La réforme de l'administration régionale de l'Etat : Communication en Conseil des Ministres (Séance du 28 janvire 2004) / Conseil des Ministres (2004)

Public Titre : La réforme de l'administration régionale de l'Etat : Communication en Conseil des Ministres (Séance du 28 janvire 2004) Type de document : monographie Auteurs : Conseil des Ministres Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2004 Note générale : Voir : "Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Collectivité] ETAT [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) [Candidats] MINEFI [Candidats] POLE REGIONAL Résumé : La réforme de l'administration régionale de l'Etat présentée par le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales et le ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire en Conseil des ministres, séance du 28 janvier 2004. Deux séries de mesures adoptées. D'une part, la région devient échelon majeur de l'organisation territoriale de l'Etat et le préfet de région voit ses compétences élargies (conduit le PASER qui fixe, pour trois ans, les priorités de l'Etat en région. D'autre part, les structures territoriales de l'Etat seron rationalisées : Certaines directions régionales disparaissent pour s'intéger à des pôles (8) qui regroupent les services régionaux et interrégionaux, création d'un comité de l'administration régionale (CAR) qui a un rôle de conseil d'administration de l'Etat en région. En outre, la LOLF permet une déconcentration des crédits ministériels et une responsabilisation au niveau local ainsi qu'une mutualisation des moyens des administrations de l'Etat, une gestion des ressources humaines déconcentrée et tournée vers l'efficacité et la performance. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2012

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00002012	Dossier : "Pouvoirs publics : Réforme de l'Etat en région : Déconcentration"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Simplification des commissions administratives présidées par le Préfet / Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale de la modernisation des politiques territoriales de l'Etat (2004)

Public Titre : Simplification des commissions administratives présidées par le Préfet Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales. Direction générale de la modernisation des politiques territoriales de l'Etat Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et des libertés locales Année de publication : 2004 Note générale : Voir : "Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004" Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE D'ETAT [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] PREFECTURE DE LA REGION ALSACE [Candidats] LOLF (LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES) [Candidats] MINEFI [Candidats] POLE REGIONAL [Thésaurus Chronologique] 1er juillet 2004 Résumé : Dans le cadre de la réforme de l'administration régionale de l'Etat, et en application de la rationalisation des structures territoriales de l'Etat, présentation de l'ordonnance du 1er juillet 2004, prise en application de la loi d'habilitation du 2 juillet 2003, donnant les modalités de simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives présidées par le préfet. Création d'une commission dite "pivot" réunissant les services de l'Etat, les représentants des collectivités locales, organismes publics entreprises ou associations concernées. Propositions de commissions-pivots formulées par l'IGA (dont une commission culture). Institution de "formations spécialisées" : commissions maintenues hors commissions pivot. Tableau de synthèse des suppressions de commissions. Calendrier indicatif de la mise en oeuvre de la réforme. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2142

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00002142	Dossier : "Pouvoirs publics : Réforme de l'Etat en région : Déconcentration"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La déconcentration / Larangé Alain (2000)

Public Titre : La déconcentration Type de document : monographie Auteurs : Larangé Alain Editeur : Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Année de publication : 2000 Collection : Politiques locales Importance : 116 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01915-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:ADMINISTRATION CENTRALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Cet ouvrage s'efforce de faire le point sur le processus de déconcentration dans ses aspects structurels et organisationnels, en le plaçant en perspective à la fois par rapport aux évolutions antérieures et au contexte actuel. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=857

La charte des missions de service public pour le spectacle / Ministère de la Culture et de la communication (1998)

Public Titre : La charte des missions de service public pour le spectacle Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 1998 Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT:DECENTRALISATION THEATRALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:PREFECTURE DE REGION:DRAC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION DE SPECTACLE:LIEU PLURIDISCIPLINAIRE:SCENE CONVENTIONNEE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:MISSION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Thésaurus Chronologique] 1998 [Thésaurus Collectivité] DRAC [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Résumé : L'engagement du Ministère de la culture et de la communication d'un accompagnement de l'Etat en faveur de la création artistique et du développement culturel dans le domaine du spectacle vivant. Les fondements de l'intervention publique de l'Etat en matière culturelle : textes constitutifs de cet engagement.. L'organisation des responsabililités de service public dans le domaine du spectacle vivant.Les responsabilités du ministère chargé de la Culture. La définition des missions. L'organisation de l'Etat. Les responsabililités des équipes subentionnées et conventionnées. La responsabilités artistique. La responsabilité territoriales. La responsabilité sociale. La responsabilité professionnelle. Les règles relatives à la direction et à la gestion des établissements assurant des misssions de service public. Les conditions de nomination des directeurs. La responsabilité artistique et culturelle du directeur. Le statut et la rémunération des dirigeants des entreprises. Le suivi des coûts de production et de diffusion. L'application des réglementations. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2633

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00002633	Dossier : "Spectacle vivant"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Le contrôle financier déconcentré [dossier] / Philip Loïc (1998)

Public Titre : Le contrôle financier déconcentré [dossier] Type de document : monographie Auteurs : Philip Loïc ; Duprat Jean-Pierre ; Jannin Olivier ; Simmony Marc ; Sadran Pierre ; Vincent CARPENTIER Editeur : Paris : LGDJ Année de publication : 1998 Importance : p. 7-83 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01677-1 Note générale : N° de : Revue française de finances publiques, n° 61, février 1998. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECONCENTRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GESTION ADMINISTRATIVE:CONTROLE ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Chronologique] 1990-1998 [Thésaurus Tri] CONTROLE FINANCIER DECONCENTRE Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=497

Diagnostic DRAC Alsace / Groupe d'accompagnement du projet de service (GAP) (1992)

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