Dispositif de soutien aux commerces de biens culturels dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : Circulaire du 24 octobre 2003 / Ministère de la Culture et de la communication (2004)

Public Titre : Dispositif de soutien aux commerces de biens culturels dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : Circulaire du 24 octobre 2003 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 4 p. Note générale : Accompagné d'une note d'application du Préfet de Région (21 juin 2004) et d'une note d'application du Ministère de la DMDTS (17 mai 2004) Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:FONDS D'INTERVENTION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] FISAC (FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES, L'ARTISANAT ET LE COMME Résumé : Convention relative à la création d'un dispositif spécifique au sein du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) au bénéfice des commerces culturels mono ou multi-produits (disque, livres, vidéogrammes et produits multimédia), signée le 25 juin 2003 par le Ministre de la culture et de la communication et le Secrétaire d'Etat chargé du commerce et de l'artisanat. Dispositif qui concerne également les projets d'implantation ou de modernisation de commerces et les lieux du spectacle vivant qui souhaiteraient ouvrir un espace vente de produits culturels. Notice d'application de cette convention : conditions d'éligibilité des projets qui relèvent de ce dispositif, nature de l'aide, procédure d'instruction des dossiers, procédure financière, recouvrement éventuel des subventions. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2041

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002041	Dossier : "Economie de la culture"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Soutien à l'activité et aux employeurs associatifs par la mise en place d'un centre national d'animation et de ressources spécialisé dans l'emploi culturel avec le ministère chargé de l'emploi (CNAR) : Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les préfets (30 juin 2004) / DDAT (2004)

Public Titre : Soutien à l'activité et aux employeurs associatifs par la mise en place d'un centre national d'animation et de ressources spécialisé dans l'emploi culturel avec le ministère chargé de l'emploi (CNAR) : Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les préfets (30 juin 2004) Type de document : monographie Auteurs : DDAT ; Paumier Benoît Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:FONDS D'INTERVENTION CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 30 [Thésaurus Chronologique] 2004 [Thésaurus Collectivité] CNAR (CENTRE NATIONAL D'ANIMATION ET DE RESSOURCES) [Candidats] CNAR (CENTRE NATIONAL D'ANIMATION DE RESSOURCES) [Candidats] DLA(DISPOSITIF LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT) Résumé : En complément de dispositifs locaux (DLA) d'accompagnement créés dans chaque département pour l'aide à l'emploi, création d'un nouveau dispositif, les Centres nationaux d'animation et de ressources (CNAR) thématiques et spécialisés qui ont pour mission de répondre aux demandes des DLA. Les CNAR seront des centres de ressources et de formation qui s'appuieront sur une association particulièrement efficace. Dans le domaine culturel, la DDAT désigne l'association OPALE qui développera des partenariats avec certains secteurs professionnels en vue de la promotion de l'emploi dans le domaine culturel. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2043

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00002043	Dossier : "Observation culturelle : Généralités : outils ministériels"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Directive nationale d'orientation n° 2001/004 du 9 février 2001 / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

Public Titre : Directive nationale d'orientation n° 2001/004 du 9 février 2001 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Année de publication : 2001 Importance : Non paginé [40 p.] Note générale : document Internet Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:FONDS DE SOUTIEN:FONDS D'INCITATION A LA CREATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:NOUVELLES TECHNOLOGIES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:FONDS D'INTERVENTION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Dans le cadre de la réforme de l'Etat et du renforcement de la déconcentration de ses services, cette circulaire, qui remplace la circulaire d'emploi des crédits déconcentrés, précise, selon une approche méthodologique, les modalités d'application en région des politiques actuelles du Ministère de la culture et de la communication. Les nouvelles perspectives d'aménagement du territoire. Le soutien à la création et à la diversité culturelle. L'égal accès de tous à la culture. La connaissance et la valorisation du patrimoine. Le développement dans tous les domaines culturels des technologies modernes de l'information et de la communication et la facilitation de leur accès. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=943

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00000941	Dossier : " POLITIQUE CULTURELLE"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

---

1 (1 - 3 / 3)