Décret n° 92-835 du 27 août 1992 : Décret relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique / Bérégovoy Pierre (2003)

Public Titre : Décret n° 92-835 du 27 août 1992 : Décret relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et au diplôme d'Etat de professeur de musique Type de document : monographie Auteurs : Bérégovoy Pierre ; Jack LANG Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2003 Importance : 3 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE:PROFESSEUR D'ART [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:DIPLOME D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:DIPLOME D'ETAT:DIPLOME D'ETAT DE PROFESSEUR DE MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0085 L'ENSEIGNEMENT L'EDUCATION ARTISTIQUE:ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES Résumé : Précisions concernant le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur des écoles de musique, de danse et d'art dramatique contrôlées par l'Etat et le diplôme d'Etat de professeur de musique : centres de formation, modalités selon lesquelles les candidats subissent les épreuves, conditions, organisation et nature des épreuves, limitation du nombre de fois où les candidats pourront se présenter, cumul et équivalences de diplômes. Abrogation du décret n°83-85 modifié concernant le diplôme d'Etat de professeur de musique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1796

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001796	Dossier : "Profession culturelle et artistique"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Equipements culturels : Charte d'accueil des personnes handicapées. Texte de recommandation / Ministère de la Culture et de la communication (2003)

Public Titre : Equipements culturels : Charte d'accueil des personnes handicapées. Texte de recommandation Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Association Archimed' Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 26 p. : bibliogr., annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:EGALITE D'ACCES A LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:HANDICAP Résumé : Texte fondateur commun aux instittutions culturelles recevant du public élaboré par le ministère de la culture et de la communication en vue de garantir un accès optimal à la culture dans tous les domaines aux personnes handicapées. En première partie sont abordés les domaines transversaux : accessibilité par tous les publics au cadre bâti, l'information et la communication, l'accès à l'offre culturelle et aux pratiques artistiques. En deuxième partie, sont présentées les fiches techniques opérationnelles élaborées en fonction des équipements culturels et de leurs missions. Relevé des adaptations nécessaires en fonction du public à recevoir. En annexe : textes réglementaires, bibliographie, contacts et fiches exemples. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1625

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001625	Dossier : "Action culturelle : Milieux spécifiques : Handicap : Charte"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation / Christel ALVERGNE (2003)

Public Titre : Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Type de document : monographie Auteurs : Christel ALVERGNE ; Musso Pierre ; Raffarin Jean-Pierre, Préf. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2003 Autre Editeur : DATAR Importance : 399 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005239-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Chronologique] 17E-19E SIECLE [Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : L'histoire juridique des politiques d'aménagement du territoire en France, de Colbert à nos jours, au travers d'une trentaine de textes législatifs et réglementaires. Emergence, développement et logique des politiques d'aménagement du territoire et de décentralisation au travers des textes précurseurs (XVIIe au XIXe siècles), des textes fondateurs (1945-1975) et des textes de la crise de la décentralisation (1975-2003). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1822

Modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 présenté au nom de M. J.P. Raffarin, Premier ministre par M. J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Session ordinaire de 2002-2003 au Sénat, 28 mai 2003. / AILLAGON, Jean-Jacques (2003)

Public Titre : Modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : projet de loi modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 présenté au nom de M. J.P. Raffarin, Premier ministre par M. J.J. Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Session ordinaire de 2002-2003 au Sénat, 28 mai 2003. Type de document : monographie Auteurs : AILLAGON, Jean-Jacques Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2003 Importance : Non paginé Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE [Thésaurus Personne] AILLAGON Jean-Jacques Résumé : Propositions des modifications à apporter à la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, pour établir un financement équitable de l'archéologie préventive. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1623

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001623	Dossier : "Archéologie préventive"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

L'organisation décentralisée de la République / Journaux Officiels (2003)

Public Titre : L'organisation décentralisée de la République Type de document : monographie Auteurs : Journaux Officiels Editeur : Paris : Journaux Officiels Année de publication : 2003 Collection : Aux sources de la loi num. 10 Importance : 257 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-075575-x Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] DOM-TOM [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Tri] TERRITORIALISATION Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : La réforme de la décentralisation se manifeste par l'organisation décentralisée de la République (loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003) et promeut une "République des proximités". . Analyse de l'article 1er de la constitution modifié par la loi de décentralisation : introduction de la région dans la loi fondamentale. L'extension des responsabilités aux collectitivités territoriales. L'introduction de principes de démocratie directe. L'organisation territoriale de la République d'outre-mer. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2341

La politique de la ville : Histoire et organisation / Anderson Antoine (2003)

Permalink

Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales : Dossier législatif du 10/12/2003. / Sénat (2003)

Permalink

Enseignements artistiques : Classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges. Circulaire n°2002-165 / Gaudemar Jean-Paul de (2002)

Permalink

La loi SRU en 90 questions / Caillaud Martine (2002)

Permalink

La loi SRU et le droit de l'urbanisme / Benoît-Cattin Philippe (2002)

Permalink

Patrimoine culturel bâti et paysager : classement, conservation, valorisation / Bachoud Louis (2002)

Permalink

Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

Permalink

Les agglomérations / Ampe Francis (2001)

Permalink

L'avenir des musées : Actes du colloque organisé au musée du Louvre par le Service culturel les 23, 24 et 25 mars 2000 / Galard Jean (dir) (2001)

Permalink

L'envie des Mots : 1999-2001 / Coopération des bibliothèques en Aquitaine (2001)

Permalink

---

1 2 3 4 5 6 (31 - 45 / 87) Par page : 25 50 Tout afficher