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Etablissements publics de coopération intercommunale : Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale / Rigault Jean-Claude (2003)
Titre : Etablissements publics de coopération intercommunale : Les EPCI au coeur de la coopération intercommunale Type de document : monographie Auteurs : Rigault Jean-Claude Editeur : Hericy : Editions du puits fleuri Année de publication : 2003 Collection : Le conseiller juridique pour tous num. 148 Importance : 235 p. : couv. ill./ tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86739-215-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GESTION ADMINISTRATIVE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:GESTION FINANCIERE
[Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
[Thésaurus Tri] ELU INTERCOMMUNALIndex. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : La loi Chevènement (19 juillet 1999) a rationalisé et simplifié le régime intercommunal, le structurant en trois formes d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : communauté de communes (créées en 1992), communauté d'agglomération (créées en 1999), communauté urbaine (créées en 1966). Il existe pour les EPCI un "tronc commun" de règles applicables, et des spécificités. Ce guide les détaille : modalités de création, prérogatives et missions, conséquences de leur création sur les biens et personnes des communes adhérentes, modes de désignation des élus qui y siègent, mode de fonctionnement, modes de financement, obligations de communication, etc. Il fait également le point sur le statut de l'élu intercommunal et propose un tableau systématique permettant de retrouver de façon thématique les articles de la loi du 19 juillet 1999. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1833 Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation / Christel ALVERGNE (2003)
Titre : Les grands textes de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Type de document : monographie Auteurs : Christel ALVERGNE ; Musso Pierre ; Raffarin Jean-Pierre, Préf. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2003 Autre Editeur : DATAR Importance : 399 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005239-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Chronologique] 17E-19E SIECLE
[Thésaurus Chronologique] EPOQUE CONTEMPORAINE
[Thésaurus Géographique] FRANCEIndex. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : L'histoire juridique des politiques d'aménagement du territoire en France, de Colbert à nos jours, au travers d'une trentaine de textes législatifs et réglementaires. Emergence, développement et logique des politiques d'aménagement du territoire et de décentralisation au travers des textes précurseurs (XVIIe au XIXe siècles), des textes fondateurs (1945-1975) et des textes de la crise de la décentralisation (1975-2003). Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1822
Titre : L'intercommunalité Type de document : monographie Auteurs : Bernard-Gélabert Marie-Christine Mention d'édition : 4e édition Editeur : Paris : éditions LGDJ-EJA Année de publication : 2003 Collection : Politiques locales Importance : 115 p. : tableaux/ bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02355-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALEIndex. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Récapitulatif des dispositions légales relatives à l'intercommunalité, en vigueur actuellement. Présentation des règles spécifiques régissant l'intercommunalité au Code Général des Collectivités territoriales depuis la loi de 1999 : commission départementale de la coopération intercommunale, fondements de l'intercommunalité, création des EPCI, transferts de compétences, organes, fonctionnement, modifications statutaires, transformation, dissolution. EPCI : régime juridique, relations institutionnelles entre les EPCI, financement, dotations de l'Etat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1810
Titre : L'intercommunalité aujourd'hui Type de document : monographie Auteurs : Betsch Bernard Editeur : Paris : Editions MB Formation Année de publication : 2003 Collection : Droit, Mode d'emploi num. 8 Importance : 88 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84641-064-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE VILLES
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE
[Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:SYNDICAT INTERCOMMUNAL
[Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION
[Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
[Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALEIndex. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Présentation du cadre juridique applicable de l'intercommunalité. Définition de l'intercommunalité ; les formes d'intercommunalité (EPCI ou Etablissement public de coopération intercommunale) : syndicat de communes, communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté d'agglomération nouvelle ; les compétences qui y sont transférées ; la marge d'autonomie des communes qui relèvent d'une communauté de communes ; le contrôle exercé par la population ; la possibilité, pour une commune, de se retirer d'un EPCI. Les textes applicables Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1825 Musées et intercommunalités / Ministère de la culture et de la communication. Direction des musées de France (2003)
Titre : Musées et intercommunalités Type de document : monographie Auteurs : Ministère de la culture et de la communication. Direction des musées de France ; Midali Sylvie, Dir. art. Editeur : Paris : Ministère de la culture et de la communication Année de publication : 2003 Importance : 95 p. : bibliogr., annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:ACTION CULTURELLE:DEVELOPPEMENT CULTUREL
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE
[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE
[Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE:MUSEE DE FRANCE
[Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES
[Thésaurus Tri] TERRITOIREIndex. décimale : P Politique culturelle Résumé : Actes du colloque organisé par la Direction des Musées de France, le 2 avril 2002, sur la place actuelle ou à venir des musées dans les différentes procédures de recomposition des territoires, en lien avec l'application de la nouvelle loi du 04 janvier 2002 relative aux musées de France. De quelle manière les musées peuvent s'engager, dans le cadre de leurs missions de service public, à la résolution des déséquilibres ou des risques sociétaux. ; Quel rôle et quelle place pour les musées dans l'intercommunalité ? Les politiques culturelles dans la recomposition des territoires. Les relations entre musées et les autres institutions relevant de l'intercommunalité culturelle. Les transferts de propriété et de gestion des collections muséales dans le cadre de l'intérêt communautaire. Texte de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002. Loi relative aux musées de France. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1626 Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire / DATAR. Comité stratégique (2003)
PermalinkPays d'Alsace du Nord / Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les Affaires régionales et européennes (SGARE) (2003)
PermalinkLa place de la culture dans la recomposition des territoires : Le cas des pays issus de la loi Voynet / Observatoire des politiques culturelles (2003)
PermalinkSchéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg : Projet d'aménagement et de développement durable. Juin 2003 / ADEUS (2003)
PermalinkL'agriculture et la forêt dans le paysage / Ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Direction de l'espace rural et de la forêt. Sous-direction de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural (2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes collectivités locales en France (2002)
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