Equipements culturels : Charte d'accueil des personnes handicapées. Texte de recommandation / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

Public Titre : Equipements culturels : Charte d'accueil des personnes handicapées. Texte de recommandation Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Association Archimed' Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 26 p. : bibliogr., annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:HANDICAP Résumé : Texte fondateur commun aux instittutions culturelles recevant du public élaboré par le ministère de la culture et de la communication en vue de garantir un accès optimal à la culture dans tous les domaines aux personnes handicapées. En première partie sont abordés les domaines transversaux : accessibilité par tous les publics au cadre bâti, l'information et la communication, l'accès à l'offre culturelle et aux pratiques artistiques. En deuxième partie, sont présentées les fiches techniques opérationnelles élaborées en fonction des équipements culturels et de leurs missions. Relevé des adaptations nécessaires en fonction du public à recevoir. En annexe : textes réglementaires, bibliographie, contacts et fiches exemples. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1625

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00001625	Dossier : "Action culturelle : Milieux spécifiques : Handicap : Charte"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation / Christel ALVERGNE (2003)

Public Titre : Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Type de document : monographie Auteurs : Christel ALVERGNE ; Musso Pierre ; Raffarin Jean-Pierre, Préf. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2003 Autre Editeur : DATAR Importance : 399 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005239-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 17E-19E SIECLE [Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : L'histoire juridique des politiques d'aménagement du territoire en France, de Colbert à nos jours, au travers d'une trentaine de textes législatifs et réglementaires. Emergence, développement et logique des politiques d'aménagement du territoire et de décentralisation au travers des textes précurseurs (XVIIe au XIXe siècles), des textes fondateurs (1945-1975) et des textes de la crise de la décentralisation (1975-2003). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1822

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C7393	I 4.1 ALV	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 présenté au nom de M. J.P. Raffarin, Premier ministre par M. J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Session ordinaire de 2002-2003 au Sénat, 28 mai 2003. / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

Public Titre : Modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 présenté au nom de M. J.P. Raffarin, Premier ministre par M. J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Session ordinaire de 2002-2003 au Sénat, 28 mai 2003. Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2003 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE [Thésaurus Personne] AILLAGON Jean-Jacques Résumé : Propositions des modifications à apporter à la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, pour établir un financement équitable de l'archéologie préventive. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1623

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00001623	Dossier : "Archéologie préventive"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

L'organisation décentralisée de la République / Journaux Officiels (2003)

Public Titre : L'organisation décentralisée de la République Type de document : monographie Auteurs : Journaux Officiels Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 2003 Collection : Aux sources de la loi num. 10 Importance : 257 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-075575-x Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] DOM-TOM [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Tri] TERRITORIALISATION Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : La réforme de la décentralisation se manifeste par l'organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003) et promeut une "République des proximités". . Analyse de l'article 1er de la constitution modifié par la loi de décentralisation : introduction de la région dans la loi fondamentale. L'extension des responsabilités aux collectitivités territoriales. L'introduction de principes de démocratie directe. L'organisation territoriale de la République d'outre-mer. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2341

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C7910	P 3.0 JOU	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

La politique de la ville : Histoire et organisation / Anderson Antoine (2003)

Public Titre : La politique de la ville : Histoire et organisation Type de document : monographie Auteurs : Anderson Antoine ; Vieillard-Baron Hervé Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Editions ASH Année de publication : 2003 Collection : ASH Etudiants Importance : 236 p. : bibliogr., carte, annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85030-813-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE:GRAND PROJET URBAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE:QUARTIER DEFAVORISE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE:ZONE FRANCHE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:FONDS STRUCTURELS EUROPEENS [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE VILLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:FONDS D'INTERVENTION A LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:FONDS SOCIAL URBAIN [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROGRAMME HABITAT ET VIE SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROJET CULTUREL DE QUARTIER [Thésaurus Tri] TERRITOIRE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Approche méthodologique des politiques de la ville mises en place pour lutter contre l'exclusion et la marginalisation des quartiers sensibles. Historique des dispositifs mis en place : des premiers dispositifs jusqu'au développement social des quartiers (1981-1984), en passant par la consolidation de la politique contractuelle (1984-1987). La généralisation des contrats de ville (1988-1995). De la multiplication des zones jusqu'au recentrage (1996-2000). Du renouvellement urbain jusqu'à la rénovation urbaine (2000-2003). Le point sur les acteurs et les professionnels qui participent à la politique de la ville, les structures et la politique contractuelle qui fondent son action ainsi que ses principes de financement (dont la politique culturelle). La politique actuelle et les nouvelles orientations qui prennent en compte sa dimension urbaine (reconstruction/démolition). En annexe : repères chronologiques, textes officiels, exemple du contrat de plan Etat-Région de Rhône-Alpes. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1826

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C7474	I 4.1.3 AND	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. / Sénat (2003)

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Enseignements artistiques : Classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges. Circulaire n°2002-165 / Gaudemar Jean-Paul de (2002)

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La loi SRU en 90 questions / Caillaud Martine (2002)

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La loi SRU et le droit de l'urbanisme / Benoît-Cattin Philippe (2002)

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Patrimoine culturel bâti et paysager : classement, conservation, valorisation / Bachoud Louis (2002)

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Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

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Les agglomérations / Ampe Francis (2001)

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L'avenir des musées : Actes du colloque organisé au musée du Louvre par le Service culturel les 23, 24 et 25 mars 2000 / Galard Jean (dir) (2001)

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Guide des associations d'Alsace-Lorraine. A l'usage des dirigeants, animateurs et membres d'associations / Joho Jean (2001)

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Les schémas de cohérence territoriale de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 / Traoré Seydou (2001)

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