Rapport à la conférence administrative régionale du 12 mars 2002 : Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la politique des pays / Région Alsace (2002)

Public Titre : Rapport à la conférence administrative régionale du 12 mars 2002 : Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la politique des pays Type de document : monographie Auteurs : Région Alsace Editeur : Strasbourg : Région Alsace Année de publication : 2002 Importance : 8 p. : dossier et annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Dossier constitué de : copie du Volet territorial des contrats de plan Etat-région (organisation du financement), signé de Daniel Vaillant ; développement du chapitre I, paragraphe 1 de ce volet concernant les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la politique des pays ; texte du Décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; mise en oeuvre des Pays : fiches techniques d'information n° 1 : processus de création d'un pays, de l'initiative locale à la contractualisation, n° 5 : le Conseil de Développement, n° 6 : la Charte de Développement, n° 9 : l'engagement contractuel de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1254

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00001254	Dossier : "Politiques publiques : Politique partenariale : Pays"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Le schéma de développement de l'espace communautaire / Peyrony Jean (2002)

Public Titre : Le schéma de développement de l'espace communautaire Type de document : monographie Auteurs : Peyrony Jean ; Hingray Marie-Clotilde, Collab. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2002 Autre Editeur : DATAR Collection : Territoires en mouvement Importance : 103 p. : bibliogr./carte/ croquis/ graph. ISBN/ISSN/EAN : 2611600519567 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:POLITIQUE STRUCTURELLE COMMUNAUTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:PROGRAMME EUROPEEN [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE:REGION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROGRAMME INTERREG II [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Géographique] UNION EUROPEENNE [Candidats] SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Bien que l'aménagement du territoire ne relève toujours pas des compétences de l'Union européenne, ses Etats membres ont instauré une coopération européenne en la matière par la création d'un document de référence : le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), adopté en 1999. Historique de la création de ce document, son contenu. En quoi les différents acteurs français de l'aménagement du territoire sont-ils concernés par le SDEC ? Les liens existant entre le SDEC et la politique régionale de l'Union européenne financée par les fonds structurels. Quel avenir pour le SDEC dans le cadre de la future réforme de cette politique ? En annexe, textes législatifs relatifs à Interreg, espaces français impliqués par Interreg. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1473

Schéma des services collectifs culturels : juin 2002 / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

Public Titre : Schéma des services collectifs culturels : juin 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Editeur : Paris : Journaux Officiels, 2002 Année de publication : 2002 Collection : Législation et réglementation, ISSN 0767-4538 num. 1754 Importance : 132 p. : graph./ carte ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075309-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PLAN ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Candidats] SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : Constats et enjeux de la politique culturelle en France en 2002 : potentiel culturel mais aussi persistance des inégalités, mutation majeure du rapport individuel et collectif à l'art et à la culture, renforcement de l'action publique grâce au nouveau contexte du partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales et la coordination des politiques culturelles, objectifs et mesures prises, l'égalité d'accès à la culture, l'ouverture du patrimoine sur son environnement urbain et rural, le développement de la contractualisation dans l'action territoriale, l'Etat garant du pluralisme et d'un développement équilibré. Mise en oeuvre et suivi : les documents objectifs régionaux, les commissions régionales de suivi et d'évaluation, les conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire, le comité national de suivi et d'évaluation du Schéma des services collectifs culturels. Liste, par région, des documents d'objectifs régionaux. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1504

Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : juin 2002 / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

Public Titre : Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : juin 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Editeur : Paris : Journaux Officiels, 2002 Année de publication : 2002 Collection : Législation et réglementation, ISSN 0767-4538 num. 1756 Importance : 151 p. : graph./ carte ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075311-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PLAN ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0050 LES PARTENAIRES CULTURELS:PARTENAIRE CULTUREL:RESEAU CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:INTERNET [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:NOUVELLES TECHNOLOGIES [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:RESEAU INFORMATIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:COMMUNICATION [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:EVALUATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] EUROPE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Candidats] SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS [Thésaurus Tri] CITOYENNETE Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : Après une définition du schéma de services collectifs de l'information et de la communication, et la présentation du contexte général, du dispositif juridique, du paysage évolutif et du champ du schéma, présentation de la société française de l'information. Ses usage et ses pratiques; ses services collectifs et la citoyenneté, ses territoires et ses réseaux, les comparaisons européennes. Les objectifs à court terme - échéance 2003 - au niveau des usages et pratiques, des services collectifs et la citoyenneté, des territoires et des réseaux. Les orientation à moyen terme - échéance 2010 : le paysage en 2010, les oreientations stratégiques et enjeux territoriaux. Le volet d'Outre-Mer. L'horizon 2020. Suivi et évaluation. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1503

Les systèmes productifs locaux / Pommier Paulette (2002)

Public Titre : Les systèmes productifs locaux Type de document : monographie Auteurs : Pommier Paulette ; Boilève Marianne, Collab. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2002 Autre Editeur : DATAR Collection : Territoires en mouvement Importance : 78 p. : bibliogr./carte/ croquis/ graph./ tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005045-8 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:ENTREPRISE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Tri] SYSTEME PRODUCTIF LOCAL Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Les nouvelles formes d'entreprises SPL (Systèmes productifs locaux) dénommés ailleurs : cluster ou district industriel. Caractéristiques de ces structures, leurs fonctions, les différentes phases de création. Ces nouvelles organisations d'entreprise se développent dans le contexte de la globalisation, et donnent naissance à de nouvelles politiques publiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1475

Aménagement du territoire / Conseil d'Analyse Economique (2001)

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Contrats d'agglomération - Mode d'emploi / DATAR (2001)

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Etre architecte conseil : Séminaire, Paris, Bibliothèque nationale de France, 23 novembre 2000 / Corps des architectes conseils du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (2001)

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Où vont les villes / Vindt Gérard Coordin (2001)

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Répertoire des formations aux métiers de la ville / Délégation interministérielle à la ville (2001)

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Les schémas de cohérence territoriale de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 / Traoré Seydou (2001)

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1975-2000 : 25 Jahre : Deutsch-französisch-schweizerische Regierungskommission und Oberrheinkonferenz = 25 ans Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse et Conférence du Rhin Supérieur / Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur (2000 [circ.])

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Aménagement du territoire / Mazet Pierre (2000)

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Aménager la France de 2020 : Mettre les territoires en mouvement / Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (2000)

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Enquête publique de la branche Est du TGV Rhin-Rhône : Contribution de Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur de l'Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée / Chevènement Jean-Pierre (2000)

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La france et l'aménagement de son territoire (1945 - 2015) / Deyon Pierre (2000)

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L'intercommunalité au service du projet de territoire / Logié Gérard (2000)

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Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. / Lionel JOSPIN (2000)

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Une mémoire, un avenir / Collectif (2000)

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Volet territorial et contrats de plan Etat-régions : le pari des territoires. Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire / Daniel Jean-Claude (2000)

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Changer la ville : Pour une nouvelle urbanité / Sueur Jean-Pierre (1999)

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Lire et construire l'espace dans le Rhin supérieur : atlas transfrontalier pour aménager un territoire commun / ADEUS. Coord. (1999)

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Musique, danse et aménagement du territoire : actes du colloque de Dijon qui s'est déroulé les 16 et 17 avril 1997. / Pujas Philippe (1999)

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La région : une unité politique d'avenir / Rémond Bruno (1999)

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Schéma des services collectifs culturels, Alsace / Ministère de la Culture et de la communication (1999)

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