Les pays / Cécile COMBETTE-MURIN (2005)

Public Titre : Les pays Type de document : monographie Auteurs : Cécile COMBETTE-MURIN Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2005 Autre Editeur : DATAR Collection : Territoires en mouvement Importance : 86 p. : bibliogr./ tableaux/annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005782-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:SYNDICAT INTERCOMMUNAL [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Après dix ans d'existence juridique, le point sur les Pays.Textes fondateurs des pays. Comment construire un pays : acteurs locaux, projet de développement durable, charte de pays, reconnaissance du pays, modes organisationnels hétérogènes, le contrat : outil de mise en oeuvre du projet de pays, ingénierie. La vie des pays : à quoi servent-ils, apport des conseils de développement, articulation des territoires : agglomérations, parcs naturels, schéma de cohérence territoriales (SCOT), territoires Leader+. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2689

Rapport au Premier Ministre : Mission de préfiguration du Centre de ressources et de mémoire de l'immigration. / Jacques TOUBON (2004)

Public Titre : Rapport au Premier Ministre : Mission de préfiguration du Centre de ressources et de mémoire de l'immigration. Type de document : monographie Auteurs : Jacques TOUBON Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2004 Collection : Rapports officiels, ISSN 0981-3764 Importance : 254 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005709-9 Note générale : CD en encart Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:EXPOSITION [Thésaurus Personne] TOUBON Jacques [Thésaurus Chronologique] 2004 [Thésaurus Tri] IMMIGRE [Thésaurus Tri] MEMOIRE Index. décimale : M Musées Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2922

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C9248	M 1.1 MIS 2004	Livre	DRAC Alsace documentation	Musées	Disponible

Les groupements d'intérêt public : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 juin 1996 / Conseil d'Etat (1997)

Public Titre : Les groupements d'intérêt public : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 juin 1996 Type de document : monographie Auteurs : Conseil d'Etat Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1997 Collection : Les Etudes du Conseil d'Etat Importance : 122 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003724-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC Index. décimale : E Droit Résumé : Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les GIP ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fondé sur la nécessité d'organiser des coopérations entre personnes morales de droit public et personnes privées. La présente étude dresse un bilan du développement des GIP, clarifie le droit qui leur est applicable et propose un statut législatif unifié pour cette nouvelle personne morale de droit public. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=760

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