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Circulaire n° 2004-018 du 10 août 2004 relative au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - transfert des effectifs des services régionaux de l'inventaire / Marigeaud Martine (2004)
Titre : Circulaire n° 2004-018 du 10 août 2004 relative au projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales - transfert des effectifs des services régionaux de l'inventaire Type de document : monographie Auteurs : Marigeaud Martine Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la comunication Année de publication : 2004 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES
[Thésaurus Chronologique] 2004Résumé : Dans le cadre de la décentralisation culturelle, et en application du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, instructions données aux DRAC (s) pour le transfert des emplois et agents des services régionaux de l'inventaire aux régions. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2092 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002092 Dossier : "Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Convention de partenariat et de financement portant sur l'ACEPA [entre l'Etat, la Région Alsace et l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). 6 septembre 2004 / Hervé BRULE (2004)
Titre : Convention de partenariat et de financement portant sur l'ACEPA [entre l'Etat, la Région Alsace et l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). 6 septembre 2004 Type de document : document administratif Auteurs : Hervé BRULE ; Daniel BURSAUX ; Alphonse TROESTLER Editeur : Strasbourg : Conseil Régional d'Alsace Année de publication : 2004 Collection : Conventions DRAC Alsace Importance : 6 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:MEDIATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:ASSOCIATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION
[Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION
[Thésaurus Géographique] ALSACE
[Thésaurus Géographique] STRASBOURG
[Thésaurus Collectivité] ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ALSACIEN
[Thésaurus Collectivité] CONSEIL REGIONAL D'ALSACE
[Thésaurus Collectivité] ETAT
[Thésaurus Chronologique] 06
[Thésaurus Chronologique] 09
[Thésaurus Chronologique] 2004Résumé : Convention de partenariat et de financement passée, le 6 septembre 2004, entre le Ministère de la culture et de la communication, la Région Alsace et l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA), ayant pour objet la réalisation de l'Inventaire préliminaire de l'Alsace et de définir leur participation à cette opération selon des modalités précises. Définition de l'objectif. Modalités de la mise en eouvre. Programme d'action à réaliser : inventaire, numérisation de la documentation photographique et mise à disposition du public, publication d'un volume de la collection "Patrimoine d'Alsace" des cantons de Schirmeck et Saales. Dispositions financières. Montant de participation de l'Etat, de la participation régionale. Délais de réalisation du programme et de justification des dépenses réalisées par le bénéficiaire. Modalités de résiliation de la convention, du reversement de la subvention. Durée de la convention : 14 mois. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2556 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002556 Dossier : "Conventions DRAC Alsace : Patrimoine" Document administratif DRAC Alsace documentation CID Exclu du prêt Fiches relatives aux processus de transfert et d'expérimentation prévus par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales / Ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (2004)
Titre : Fiches relatives aux processus de transfert et d'expérimentation prévus par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale ; Marigeaud Martine Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Pagination multiple Note générale : Voir texte intégral du projet de loi : "Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Projet de loi n° 10 Sénat session ordinaire 2003-2004 adopté le 15 novembre 2003/Christian Poncelet ; Sénat" : P 3.0 PON Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT:SERVICE DECONCENTRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:MONUMENT HISTORIQUE
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL
[Thésaurus Collectivité] DRACRésumé : Dans le cadre de la deuxième phase de la décentralisation qui renforce certaines responsabilités locales, fiches qui commentent les dispositions prévues par le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales qui concernent le ministère de la culture et de la communication (transfert des services régionaux de l'inventaire et gestion des crédits d'entretien et de restauration des monuments n'appartenant pas à l'Etat). Fiches accompagnées d'un extrait du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales, de trois calendriers concernant le transfert des services régionaux de l'inventaire ainsi que le transfert de la propriété de certains édificies inscrits à l'inventaire des momunments historiques, et le processus d'expérimentation et de gestion des crédits d'entretien et de restauration. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2037 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002037 Dossier : "Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Liste des études 2003. Ministère de la culture et de la communication. Direction de l'architecture et du patrimoine / Direction de l'Architecture et du Patrimoine. Sous-direction des études, de la documentation et de l'Inventaire (2004)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C7759 0 4 SDA 2003 Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Mise en oeuvre de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Art. 95 et 96 relatifs à l'inventaire général du patrimoine culturel / Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2004)
Titre : Mise en oeuvre de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales. Art. 95 et 96 relatifs à l'inventaire général du patrimoine culturel Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2004 Importance : Pagination multiple/ tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL
[Thésaurus Collectivité] INVENTAIRE GENERAL DES MONUMENTS ET DES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRRésumé : Tableau représentant la programmation de la mise-en-oeuvre de la décentralisation de l'inventaire général et du patrimoine culturel : services, moyens, personnels. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2222 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00002222 Dossier : "Décentralisation culturelle" Livre DRAC Alsace documentation CID Disponible Convention de financement [Entre le Département du Bas-Rhin et l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). s.d. Année 2003] / Philippe RICHERT (2003)
PermalinkConvention pour le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003 en faveur de l'Association pour la Connaissance et l'Etude du Patrimoine Alsacien (ACEPA). [Passée entre le département du Haut-Rhin et l'ACEPA. 19 mars 2003] / Bernard ROCH (2003)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCirculaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. / Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (2002)
PermalinkConvention de partenariat et de financement portant sur l'ACEPA (Association pour la connaissance et l'étude du patrimoine alsacien) passée entre l'Etat, Serge Morvan (Préfet de Région),la Région Alsace, Daniel Bursaux (Président du Conseil Régional) et l'ACEPA, Alphonse Troestler (Président), les 12 et 13 décembre 2002 / Morvan Serge (2002)
PermalinkCirculaire n° 2001-016 du 20 juin 2001 relative aux services régionaux de l'inventaire et aux modalités de conduite de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France / Ministère de la Culture et de la communication (2001)
PermalinkProjet de loi n° 691 relatif à la démocratie de proximité [document provisoire et manuscrit] / Assemblée Nationale (2001)
PermalinkProtocole de décentralisation culturelle concernant l'exécution de l'inventaire des richesses patrimoniales et la mise en oeuvre d'une mission régionale d'observation et d'ingénierie culturelle (2001-2002-2003) entre l'Etat -Ministère de la communication. Secrétariat d' Etat au Patrimoine et à la Décentralisation, et le Conseil Régional de Lorraine / Ministère de la Culture et de la communication (2001)
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