Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer / Raffarin Jean-Pierre (2002)

Public Titre : Projet de loi n° 402 portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction, présenté, au nom de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, par M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement , du tourisme et de la mer Type de document : monographie Auteurs : Raffarin Jean-Pierre ; De Robien Gilles rap Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2002 Importance : 17 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Chronologique] 11 [Thésaurus Chronologique] 27 [Thésaurus Chronologique] 2002 [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE [Candidats] LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAINS (SRU) Résumé : Ce projet de loi n° 402 enregistré le 27 novembre 2002, comportant un volet relatif à l'urbanisme, répond aux souhaits exprimés par de nombreux élus locaux concernant les modifications apportées au code de l'urbanisme, en attendant la mise en harmonie des lois du 25 juin 1999 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (dite loi "SRU"). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1433

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00001433	Dossier : "Architecture, Urbanisme"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

La prospective territoriale / Delamarre Aliette (2002)

Public Titre : La prospective territoriale Type de document : monographie Auteurs : Delamarre Aliette ; Malhomme Marie-Claude, Collab. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2002 Autre Editeur : DATAR Collection : Territoires en mouvement Importance : 110 p. : bibliogr./carte/ croquis/ graph./ tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005184-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE:AGGLOMERATION [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Géographique] STRASBOURG Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : La prospective territoriale, important outil d'aide à la décision pour les acteurs de l'aménagement, notamment aux échelles des pays ou des agglomérations. Un exemple, entre autres, celui de la Communauté urbaine de Strasbourg : "De la prospective au projet urbain". Pourquoi et comment organiser une démarche de prospective territoriale. Qu'attendre de cette démarche. Essai de définition de la démarche de prospective territoriale. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1472

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C6967	I 4.0 DEL	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Rapport à la conférence administrative régionale du 12 mars 2002 : Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la politique des pays / Région Alsace (2002)

Public Titre : Rapport à la conférence administrative régionale du 12 mars 2002 : Les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la politique des pays Type de document : monographie Auteurs : Région Alsace Editeur : Strasbourg : Région Alsace Année de publication : 2002 Importance : 8 p. : dossier et annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:CONTRAT DE PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE:POLITIQUE CONVENTIONNELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Candidats] DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Dossier constitué de : copie du Volet territorial des contrats de plan Etat-région (organisation du financement), signé de Daniel Vaillant ; développement du chapitre I, paragraphe 1 de ce volet concernant les soutiens financiers de l'Etat en faveur de la politique des pays ; texte du Décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; mise en oeuvre des Pays : fiches techniques d'information n° 1 : processus de création d'un pays, de l'initiative locale à la contractualisation, n° 5 : le Conseil de Développement, n° 6 : la Charte de Développement, n° 9 : l'engagement contractuel de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1254

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00001254	Dossier : "Politiques publiques : Politique partenariale : Pays"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Le schéma de développement de l'espace communautaire / Peyrony Jean (2002)

Public Titre : Le schéma de développement de l'espace communautaire Type de document : monographie Auteurs : Peyrony Jean ; Hingray Marie-Clotilde, Collab. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2002 Autre Editeur : DATAR Collection : Territoires en mouvement Importance : 103 p. : bibliogr./carte/ croquis/ graph. ISBN/ISSN/EAN : 2611600519567 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:ACTION INTERNATIONALE:COOPERATION TRANSFRONTALIERE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:POLITIQUE STRUCTURELLE COMMUNAUTAIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE:PROGRAMME EUROPEEN [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0010 ORGANISATION DE L'UNION EUROPEENNE:UNION EUROPEENNE:REGION EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROGRAMME INTERREG II [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Géographique] UNION EUROPEENNE [Candidats] SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Bien que l'aménagement du territoire ne relève toujours pas des compétences de l'Union européenne, ses Etats membres ont instauré une coopération européenne en la matière par la création d'un document de référence : le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), adopté en 1999. Historique de la création de ce document, son contenu. En quoi les différents acteurs français de l'aménagement du territoire sont-ils concernés par le SDEC ? Les liens existant entre le SDEC et la politique régionale de l'Union européenne financée par les fonds structurels. Quel avenir pour le SDEC dans le cadre de la future réforme de cette politique ? En annexe, textes législatifs relatifs à Interreg, espaces français impliqués par Interreg. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1473

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C6968	I 4.0 PEY	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Schéma des services collectifs culturels : juin 2002 / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

Public Titre : Schéma des services collectifs culturels : juin 2002 Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la Culture et de la communication ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale Editeur : Paris : Journaux Officiels, 2002 Année de publication : 2002 Collection : Législation et réglementation, ISSN 0767-4538 num. 1754 Importance : 132 p. : graph./ carte ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075309-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PLAN ECONOMIQUE SOCIAL ET CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] ALSACE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Candidats] SCHEMA DE SERVICES COLLECTIFS Index. décimale : P Politique culturelle Résumé : Constats et enjeux de la politique culturelle en France en 2002 : potentiel culturel mais aussi persistance des inégalités, mutation majeure du rapport individuel et collectif à l'art et à la culture, renforcement de l'action publique grâce au nouveau contexte du partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales et la coordination des politiques culturelles, objectifs et mesures prises, l'égalité d'accès à la culture, l'ouverture du patrimoine sur son environnement urbain et rural, le développement de la contractualisation dans l'action territoriale, l'Etat garant du pluralisme et d'un développement équilibré. Mise en oeuvre et suivi : les documents objectifs régionaux, les commissions régionales de suivi et d'évaluation, les conférences régionales d'aménagement et de développement du territoire, le comité national de suivi et d'évaluation du Schéma des services collectifs culturels. Liste, par région, des documents d'objectifs régionaux. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1504

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C7013	P 4 MIN 2002 1	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Schéma de services collectifs de l'information et de la communication : juin 2002 / Ministère de la Culture et de la communication (2002)

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Les systèmes productifs locaux / Pommier Paulette (2002)

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Aménagement du territoire / Conseil d'Analyse Economique (2001)

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Contrats d'agglomération - Mode d'emploi / DATAR (2001)

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Etre architecte conseil : Séminaire, Paris, Bibliothèque nationale de France, 23 novembre 2000 / Corps des architectes conseils du ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (2001)

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Où vont les villes / Vindt Gérard Coordin (2001)

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Les schémas de cohérence territoriale de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 / Traoré Seydou (2001)

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1975-2000 : 25 Jahre : Deutsch-französisch-schweizerische Regierungskommission und Oberrheinkonferenz = 25 ans Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse et Conférence du Rhin Supérieur / Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur (2000 [circ.])

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Aménagement du territoire / Mazet Pierre (2000)

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Aménager la France de 2020 : Mettre les territoires en mouvement / Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (2000)

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Enquête publique de la branche Est du TGV Rhin-Rhône : Contribution de Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur de l'Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône-Méditerranée / Chevènement Jean-Pierre (2000)

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La france et l'aménagement de son territoire (1945 - 2015) / Deyon Pierre (2000)

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L'intercommunalité au service du projet de territoire / Logié Gérard (2000)

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Interventions du fonds national d'aménagement et de développement du territoire. / Lionel JOSPIN (2000)

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Une mémoire, un avenir / Collectif (2000)

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Volet territorial et contrats de plan Etat-régions : le pari des territoires. Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire / Daniel Jean-Claude (2000)

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Changer la ville : Pour une nouvelle urbanité / Sueur Jean-Pierre (1999)

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Lire et construire l'espace dans le Rhin supérieur : atlas transfrontalier pour aménager un territoire commun / ADEUS. Coord. (1999)

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Musique, danse et aménagement du territoire : actes du colloque de Dijon qui s'est déroulé les 16 et 17 avril 1997. / Pujas Philippe (1999)

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La région : une unité politique d'avenir / Rémond Bruno (1999)

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