Décision fixant la liste des pôles de compétences et des réseaux des services déconcentrés du département du Haut-Rhin / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

Public Titre : Décision fixant la liste des pôles de compétences et des réseaux des services déconcentrés du département du Haut-Rhin Type de document : monographie Auteurs : Préfecture du Haut-Rhin ; Michel GUILLOT Editeur : Colmar : Préfecture du Haut-Rhin Année de publication : 2005 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 20 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DU HAUT-RHIN [Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68) Résumé : Dans le cadre de la Réforme de l'administration départementale de l'Etat, création le 20 mai 2005, par le Préfet du Haut-Rhin (Alsace), de 10 pôles assurant le fonctionnement de l'Etat dans le département : Immigration (dont 3 sous-pôles), Cohésion sociale et lutte contre les exclusions, Sécurité publique et civile, Prévention des risques technologiques et naturels et information des populations (dont 3 sous-pôles), Aménagement et développement durables, Service unique de l'eau et police de l'environnement, Offre unique d'infénierie publique concurrentielle, Sécurité routière, Sécurité alimentaire, Contrôle de légalité. Constitution de trois réseaux : réseau d'action économique départemental, réseau services publics, vie associative. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2506

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00002506	Dossier : "Pouvoirs publics : Réforme de l'Etat en région : Pôles régionaux : Départements"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Dotations [de l'Etat] aux collectivités locales pour 2005 / DGCL (2005)

Public Titre : Dotations [de l'Etat] aux collectivités locales pour 2005 Type de document : monographie Auteurs : DGCL Editeur : Paris : DGCL Année de publication : 2005 Importance : tableaux/ Pagination multiple Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:BUDGET [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68) [Thésaurus Collectivité] DEPARTEMENT BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DEPARTEMENT HAUT-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Dotations annoncées par l'Etat aux collectivités locales pour 2005, en vue de la préparation de leurs budgets primitifs. Dotation par régions (dont l'Alsace), par départements (dont le Bas-Rhin et le Haut-Rhin). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2374

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00002374	Dossier : "Observation culturelle : Collectivités territoriales"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 (art. 216-2 et 216-2-1 du code de l'éducation) / Renaud DONNEDIEU DE VABRES (2005)

Public Titre : Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 (art. 216-2 et 216-2-1 du code de l'éducation) Type de document : monographie Auteurs : Renaud DONNEDIEU DE VABRES Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2005 Importance : Pagination multiple : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:FORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:FORMATION PROFESSIONNELLE [Candidats] SCHEMA DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Résumé : Conditions de mise enoeuvre des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales portant sur l'enseignement du spectacle. Les modalités d'élaboration de conventions de transfert de crédits avec les départements et les régions dans le cadre des schémas départementaux de développement des enseignements artistiques et des plans régionaux de développement des formations professionnelles. Modalités d'information des collectivités et élaboration de conventions et transferts de crédits. En annexe : Dispositions et textes d'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux enseignements artistiques en musique, danse et art dramatique, liste des établissements d'enseignements supérieur de musique, danse, théâtre, cirque, marionnettes, techniques du spectacle, vade-mecum : "enseignements artistiques & territoires : schémas départementaux musique-danse-théâtre, loi relative aux libertés et responsabilités locales". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2458

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00002458	Dossier : "Décentralisation culturelle : Enseignements/formations artistiques du spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Orchestre symphonique de Mulhouse : Charte d'objectifs et de moyens 2005-2009 - Annexes I- II - III - IV - V / Jean-Marie BOCKEL (2005)

Public Titre : Orchestre symphonique de Mulhouse : Charte d'objectifs et de moyens 2005-2009 - Annexes I- II - III - IV - V Type de document : document administratif Auteurs : Jean-Marie BOCKEL ; Jean-Paul FAUGERE Editeur : 1er décembre 2005 Année de publication : 2005 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE:ORCHESTRE [Thésaurus Géographique] MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] VILLE DE MULHOUSE [Thésaurus Chronologique] 2005-2009 Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=3384

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00003384	Classeur "Conventions"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les politiques publiques de la culture en France / Pierre MOULINIER (2005)

Public Titre : Les politiques publiques de la culture en France Type de document : monographie Auteurs : Pierre MOULINIER Mention d'édition : 3e éd. aug. Editeur : Paris : PUF Année de publication : 2005 Collection : Que sais-je ? num. 3427 Importance : 127 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-055254-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:MINISTERE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : Les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics en matière de politique culturelle et leur évolution. Les moyens nécessaires à ces politiques publiques, aussi bien ministérielle que des collectivités territoriales. Analyse critique des résultats obtenus malgré la difficulté de l'évaluation. Plaidoierie pour une continuité du soutien public et pour une clarification des compétences. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2690

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C8975	P 1 MOU 2005	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Bas-Rhin. 4 mai 2005 / Préfecture du Bas-Rhin (2005)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat dans le Haut-Rhin 2004-2006 / Préfecture du Haut-Rhin (2005)

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Convention Opéra National du Rhin - Charte d'objectifs 2004-2008 - Annexes I et II / Michel SAMUEL-WEISS (26/10/2004)

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L'action de l'Etat en Alsace : 2003, 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2003-2004 / Préfecture du Bas-Rhin (2004)

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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteur de création et d'innovation musicale. [Notice explicative établie sur la base de la circulaire du 4 décembre 2001 modifiée par celle du 28 novembre 2002 et de la circulaire du 22 décembre 2003] / DRAC Alsace. Pôle Spectacles - Musique (2004)

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Aide apportée par l'Etat aux collectifs, compagnies et ensembles de musique professionnels porteurs de création et d'innovation musicale (Circulaires des 4 décembre 2001, 28 novembre 2002 et 22 décembre 2003) / DRAC Alsace. Pôle Spectacle vivant (2004)

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Charte sur les associations départementales et régionales de développement du spectacle vivant [Projet] / Ministère de la culture et de la communication. Direction de la musiquue, de la danse, du théâtre et des spectacles (2004)

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Comité de suivi régional Carte Culture. 25 juin 2004 : Cinémas Bas-Rhin / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2004)

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Comité de suivi régional Carte Culture. 25 juin 2004 : Institutions culturelles Bas-Rhin / Pôle universitaire européen de Strasbourg (2004)

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