La loi SRU et le droit de l'urbanisme / Benoît-Cattin Philippe (2002)

Public Titre : La loi SRU et le droit de l'urbanisme Type de document : monographie Auteurs : Benoît-Cattin Philippe ; Bernard Antoine ; Bourgeois Joël-Luc Editeur : Paris : Litec Année de publication : 2002 Collection : Juris-Classeurs. Litec Immo Importance : 558 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3438-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME Index. décimale : E Droit Résumé : Analyse exhaustive des incidences de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qu'il s'agisse du logement social, de fiscalité, d'exploitation agricole ou encore de carte communale. Commentaires des spécialistes, extraits des revues du Juris-Classeur, regroupés en cinq grands thèmes : urbanisme, fiscalité, contrats d'aménagement, procédure, social. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1470

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C6957	E 2.5 LOI	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales. Colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon. / Direction de l'Architecture et du Patrimoine (2002)

Public Titre : Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales. Colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon. Type de document : monographie Auteurs : Direction de l'Architecture et du Patrimoine ; Marie CORNU, Dir. art. ; Férault Marie-Agnès, Dir. art. ; Fromageau Jérôme, Dir. art. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2002 Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel Importance : 275 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-4368-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DEVELOPPEMENT LOCAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PAYSAGE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:ZPPAUP [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Chronologique] 2001 [Thésaurus Géographique] LYON [Thésaurus Tri] TERRITOIRE Index. décimale : E Droit Résumé : Colloque organisé par la direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, en partenariat avec le Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel de l'Université de Paris-Sud et l'association Patrimoine rhônealpin.0. Le rôle des ZPPAUP (Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) dans le cadre de la démocratisation de la protection du patrimoine, et dans le cadre de la décentralisation. Réflexion sur le devenir du patrimoine, l'usage de la ZPPAUP comme outil de gestion du patrimoine et son rôle dans le développement local. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1713

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C7355a	E 4.1.6 PAT	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Patrimoine culturel bâti et paysager : classement, conservation, valorisation / Bachoud Louis (2002)

Public Titre : Patrimoine culturel bâti et paysager : classement, conservation, valorisation Type de document : monographie Auteurs : Bachoud Louis ; Jacob Philippe ; Bernard TOULIER Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Encyclopédie Delmas Importance : 280 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04726-0 Note générale : 1ère édition. Un site internet complémentaire des ouvrages Delmas se trouve à l'adresse suivante : www.editions-delmas.com Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE:CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:RESTAURATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:VALORISATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PAYSAGE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Tri] PATRIMOINE Index. décimale : E Droit Résumé : Guide pratique élaboré par des auteurs dont l'activité repose sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. Il offre au lecteur des possibilités de compréhension de sa législation et par voie de conséquence les moyens d'acquérir, de restaurer ou d'aménager avec le plus de pertinence et aux moindres coûts un monument bâti ou naturel. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1550

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C7103	E 4.1.6 PAT	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle / Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques (2002)

Public Titre : Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative aux établissements publics de coopération culturelle Type de document : monographie Auteurs : Direction de l'administration générale. Sous-direction des affaires juridiques Editeur : Paris : Ministère de la Culture et de la communication. Centre de docuemntation juridique et administrative Année de publication : 2002 Importance : 254 p. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL A VOCATION CULTURELLE [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE [Thésaurus Personne] RENAR, Yvan [Thésaurus Personne] ROGEMONT, Marcel Index. décimale : E Droit Résumé : Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Première lecture au Sénat (rapport Y. Renar). Première lecture à l'Assemblée nationale (rapport de M. Rogement). Deuxième lecture au Sénat (rapport de Y. Renar). Deuxième lecture à l'Assemblée nationale (rapport de M. Rogemont). Commission mixte paritaire (rapport de M. Rogemont et I. Renar). Troisième lecture à l'Assemblée nationale. Troisième lecture au Sénat. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1248

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C6555	E 2 EPC	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Code des marchés publics annoté : 5 ème édition mise à jour au 30 juin 2001 / Bloch Bernard-Michel (2001)

Public Titre : Code des marchés publics annoté : 5 ème édition mise à jour au 30 juin 2001 Type de document : monographie Auteurs : Bloch Bernard-Michel Mention d'édition : 5 ème mise à jour Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 2001 Importance : 291 p. : annexes, index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1349-8 Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:MARCHE PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION Index. décimale : E Droit Résumé : Présentation du texte intégral issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 régissant les marchés publics. Annotations explicatives jointes à chaque article du texte : commentaires, références à la législation et à la réglementation en vigueur, analyse de décisions de jurisprudence liées au droit des marchés publics, explications concernant la doctrine de l'administration et la pratique contractuelle. Complété par : tables des délais, table des seuils, talble de la jurisprudence citée et textes législatifs et réglementaires, index détaillé. En annexe, sélection de textes essentiels intéressant la commande publique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1114

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C5994	E 2.4 BLO	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible
C5994_1	E 2.4 BLO	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Droit de cité pour le cirque : Accueil des cirques dans les communes. Partenariats avec les collectivités locales / Billaud Antoine (2001)

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Guide des associations d'Alsace-Lorraine. A l'usage des dirigeants, animateurs et membres d'associations / Joho Jean (2001)

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Auteurs, artistes, compositeurs... : Tous vos droits / Paujo Alain (2000)

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Le droit du livre / Pierrat Emmanuel (2000)

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Guide de l'emploi des artistes et techniciens étrangers en France / Ministère de l'emploi et de la solidarité (2000)

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Pour ou contre les droits culturels ? (2000)

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The french Administration and the European Union / Sauron Jean-Luc (2000)

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Code de la propriété intellectuelle (parties législative et réglementaire) (1999)

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A la découverte du droit local Alsace-Moselle / Zahra Bernard (1999)

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Guide juridique de l'audiovisuel en Europe : développements juridiques récents dans le domaine de la radiodiffusion, du film, de la télécommunication et de la société de l'information en Europe et dans les pays avoisinants. / Observatoire européen de l'audiovisuel (Strasbourg) (1999)

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