Circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural [en application de l'article n° 106 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux] / Jean-Pierre RAFFARIN (2005)

Public Titre : Circulaire du 3 mars 2005 relative au service public en milieu rural [en application de l'article n° 106 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux] Type de document : monographie Auteurs : Jean-Pierre RAFFARIN Editeur : Paris : Gouvernement Année de publication : 2005 Importance : 2 p. Note générale : Voir : Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (article n° 106) Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:SERVICE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:MILIEU RURAL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Chronologique] 03 [Thésaurus Chronologique] 2005 Résumé : Relayée par le Préfet de la Région Alsace, circulaire d'application de la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoire ruraux, et concernant plus particulièrement l'article n° 106 de cette loi (objectifs d'aménagement du territoire et de services rendus aux usagers pour un égal accès de tous au service public). Renoncement à toute réorganisation entraînant une suppression ou une réduction significative du service public en milieu rural sauf accord express des élus concernés. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2416

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00002416	Dossier : "Aménagement du territoire : Généralités"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération / Jean-Philippe BROUANT (2005)

Public Titre : Contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération Type de document : monographie Auteurs : Jean-Philippe BROUANT, Dir. art. Editeur : Paris : GERIDAUH Année de publication : 2005 Collection : Les Cahiers du GRIDAUH num. 12 Importance : 263 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913457-11-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE VILLE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Tri] TERRITORIALISATION Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Analyse du cadre général de la contractualisation territoriale : précédents historiques, encadrement constitutionnel, concractualisation et démocratie locale, volet territorial des contrats de plan Etat-régions. Analyse des différents contrats d'agglomération signés : négociation et gestion des contrats, leur contenu et leur articulation, leur portée et leur mise en oeuvre, leurs aspects financiers. Perspectives européennes de la contractualisation territoriale : politique régionale européenne et contractualisation territoriale. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2691

Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. / Préfecture de la région Alsace (2005)

Public Titre : Convention provisoire de mise à disposition des services de l'Etat, Ministère de l'équipement (Loi n° 2004-809 du 13 août 2004), [passée entre le le Préfet de la région Alsace et le Président du Conseil général du département du Bas-Rhin, 1er avril 2005]. Type de document : document administratif Auteurs : Préfecture de la région Alsace ; Michel THENAULT ; Conseil général du Bas-Rhin ; Philippe RICHERT Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2005 Importance : 5 p. : tableaux Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:DEPARTEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:RESSOURCES HUMAINES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT DU BAS-RHIN [Thésaurus Collectivité] ETAT [Thésaurus Chronologique] 1er avril 2005 [Thésaurus Tri] VOIERIE Résumé : Dans le cadre de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (article 104), conventionprovisoire qui régit le transfert de compétences de l'Etat au département du Bas-Rhin (Alsace) dans le domaine de la voierie départementale. Les services (ou parties des services) de la direction départementatle de l'Equipement du Bas-Rhin (Alsace) sont placés sous l'autorité du Conseil général du Bas-Rhin et mis à sa disposition. Evaluation des emplois transférables. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2456

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00002456	Dossier : "Décentralisation : Alsace : Bas-Rhin"	Document administratif	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Dynamiques et diversité des territoires français / Observatoire des territoires (2005)

Public Titre : Dynamiques et diversité des territoires français Type de document : monographie Auteurs : Observatoire des territoires Editeur : Paris : DATAR Année de publication : 2005 Autre Editeur : La Documentation française Importance : 147 : carte / graph. / tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005959-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:DEVELOPPEMENT DURABLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:OBSERVATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE INTERMINISTERIELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Analyse des territoires français, commanditée par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). Mise en perspective des grandes dynamiques territoriales : données chiffrées et cartographiées de la localisation de la production, des revenus, de l'accessibilité en termes de transports, évolutions démographiques, santé, éducation. Les nouveaux équilibres entre économie productive et résidentielle ; diversité, disparités territoriales : les questions de cohésion ; vers des indicateurs clés du développement des territoires dde la France en Europe. Zoom sur l'enjeu des zones frontalières (dont l'Alsace). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2876

Elaboration du cadre de référence stratégique national (CRSN) des programmes européens 2007-2013 / DATAR (2005)

Public Titre : Elaboration du cadre de référence stratégique national (CRSN) des programmes européens 2007-2013 Type de document : monographie Auteurs : DATAR ; Pierre MIRABAUD Editeur : Paris : DATAR Année de publication : 2005 Importance : 3 p. + 30 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE:REGION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INSERTION SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:INTEGRATION [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:INSERTION PROFESSIONNELLE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Géographique] UNION EUROPEENNE [Thésaurus Tri] COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Thésaurus Collectivité] UNION EUROPEENNE [Thésaurus Chronologique] 2007-2013 Résumé : Dans le cadre de l'élaboration d'une politique européenne concertée de cohésion économique et sociale pour 2007-2013, processus d'élaboration du cadre de référence stratégique national (CRSN) qui portera sur trois objectifs de convergence, de compétitivité régionale et d'emploi, et de coopération territoriale européenne. Document introductif présentant les réflexions engaggées par la DATAR sur les priorités thématiques et territoriales proposées dans les règlements : méthodologie de la démarche, les politiques nationales au service d'une compétitivité solidaire et durable (aménagement du territoire, emploi, développement durable, régions ultrapériphériques), stratégies pour la politique européenne de cohésion 2007-2013 (convergence des régions ultrapériphériques, emploi, compétitivité des régions de la méthropole, coopération territoriale), pilotage stratégique et articulation avec les dispositifs nationaux. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2457

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00002457	Dossier : "Relations internationales : Coopération européenne"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Les enjeux de l'Etat en matière d'aménagement du territoire alsacien / SGARE Alsace (2005)

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Etude prospective sur l'utilisation du foncier en Alsace face aux enjeux d'aménagement du territoire / ADEUS (2005)

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PIC Urban 2 Strasbourg Communauté Urbaine / Réseau Urban 2 (2005)

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Résidences universitaires du CROUS 2005 / CROUS Strasbourg (2005)

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Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg 2000-2015 : Bilan et perspectives. De la concertation à l'action / Syndicat mixte pour le schéma de coéhence territoriale de la région de Strasbourg (2005)

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Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg : Présentation du dossier. Rapport de présentation. Document d'orientations générales. Projet d'aménagement et de développement durable. 21 mars 2005 / ADEUS (2005)

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L'action de l'Etat dans le Bas-Rhin : 2003-2004 / Préfecture du Bas-Rhin (2004)

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Appel à coopération métropolitaine - DATAR : Candidature de l'Eurodistrict Strasbourg/Ortenau / Communauté Urbaine de Strasbourg (2004)

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Appel à coopération métropolitaine : Pour un rayonnement européen des métropoles françaises / DATAR (2004)

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Contrats de Plan Etat-Régions 2000-2006 : Point de situation. Communiqué de presse du 8 juin 2004. Compte-rendu n° 56 de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan / Commission des finances, de l'économie générale et du plan (2004)

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