Economie de la propriété intellectuelle / François LEVEQUE (2003)

Public Titre : Economie de la propriété intellectuelle Type de document : monographie Auteurs : François LEVEQUE ; Yann MENIERE Editeur : Paris : La Découverte Année de publication : 2003 Collection : Repères num. 375 Importance : 122 p. : couv. ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-3905-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE Index. décimale : E Droit Résumé : Réduction du chiffre d'affaires des garndes entreprises musicales par le téléchargement illicite de titres par les internautes... Contestation, par les partisans du logiciel libre, de la brevetabilité des logiciels, qui freinerait les efforts collectifs d'innovation... Reproche de commerce parallèle fait par les compagnies pharmaceutiques aux licences obligatoires de médicaments en faveur des pays pauvres... Quel est le bon équilibre entre le risque de réduction de la création et d'invention dû au piratage et à la contrefaçon, et la limitation de la diffusion des oeuvres que peut entraîner le renforcement du droit de la propriété intellectuelle ? Cet ouvrage tente d'éclairer les arguments de chacun et la question d'ensemble à partir de l'analyse économique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2262

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C7925	E 4.3 LEV	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel 1750-1816 / Annie HERITIER (2003)

Public Titre : Genèse de la notion juridique de patrimoine culturel 1750-1816 Type de document : monographie Auteurs : Annie HERITIER ; Nicole DOCKES, Préf. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2003 Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel Importance : 304 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4660-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:OBJET MOBILIER [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:SCIENCES HUMAINES:HISTOIRE DE L'ART:OEUVRE D'ART [Thésaurus Chronologique] ANCIEN REGIME [Thésaurus Chronologique] EMPIR NAPOLEONNIEN [Thésaurus Chronologique] REVOLUTION FRANCAISE [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : L'éveil de la conscience patrimoniale à la fin de l'Ancien Régime. Comment la nation s'est approprié une partie des objets d'art et les a considérés comme un patrimoine collectif, employé dans l'intérêt général. La naissance d'une réglementation permettant d'organiser l'usage du patrimoine national. Les aléas du patrimoine artistique constitué des collections royales et des biens ecclesiastiques procurés par la confiscation sous la Révolution. La volonté de l'Etat révolutionnaire et de l'Etat napoléonnien d'affirmer son autorité sur l'ensemble des oeuvres d'art. D'où l'importance fondatrice de cette période pour le patrimoine français. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2615

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C8316	E 4.1.6 HER	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Internet et le droit d'auteur : la culture Napster / Farchy Joëlle (2003)

Public Titre : Internet et le droit d'auteur : la culture Napster Type de document : monographie Auteurs : Farchy Joëlle Editeur : Paris : CNRS Éditions Année de publication : 2003 Collection : CNRS Communication Importance : 202 p. : bibliogr., tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06129-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:BIEN CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Vie culturelle] 0025 RECHERCHE CREATION DIFFUSION:DIFFUSION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:INDUSTRIE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:INTERNET [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:AUDIOVISUEL:TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION:TELECOMMUNICATION:NOUVELLES TECHNOLOGIES [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:INFORMATION [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE:NUMERISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:COMMUNICATION Index. décimale : E Droit Résumé : Dans notre société de l'information et avec l'essor d'Internet, comment favoriser l'accès universel au savoir et à la culture tout en garantissant la pérennité et la diversité des créations et productions futures ? Approche économique du débat. Les origines du droit d'auteur et du copyright et leurs principes essentiels. La propriété intellectuelle confrontée à la gratuité et au libre accès de l'information. Internet et le mythe de la gratuité et du libre accès. Les grands groupes de communication, point de passage obligé dans l'accès aux oeuvres. Les enjeux de financement des oeuvres offertes gratuitement aux internautes. Les conséquences de la concentration économique sur la diversité culturelle. Nécessité d'une volonté politique forte pour faire coexister pluralisme et culture pour tous. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1829

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C7395	E 4.2 FAR	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Livre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée / Syndicat de l'édition (2003)

Public Titre : Livre Blanc : Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée Type de document : monographie Auteurs : Syndicat de l'édition Editeur : Paris, Syndicat national de l'édition Année de publication : 2003 Importance : 90 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-909577-43-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:JURISPRUDENCE [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:ARTISTE:ARTISTE CREATEUR:ECRIVAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0055 METIERS DE LA CULTURE ET PROFESSIONS ARTISTIQUES:PROFESSION ARTISTIQUE ET CULTURELLE:METIERS DU LIVRE:EDITEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EDITION [Thésaurus Vie culturelle] 0105 LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET ECRITE:LIVRE [Thésaurus Collectivité] SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION Index. décimale : E Droit Résumé : Le recours au juge en matière éditoriale est un phénomène de plus en plus fréquent, qui n'est pas sans conséquences (fragilisation de l'économie du livre). Le cadre juridique de l'édition s'étant considérablement durci, éditeurs et auteurs sont amenés à s'autocensurer, ce qui nuit à la créativité. Nécessité d'accorder une justice plus équitable au livre par rapport aux autres supports. Explication des contraintes de ces métiers et des conséquences démesurées de certaines décisions de justice : "insécurité juridique", lourde responsabilité pour l'éditeur. Nécessité d'adapter la justice (propositions concrètes) : peines disproportionnées et mesures inadaptées. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1766

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C7505	E 4.1.3 SYN	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial / Ferrier-Barbut Michèle (2003)

Public Titre : Mode de gestion des équipements culturels : Le choix d'une structure juridique au service d'un projet territorial Type de document : monographie Auteurs : Ferrier-Barbut Michèle, Dir. ; Baron Eric, Dir. ; Saez Jean-Pierre, Préf. Editeur : Grenoble : Presses universitaires de Grenoble Année de publication : 2003 Collection : Art et culture Importance : 303 p. : couv. ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7061-1138-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:FONCTION PUBLIQUE:FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Collectivité] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE Index. décimale : E Droit Résumé : Bilan sur le paysage des structures juridiques existant pour la gestion des activités culturelles : en particulier, création en 2002 des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Approche historique (10 dernières années) et juridique. Modes de gestion : outils publics et privés. Partenariat entre le secteur public et le secteur privé pour la gestion. Statuts des agents des structures publiques. Fiscalité des équipements culturels. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1790

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C7415	E 2 BAR	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Le contrôle des associations subventionnées / Huteau Serge (2002)

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Le guide du droit d'auteur et des droits voisins : Spécial Spectacle vivant / La Scène (2002)

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Le guide de l'employeur culturel / Jean-Louis PATHEIRON (2002)

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La loi SRU et le droit de l'urbanisme / Benoît-Cattin Philippe (2002)

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Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales. Colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon. / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2002)

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Patrimoine culturel bâti et paysager : classement, conservation, valorisation / Bachoud Louis (2002)

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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2002)

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Code des marchés publics annoté : 5 ème édition mise à jour au 30 juin 2001 / Bloch Bernard-Michel (2001)

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Droit de cité pour le cirque : Accueil des cirques dans les communes. Partenariats avec les collectivités locales / Billaud Antoine (2001)

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Guide des associations d'Alsace-Lorraine. A l'usage des dirigeants, animateurs et membres d'associations / Joho Jean (2001)

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