Stratégies pour l'action culturelle / Caillet Elisabeth (2003)

Public Titre : Stratégies pour l'action culturelle Type de document : monographie Auteurs : Caillet Elisabeth ; Coppey Odile Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Patrimoines et Sociétés Importance : 126 p. : couv. ill./ tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5629-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PRIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE INTERPRETE:ACTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:LIEU DE DIFFUSION DE SPECTACLE:LIEU PLURIDISCIPLINAIRE:EQUIPEMENT CULTUREL DE PROXIMITE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:METHODOLOGIE [Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Candidats] PERSONNEL ADMINISTRATIF [Thésaurus Tri] ELU INTERCOMMUNAL [Thésaurus Tri] ELUS A LA CULTURE [Thésaurus Tri] OUTIL Index. décimale : A Action culturelle Résumé : Complexification de l'action culturelle liée à la diversification des équipements. Apparition de constantes dans les activités et les démarches. Exigences des concepteurs scientifiques et des financeurs. Professionnalisation des acteurs de l'action culturelle : connaissance et maîtrise des outils stratégiques. ; Ouvrage destiné aux acteurs mais aussi aux décideurs et à ceux qui s'orientent vers ce travail. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2001

Aides des collectivités locales à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

Public Titre : Aides des collectivités locales à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Tasca Catherine Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Importance : 13 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:CINEMA:FILM [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:MEDIAS:CREATION AUDIOVISUELLE Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outremer (art. 16) et la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (art. 102), les nouvelles modalités d'intervention des collectivités locales en faveur des sociétés privées, et plus spécifiquement en faveur du secteur de la production cinématographique et audiovissuelle. Règles générales applicables selon le fondement juridique de l'intervention des collectivités locales. Les aides des régions, des départements, des communes et de leurs groupements. Cas des conventions conclues avec le Centre National de la Cinématographie. Le conenu des textes institutant le régime d'aides Le respect du droit communautaire. Règles particulières du compte de soutien financier de l'Etat en matière de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Conditions relatives à l'entreprise de production. Conditions relatives aux oeuvres. Montant maximum des aides.. Modèle de conventrion entre l'Etat et la collectivité locale. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1293

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00001293	Dossier : "Cinéma : Aides /Financements"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Circulaire n° 2002/001 du 7 janvier 2002 relative aux protocoles de décentralisation culturelle en 2002 / Ministère de la Culture et de la communication. Délégation au développement et à l'action territoriale (2002)

Public Titre : Circulaire n° 2002/001 du 7 janvier 2002 relative aux protocoles de décentralisation culturelle en 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication. Délégation au développement et à l'action territoriale ; Clément Michel Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2002 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE Résumé : Faisant suite au document d'étape concernant les protocoles de décentralisation culturelle présenté aux collectivités territoriales le 22 novembre 2001, cette circulaire rapppelle les objectifs des protocoles de décentralisation culturelle ainsi que la méthode et le calendrier retenus pour l'exercice 2002. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1200

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00001200	Dossier : "Politique culturelle : Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les collectivités locales en France (2002)

Public Titre : Les collectivités locales en France Type de document : monographie Auteurs : Bonnard Maryvonne Coord Mention d'édition : 2ème éd. Editeur : La Documentation française Année de publication : 2002 Importance : 152 p. : bibliogr., carte ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005115-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:COMMUNE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT FINANCIER:FINANCES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:MARCHE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:HISTORIQUE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Présentation, en 23 notices, des différents aspects de la vie des collectivités locales : histoire jusqu'en 1982 puis les défférentes étapes de leur émancipation ; fonctionnement de leurs organes élus et la diversité de leurs compétences ; les acteurs qui les animent ; les moyens dont elles disposent et leurs interventions dans divers domaines ; la démocratie locale et les lois récentes concernant la démocratie de proximité et autres. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1482

Le contrôle des associations subventionnées / Huteau Serge (2002)

Public Titre : Le contrôle des associations subventionnées Type de document : monographie Auteurs : Huteau Serge Mention d'édition : 3e éd. Editeur : Voiron : La Lettre du cadre territorial Année de publication : 2002 Autre Editeur : S.E.P.T. Collection : Dossier d'experts Importance : 253 p. : croquis/ graph./ tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84130-463-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AIDE PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:ASSOCIATION LOI 1901 [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC:SUBVENTION [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE Index. décimale : E Droit Résumé : Présentation des caractéristiques des associations subventionnées et leur mode de fonctionnement : la loi 1901 et le contrat d'association, les différentes formes de partenariat entre association et collectivité territoriale, gestion comptable et financière des associations, leur gestion fiscale et sociale. Méthode de contrôle : contrôle de l'Etat, de la chambre régionale des comptes, contrôle comptable, contrôle par la collectivité de l'utilisation des fonds publics. Détection des risques reposant sur une analyse des documents juridiques et comptables : risque de contentieux administratif, pénal, financier et civil. En annexe : modèles de statuts, de convention d'objectifs, de convention de mise à disposition permanente d'un local, nomenclature comptable des associations. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1575

La décentralisation, réforme de l'Etat ? / Bezes Rémond (2002)

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Développement urbain et culture. Actes du séminaire de Rennes, 25-26 octobre 2000 / Délégation interministérielle à la ville (2002)

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Les directeurs des affaires culturelles des villes / Observatoire des politiques culturelles (2002)

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Etablissements publics de coopération culturelle : chronique d'une naissance annoncée / Intercommun@lités (2002)

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Etablissements publics de coopération culturelle : Un outil au service du partenariat culturel intercommunal. Questions à Ivan Renar, sénateur du Nord et rapporteur de la loi relative à la création d'établissement public de coopération culturelle (EPCC), votée au Sénat le 14 juin dernier. / Intercommun@lités (2002)

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La france enfin forte de ses régions : Glossaire engagé de la décentralisation / Zeller Adrien (2002)

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Initiation au métier de documentaliste / Hamel Ginette (2002)

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Note prospective sur l'évolution des conditions d'aménagement du territoire dans le contexte de la société de l'information et dans le domaine culturel : Recommandations pour la mise en place du schéma d'accès aux services / Bernard STIEGLER ([2002])

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Politique culturelle et décentralisation / Moulinier Pierre (2002)

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Pour en finir avec la "dé-centralisation". Scénario pour la réforme régionale et l'organisation des pouvoirs locaux / Floquet Charles (2002)

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Pour une politique nationale du patrimoine (Etat, collectivités territoriales et secteur privé) : Réflexions et propositions / Commission "Patrimoine et décentralisation" (2002)

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Les protocoles de décentralisation culturelle : Rapport d'étape du Groupe National de Suivi et d'Evaluation. Rapport remis le 29 mars 2002 / Pontier Jean-Marie (2002)

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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2002)

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Une vraie Région pour une France forte et moderne. Décentralisation : les propositions de la Région Alsace. Assises régionales des libertés locales. Décembre 2002 / Région Alsace (2002)

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Avis : Les musées en Alsace. CESA / Conseil Economique et Social Alsace (2001)

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Circulaire n° 2001-016 du 20 juin 2001 relative aux services régionaux de l'inventaire et aux modalités de conduite de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France / Ministère de la Culture et de la communication (2001)

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Les collectivités territoriales et l'art dramatique / Rey Frédéric (2001)

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Les conventions de ville pour l'architecture et le patrimoine : Séminaire de Saint-Etienne des 11et 12 juin 2001 / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2001)

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Droit de cité pour le cirque : Accueil des cirques dans les communes. Partenariats avec les collectivités locales / Billaud Antoine (2001)

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Les emplois-jeunes dans la culture : Usages et enjeux d'une politique de l'emploi / Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'administration générale. Département des études et de la prospective (2001)

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