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Catégorie AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Documents disponibles dans cette catégorie (116)

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L'intercommunalité / Bernard-Gélabert Marie-Christine (2003)

Public

Titre : L'intercommunalité
Type de document : monographie
Auteurs : Bernard-Gélabert Marie-Christine
Mention d'édition : 4e édition
Editeur : Paris : éditions LGDJ-EJA
Année de publication : 2003
Collection : Politiques locales
Importance : 115 p. : tableaux/ bibliogr.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02355-7
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme
Résumé : Récapitulatif des dispositions légales relatives à l'intercommunalité, en vigueur actuellement. Présentation des règles spécifiques régissant l'intercommunalité au Code Général des Collectivités territoriales depuis la loi de 1999 : commission départementale de la coopération intercommunale, fondements de l'intercommunalité, création des EPCI, transferts de compétences, organes, fonctionnement, modifications statutaires, transformation, dissolution. EPCI : régime juridique, relations institutionnelles entre les EPCI, financement, dotations de l'Etat.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1810

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C7402 I 4.1 BER Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

L'intercommunalité aujourd'hui / Betsch Bernard (2003)

Public

Titre : L'intercommunalité aujourd'hui
Type de document : monographie
Auteurs : Betsch Bernard
Editeur : Paris : Editions MB Formation
Année de publication : 2003
Collection : Droit, Mode d'emploi num. 8
Importance : 88 p.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84641-064-9
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE VILLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:SYNDICAT INTERCOMMUNAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme
Résumé : Présentation du cadre juridique applicable de l'intercommunalité. Définition de l'intercommunalité ; les formes d'intercommunalité (EPCI ou Etablissement public de coopération intercommunale) : syndicat de communes, communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté d'agglomération nouvelle ; les compétences qui y sont transférées ; la marge d'autonomie des communes qui relèvent d'une communauté de communes ; le contrôle exercé par la population ; la possibilité, pour une commune, de se retirer d'un EPCI. Les textes applicables
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1825

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C7399 I 3.0 BET Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

Musées et intercommunalités / Ministère de la culture et de la communication. Direction des musées de France (2003)

Public

Titre : Musées et intercommunalités
Type de document : monographie
Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Direction des musées de France ; Midali Sylvie, Dir. art.
Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication
Année de publication : 2003
Importance : 95 p. : bibliogr., annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE:MUSEE DE FRANCE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Tri] TERRITOIRE

Index. décimale : P Politique culturelle
Résumé : Actes du colloque organisé par la Direction des Musées de France, le 2 avril 2002, sur la place actuelle ou à venir des musées dans les différentes procédures de recomposition des territoires, en lien avec l'application de la nouvelle loi du 04 janvier 2002 relative aux musées de France. De quelle manière les musées peuvent s'engager, dans le cadre de leurs missions de service public, à la résolution des déséquilibres ou des risques sociétaux. ; Quel rôle et quelle place pour les musées dans l'intercommunalité ? Les politiques culturelles dans la recomposition des territoires. Les relations entre musées et les autres institutions relevant de l'intercommunalité culturelle. Les transferts de propriété et de gestion des collections muséales dans le cadre de l'intérêt communautaire. Texte de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002. Loi relative aux musées de France.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1626

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C7222 P 2.4 MID Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire / DATAR. Comité stratégique (2003)

Public

Titre : Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire
Type de document : monographie
Auteurs : DATAR. Comité stratégique
Editeur : Paris : La Documentation française
Année de publication : 2003
Importance : 72 p.
ISBN/ISSN/EAN : 2-11-005343-6
Langues : Français (fre)
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Géographique] FRANCE
[Thésaurus Géographique] UNION EUROPEENNE
[Thésaurus Tri] TERRITOIRE

Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme
Résumé : Le Comité stratégique de la Datar, installé en 2002 (mise en place d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire en 2003) pour formuler des avis et des recommandations constate que le "modèle français" donne des signes d'essoufflement, dans le nouveau cadre de l'élargissement de l'Union européenne. Nouveautés : imminence du choc démographique ; risques liés à l'environnement ; nécessité de création de richesses ; rôle des villes comme lieux de polarisation du développement (montée de l'intercommunalité ; importance des initiatives), mais les inégalités se creusent en leur sein ; rôle des métropoles, avec les régions, dans le développement de pôles d'excellence économique ; question de la compétitivité des territoires dans le nouveau cadre de la décentralisation (le comité encourage à la mise en place de l'intercommunalité et d'un couple "Etat-régions" plus cohérent). Le comité propose une politique de rupture : libération des énergies, création de richesses et réforme de l'Etat. Il propose dix orientations pour accompagner la décentralisation et préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1762

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C7507 I 4.1 DAT Livre DRAC Alsace documentation Vie culturelle Disponible

Pays d'Alsace du Nord / Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les Affaires régionales et européennes (SGARE) (2003)

Public

Titre : Pays d'Alsace du Nord
Type de document : document multimédia
Auteurs : Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les Affaires régionales et européennes (SGARE) ; Région Alsace ; INSEE
Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace
Année de publication : 2003
Collection : Atlas des Pays d'Alsace
Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE
[Thésaurus Géographique] ALSACE (67)
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
[Thésaurus Collectivité] PAYS DE L'ALSACE DU NORD

Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme
Résumé : CD-Rom présentant les indicateurs pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement des territoires en Alsace du Nord. Ensemble de données statistiques, graphiques et cartographiques pour le Pays de l'Alsace du Nord. Liste de services et de personnes ressources nécessaires aux animateurs de pays. Thèmes abordés : organisation institutionnelle (EPCI, SCOT, Périmètres d'étude, Structures intercommunales), environnement et agriculture, démographie, population, emploi, revenus, entreprises, formation, logement, mobilité, transports et équipements.
Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8344

La place de la culture dans la recomposition des territoires : Le cas des pays issus de la loi Voynet / Observatoire des politiques culturelles (2003)

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Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg : Projet d'aménagement et de développement durable. Juin 2003 / ADEUS (2003)

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L'agriculture et la forêt dans le paysage / Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Direction de l'espace rural et de la forêt. Sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural (2002)

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L'aménagement en 50 tendances / Wachter Serge (2002)

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Les cartes des Cassini : La science au service de l'Etat et des régions / Pelletier Monique (2002)

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Ces territorialités qui se dessinent / Debardieux Bernard Dir (2002)

Permalink
Les collectivités locales en France (2002)

Permalink
Les coopérations interrégionales / Mangin Chantal (2002)

Permalink
La décentralisation, réforme de l'Etat ? / Bezes Rémond (2002)

Permalink
Le développement numérique des territoires / Cassette Bruno (2002)

Permalink
L etat des régions françaises : Un panorama unique et complet 2002 (2002)

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Etude sur les objectifs comparés des DOCUP et des CPER. Période 2000-2006. Tome 1 : Rapport national. Novembre 2002 / DATAR (2002)

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La fin des départements : Le recours aux pays / Laurent Loeiz (2002)

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Le grand Est : Contribution de l'Etat à de nouveaux enjeux interrégionaux / Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Mission interministérielle et interrégionale d'aménagement du territoire du Grand Est (MIIAT) (2002)

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Les grands domaines de réalisation des DOCUP de l'objectif 5b en France. Période 1994-1999. Volume 1 : Rapport national ; volume 2 : fiches régionales. Novembre 2002 / DATAR (2002)

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Guide des Pays en Alsace / SGARE Alsace (2002)

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La loi SRU en 90 questions / Caillaud Martine (2002)

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La loi SRU et le droit de l'urbanisme / Benoît-Cattin Philippe (2002)

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Mieux lotir : Des acteurs de la filière lotissement en Alsace présentent leurs propositions aux maires / CAUE 67 (2002)

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Pour en finir avec la "dé-centralisation". Scénario pour la réforme régionale et l'organisation des pouvoirs locaux / Floquet Charles (2002)

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Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

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La prospective territoriale / Delamarre Aliette (2002)

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Rapport à la conférence administrative régionale du 12 mars 2002 : Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la politique des pays / Région Alsace (2002)

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Le schéma de développement de l'espace communautaire / Peyrony Jean (2002)

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Schéma des services collectifs culturels : juin 2002 / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

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Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : juin 2002 / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

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Les systèmes productifs locaux / Pommier Paulette (2002)

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Aménagement du territoire / Conseil d'Analyse Economique (2001)

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Contrats d'agglomération - Mode d'emploi / DATAR (2001)

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Etre architecte conseil : Séminaire, Paris, Bibliothèque nationale de France, 23 novembre 2000 / Corps des architectes conseils du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (2001)

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Où vont les villes / Vindt Gérard Coordin (2001)

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Les schémas de cohérence territoriale de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 / Traoré Seydou (2001)

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1975-2000 : 25 Jahre : Deutsch-französisch-schweizerische Regierungskommission und Oberrheinkonferenz = 25 ans Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse et Conférence du Rhin Supérieur / Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur (2000 [circ.])

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Aménagement du territoire / Mazet Pierre (2000)

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Aménager la France de 2020 : Mettre les territoires en mouvement / Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (2000)

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Enquête publique de la branche Est du TGV Rhin-Rhône : Contribution de Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur de l'Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée / Chevènement Jean-Pierre (2000)

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La france et l'aménagement de son territoire (1945 - 2015) / Deyon Pierre (2000)

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L'intercommunalité au service du projet de territoire / Logié Gérard (2000)

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Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. / Lionel JOSPIN (2000)

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Une mémoire, un avenir / Collectif (2000)

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Volet territorial et contrats de plan Etat-régions : le pari des territoires. Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire / Daniel Jean-Claude (2000)

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Changer la ville : Pour une nouvelle urbanité / Sueur Jean-Pierre (1999)

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Lire et construire l'espace dans le Rhin supérieur : atlas transfrontalier pour aménager un territoire commun / ADEUS. Coord. (1999)

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Musique, danse et aménagement du territoire : actes du colloque de Dijon qui s'est déroulé les 16 et 17 avril 1997. / Pujas Philippe (1999)

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La région : une unité politique d'avenir / Rémond Bruno (1999)

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