Convention Etat-Region : Pour un dispositif de coordination des stratégies économiques en Alsace, [passée entre l'Etat représenté par le préfet de région Michel Thenault et la Région Alsace représentée par le président du Conseil Régional d'Alsace, Adrien Zeller, le 13 janvier 2004] / Préfecture de la région Alsace (2004)

Public Titre : Convention Etat-Region : Pour un dispositif de coordination des stratégies économiques en Alsace, [passée entre l'Etat représenté par le préfet de région Michel Thenault et la Région Alsace représentée par le président du Conseil Régional d'Alsace, Adrien Zeller, le 13 janvier 2004] Type de document : monographie Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Thenault Michel ; Conseil Régional d'Alsace ; Zeller Adrien Editeur : Strasbourg : Préfecture de région Année de publication : 2004 Importance : 5 p. + 7 p. Note générale : Convention accompagnée de la circulaire de la Mission interministérielle pour les Mutations Economiques du 28 janvier 2004 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Chronologique] 13 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Convention signée le 13 janvier 2004, entre l'Etat (Préfecture de région) et la Région Alsace (Conseil Régional d'Alsace), créant un dispositif d'anticipation et d'accompagnement des mutations économiques. Dispositif composé de quatre instances : un Réseau de Collecte, un Observatoire des Mutations Economiques, une Cellule de Veille, un Comité Stratégique. Principes généraux du dispositif, son fonctionnement. Convention accompagnée de la circulaire de la Mission interministérielle pour les Mutations Economiques du 28 janvier 2004 : "Anticipation et accompagnement des mutations économiques", signée par J.P. Raffarin Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1998

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00001998	Dossier : "Contrats de Plan Etat-Région/Contrats de Ville"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention de partenariat et de financement entre la Direction régionale des Affaires culturelles d'Alsace et l'Université Marc Bloch de Strasbourg. [30 juillet 2004] / Cuche François-Xavier (2004)

Public Titre : Convention de partenariat et de financement entre la Direction régionale des Affaires culturelles d'Alsace et l'Université Marc Bloch de Strasbourg. [30 juillet 2004] Type de document : document administratif Auteurs : Cuche François-Xavier ; Brulé Hervé Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2004 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:SENSIBILISATION ARTISTIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:LECTURE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ECRIT [Thésaurus Vie culturelle] 0075 L'ACCUEIL DES PUBLICS:POLITIQUE TARIFAIRE:TARIF [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PRATIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:PUBLIC DE LA CULTURE:JEUNE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES:FORMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] DRAC ALSACE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] UNIVERSITE MARC-BLOCH DE STRASBOURG [Thésaurus Chronologique] 2004-2006 Résumé : Dans la prolongation du protocole de coopération interministérielle signé le 14 janvier 2002 entre Ministère de la Culture et de la communication et le Ministère de l'Education Nationale et dans le cadre d'un contrat quadriennal de l'Université Marc Bloc de Strasbourg (UMB) qui réaffirme cette université comme université de la culture, nouvelle convention de partenariat et de financement entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles d' Alsace (DRAC) et l'Université Marc Bloch (UMB), portant sur les années 2004-2005-2006 et signée le 30 juillet 2004. Objet de la convention : renforcer le rôle de l'écrit au coeur de la pensée, de la création, de l'initiative, valoriser le patrimoine des savoir-faire et des collections scientifiques et culturelles de l'université, repérer l'émergence et l'accompagner de futurs artistes et professionnels de la culture, initier au développement de projets culturels innovants portés par les étudiants et les différentes catégories de personnels de l'Université. Ceci au moyen d'un soutien financier à la formation et à la recherche (en particulier dans le domaine de l'archéologie et séminaire "musique en milieu de la santé" au Centre de formation des Musiciens intervenants (CFMI)), aux actions culturelles (carte culture, pratiques artistiques, lecture publique, fréquentation des spectacles, colloque "Pratiques artistiques des personnes handicapées" accueilli par l'Université). Budget prévisionnel (en annexe) 2004, modalités d'application de la convention. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2133

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00002133	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Universités"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Convention de partenariat et de financement portant sur l'ACEPA [entre l'Etat, la Région Alsace et l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). 6 septembre 2004 / Hervé BRULE (2004)

Public Titre : Convention de partenariat et de financement portant sur l'ACEPA [entre l'Etat, la Région Alsace et l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). 6 septembre 2004 Type de document : document administratif Auteurs : Hervé BRULE ; Daniel BURSAUX ; Alphonse TROESTLER Editeur : Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace Année de publication : 2004 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ALSACIEN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 09 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Convention de partenariat et de financement passée, le 6 septembre 2004, entre le Ministère de la culture et de la communication, la Région Alsace et l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA), ayant pour objet la réalisation de l'Inventaire préliminaire de l'Alsace et de définir leur participation à cette opération selon des modalités précises. Définition de l'objectif. Modalités de la mise en eouvre. Programme d'action à réaliser : inventaire, numérisation de la documentation photographique et mise à disposition du public, publication d'un volume de la collection "Patrimoine d'Alsace" des cantons de Schirmeck et Saales. Dispositions financières. Montant de participation de l'Etat, de la participation régionale. Délais de réalisation du programme et de justification des dépenses réalisées par le bénéficiaire. Modalités de résiliation de la convention, du reversement de la subvention. Durée de la convention : 14 mois. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2556

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00002556	Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Patrimoine"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Exclu du prêt

Convention particulière Bassin Potassique du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 : Révision à mi-parcours, entre l'Etat, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud-Alsace, la Commune d'Ensisheim, la Commune de Wittelsheim, l'Entreprise Minière et Chimique. 31 mars 2004 / Thenault Michel (2004)

Public Titre : Convention particulière Bassin Potassique du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 : Révision à mi-parcours, entre l'Etat, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud-Alsace, la Commune d'Ensisheim, la Commune de Wittelsheim, l'Entreprise Minière et Chimique. 31 mars 2004 Type de document : monographie Auteurs : Thenault Michel ; Zeller Adrien ; Masseron Paul Editeur : Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace Année de publication : 2004 Importance : 34 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BASSIN POTASSIQUE [Thésaurus Géographique] ENSISHEIM (68) [Thésaurus Géographique] HAUT-RHIN (68) [Thésaurus Géographique] MULHOUSE (68) [Thésaurus Géographique] WITTELSHEIM [Thésaurus Chronologique] 2000-2006 [Thésaurus Collectivité] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MULHOUSE SUD ALSACE [Thésaurus Collectivité] COMMUNE D'ENSISHEIM [Thésaurus Collectivité] COMMUNE DE WITTELSHEIM [Thésaurus Collectivité] DEPARTEMENT HAUT-RHIN [Thésaurus Collectivité] ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE [Thésaurus Collectivité] VILLE DE MULHOUSE [Thésaurus Tri] RECONVERSION ECONOMIQUE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Résumé : Dans le contexte de la reconversion du Bassin Potassique de Mulhouse regroupant 12 communes qui cconstituent la Communauté de Communes du Bassin Potassique, et dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, présentation de la convention particulière du 31 mars 2004, signée entre l'Etat, la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin, la Communauté d'Agglomération de Mulhouse Sud Alsace, la Commune d'Ensisheim, la Commune de Wittelsheim, l'Entreprise Minière et Chimique. Elle a pour objectif : l'achèvement de la reconversion du Bassin Potassique par le développement et la création d'activités économiques et la réhabilitation-revalorisation du patrimoine et installations issues de l'activité minière. Dispositions budgétaires. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2099

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00002099	Dossier : "CPER PASER DOCUP"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les enjeux de l'Etat en matière d'aménagement du territoire alsacien / SGARE Alsace (2004)

Public Titre : Les enjeux de l'Etat en matière d'aménagement du territoire alsacien Type de document : monographie Auteurs : SGARE Alsace ; Direction Régionale de l'Equipement d'Alsace Editeur : Strasbourg : Préfecture de Région Alsace Année de publication : 2004 Importance : 92 p. : bibliogr., carte Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] REGION ALSACE [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Dans le cadre de l'aménagement du territoire, analyse, réalisée par la Préfecture de Région Alsace et la Direction Régionale de l'Equipement, des politiques antérieures d'aménagement du territoire alsacien et des documents stratégiques de l'Etat en région dans le but de faire émerger les enjeux de l'aménagement du territoire alsacien dans le contexte européen. Diagnostic de la situation actuelle et évolutions de la dernière décennie en l'Alsace, établis par grands domaines, dont celui du patrimoine-culture-tourisme. Identification d'enjeux relatifs à l'aménagement du territoire pour la région Alsace dans le contexte rhénan. Scénarios prospectifs. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2094

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C7801	Dossier : "CPER PASER DOCUP"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Etat-collectivités territoriales : un engagement commun en faveur du patrimoine. Conférence de presse. Mercredi 17 novembre 2004 / Ministère de la Culture et de la Communication. Département de l'Information et de la Communication (2004)

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Evaluation d'actions artistiques et culturelles conduites dans le cadre de la politique de la ville : Monographie de Strasbourg. Mars 2004 [Version non définitive] / Délégation interministérielle à la ville (2004)

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La loi "Libertés et responsabilités locales" / Démocratie locale (2004)

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La nouvelle gouvernance financière de l'Etat / André BARILARI (2004)

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Préparation des projets d'action stratégique de l'Etat (P.A.S.E.) [Lettre adressée aux ministres et aux préfets par le Premier Ministre, J.P. Raffarin, le 13 mai 2004 - DJE/CC/103998] / Jean-Pierre RAFFARIN (2004)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Région Alsace. 22 octobre 2004 / Préfecture de la région Alsace (2004)

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Protocole d'accord portant sur la Fédération Hiéro Mulhouse Noumatrouff, entre la Fédération Hiéro Mulhouse, l'Etat et la Ville de Mulhouse. Année 2004. 17 mai 2004 / Thenault Michel (2004)

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1996-2002 : De la CO.RE.PH.A.E. à la C.R.P.S. Sept ans de protection des immeubles en Limousin / Boucher Jean-Pierre (2003)

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L'action de l'Etat en Alsace : 2002-2003 / Préfecture de la région Alsace (2003)

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