 2004] / Cuche François-Xavier (2004)

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