Convention de financement [passée entre la Région Alsace et la Fédération des Universités Populaires d'Alsace (FUPA). 14 avril 2005] / Adrien ZELLER (2005)

Public Titre : Convention de financement [passée entre la Région Alsace et la Fédération des Universités Populaires d'Alsace (FUPA). 14 avril 2005] Type de document : monographie Auteurs : Adrien ZELLER ; Jean-Paul FUCHS Editeur : Strasbourg : Conseil Régional Alsace Année de publication : 2005 Collection : Convention développement culturel Région Alsace Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION:CONSEIL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:UNIVERSITE [Thésaurus Géographique] COLMAR [Thésaurus Géographique] MULHOUSE [Thésaurus Géographique] MUNSTER (68) [Thésaurus Géographique] OBERNAI [Thésaurus Géographique] STRASBOURG [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] FEDERATION DES UNIVERSITES POPULAIRES D'ALSACE (FUPA) [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 14 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Convention passée entre la Région Alsace et la Fédération des Universités Populaires d'Alsace (FUPA), ayant pour objet de fixer les modalités de participation de la Région au financement du programme d'activités 2005 de cette fédération. Objectifs de la FUPA. Définition du programme à réaliser par le bénéficiaire : enseignement des langues vivantes, connaissance du patrimoine culturel régional, enseignement de l'Alsacien, sensibilisation à l'informatique et internet, ateliers artistiques, enseignement du français pour les étrangers, développement personnel, culture générale, histoire de l'art, activités corporelles. Montant et modalités de versement de la subvention régionale. Délai de réalisation du programme et de justification des dépenses réalisées par le bénéficiaire. Mention de l'aide financière de la Région. Modalités de contrôles, résiliation de la convention, reversement de la subvention. Durée de la convention : 15 mois. Information du bénéficiaire. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2560

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00002560	Dossier : "Conventions Région Alsace"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Convention de financement portant sur l'acquisition d'une collection de 162 voitures d'enfants dénommée "Collection Jammet" par le Musée de l'Automobile [passée entre la Région Alsace et l'association propriétaire du Musée National de l'Automobile. 24 juin 2004] / Adrien ZELLER (2005)

Public Titre : Convention de financement portant sur l'acquisition d'une collection de 162 voitures d'enfants dénommée "Collection Jammet" par le Musée de l'Automobile [passée entre la Région Alsace et l'association propriétaire du Musée National de l'Automobile. 24 juin 2004] Type de document : monographie Auteurs : Adrien ZELLER ; Charles WILHELM Editeur : Strasbourg : Conseil Régional Alsace Année de publication : 2005 Collection : Convention développement culturel Région Alsace Importance : 5 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION:CONSEIL REGIONAL [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:CULTURE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0045 ACQUISITION ET COLLECTION:COLLECTION:COLLECTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE:MUSEE NATIONAL [Thésaurus Géographique] MULHOUSE [Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE [Thésaurus Collectivité] MUSEE NATIONAL DE L'AUTOMOBILE, MULHOUSE [Thésaurus Chronologique] 06 [Thésaurus Chronologique] 24 [Thésaurus Chronologique] 2004 Résumé : Convention de financement entre la Région Alsace et l'association propriétaire du Musée National de l'Automobile, précisant les modalités de participation régionale à l'acquisition de 162 voitures d'enfants dénommée "Collection Jammet", patrimoine remarquable qui complète la collection des automobiles classées de ce musée. Montant et modalités de versement de la participation régionale. Obligations de l'association. Modalités de sanctions et de modification, résiliation de la convention. Compétences juridiques en cas de litige. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2561

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00002561	Dossier : "Conventions Région Alsace"	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat [entre l'Etat et le département du Bas-Rhin dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements d'enseignement (collèges) dont il a la charge (articles 82 à 84 et 104 à 111 de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 5 avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 6 p. : annexes, tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENT:ENSEIGNEMENT SECONDAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 04 [Thésaurus Chronologique] 05 [Thésaurus Chronologique] 2005 [Thésaurus Tri] COLLEGE Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (articles 82 à 84 et 104 à 111), conventionprovisoire qui régit le transfert de compétences de l'Etat au département du Bas-Rhin (Alsace) dans les domaines de l'accueil, de la restauration, de l'hébergement ainsi que de l'entretien général et technique dans les établissements scolaires don til a la charge (collèges). Effectifs concernés au sein des collèges, hors cités scolaires et autres services mutualisés, effectifs concernés au sein des cités scolaires et autres établissements disposant d'un effectif d'agents commun au lycée et au collège, effectifs concernés au sein des équipes mobiles d'ouvriers professionnels (EMOP) et des services communs académiques (SCA), agents titulaires-remplaçants, autres agents (ETP. En annexe : Situation de la filière ouvrière au 31/12/2004 : dans les collèges département du Bas-Rhin, EPLE fonctionnant en cité scolaire, EMOP et SCA, titulaires remplaçants. Situation des contrats aidés : CES de la filière TOS en activité au 31/12/2004 : Collèges et cités scolaires département du Bas-Rhin, emplois-jeunes Cadre de Vie, CEC de la filière TOS. Effectifs des ETP des services académiques affectés à la gestion des personnels TOS décentralisés. Recrutement des personnels TOS : Rentrée 2005. Départs à la retraite année 2005. Personnels TOS sans affectation au 31/12/2004. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2455

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00002455	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 5 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005 [Thésaurus Tri] VOIERIE Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 104), conventionprovisoire qui régit le transfert de compétences de l'Etat au département du Bas-Rhin (Alsace) dans le domaine de la voierie départementale. Les services (ou parties des services) de la direction départementatle de l'Equipement du Bas-Rhin (Alsace) sont placés sous l'autorité du Conseil général du Bas-Rhin et mis à sa disposition. Evaluation des emplois transférables. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2456

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00002456	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat Ministère des solidarités, de la santé et des familles (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004) [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005 Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, convention qui régit le transfert de compétences au département du Bas-Rhin (Alsace) dans le domaine de l'autorisation , du financement et de l'habilitation des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) prévu par l'article 56, de la gestion du fonds d'aide aux jeunes (FAJ) prévu par l'article 51, de la gestion du fonds d'aide aux impayés d'énergie, d'eau et de téléphone (FAIE) prévu par l'article 65 de la loi n° 2004-809. Les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin sont mis à la disposition du président du conseil général du Bas-Rhin et placés sous son autorité. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2453

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00002453	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace Centre de documentation	CID	Disponible

Département du Bas-Rhin : Compte administratif exercice 2005 / PAIERIE DÉPARTEMENTALE DU BAS-RHIN (2005)

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Dotations [de l'Etat] aux collectivités locales pour 2005 / DGCL (2005)

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Evaluation de la politique pour la culture d'un département : La politique culturelle du Département du Haut-Rhin de 1982 à 2001 / Conseil général du Haut-Rhin (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 13 mai 2005 : Affectations de crédits et régularisations budgétaires / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 13 mai 2005 : Précisions et modifications de trois dispositifs de soutiens régionaux dans les domaines de la Culture et du Sport / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 13 mai 2005 : Soutien à la création et la diffusion culturelles en Région et sur le territoire national. Soutien à l'animation culturelle des territoires / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 1er avril 2005 : Affectation des autorisations d'engagement pour les grandes structures inscrites au Buget Primitif 2005 / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 1er avril 2005 : Résidences d'artistes / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 1er avril 2005 : Valorisation touristique du patrimoine. Fonds d'animation culturelle des Territoires. Programme 2005 des animations dans le cadre de l'offre touristique liée aux jardins / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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Extrait des délibérations de la Commission Permanente [du Conseil Régional d'Alsace] : Séance du 3 juin 2005 : Association "BLABLABLA-COM" , Association "MJC-L'ECLA" : Aide à l'investissement pour la création d'emplois-jeunes / Conseil Régional d'Alsace (2005)

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