L'uRSSAF et le monde du spectacle / URSSAF (1999)

Public Titre : L'uRSSAF et le monde du spectacle Type de document : monographie Auteurs : URSSAF ; ACOSS Editeur : Paris : Groupe Revue Fiduciaire Année de publication : 1999 Collection : Guide de gestion RF Importance : 87 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86521-454-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE Index. décimale : E Droit Résumé : Cet ouvrage rassemble l'essentiel de la réglementation sociale concernant le monde du spectacle au 1er septembre 1999. Il constitue pour l'employeur, mais également pour un artiste, un précis documentaire des droits et obligations de chacun. La dernière partie consacrée aux partenaires, doit faciliter la recherche de la bonne information. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=787

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C5172	E 4.1.7 URS	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective / Mission de recherche droit et justice (France) (1998)

Public Titre : La codification de la propriété intellectuelle : étude critique et prospective Type de document : monographie Auteurs : Mission de recherche droit et justice (France) ; Benabou Valérie-Laure ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; Varet Vincent ; Françon André, Dir. Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1998 Collection : Perspectives sur la justice Importance : 213 p. ; 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-004041-1 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROITS VOISINS [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée par la France à partir de 1989 trouve son premier aboutissement concret. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=557

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C4513	E 4.2 BEN 1998	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Les contrats de la musique / Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles (1998)

Public Titre : Les contrats de la musique Type de document : monographie Auteurs : Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles ; Pierre-Marie BOUVERY Editeur : Paris : iRMA éditions Année de publication : 1998 Importance : 306 p. ; 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907366-46-5 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:SPECTACLE VIVANT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL:CONTRAT DE TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:EMPLOI CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:EDITION MUSICALE [Thésaurus Chronologique] 1998 [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : "Premier ouvrage publié dans ce domaine, "Les contrats de la musique" fournit les clefs essentielles des rapports contractuels entre ces partenaires dans les différents secteurs de la musique que sont notamment l'édition musicale, la production phonographique, le spectacle vivant et la gestion de carrière. [...] ; Il s'adresse en premier lieu aux auteurs, éditeurs, interprètes, producteurs ou managers." Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=480

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C4084	E 4.1.5 BOU	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Droit du contentieux administratif / René Chapus (1998)

Public Titre : Droit du contentieux administratif Type de document : monographie Auteurs : René Chapus Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Paris : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat droit public Importance : 1251 p., index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1065-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ADMINISTRATION D'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:CONTENTIEUX:CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=664

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C5054	E 2.2 CHA	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Le droit de copie en questions / ADBS. Commission Droit de l'information (1998)

Public Titre : Le droit de copie en questions Type de document : monographie Auteurs : ADBS. Commission Droit de l'information Editeur : Paris : ADBS Éditions Année de publication : 1998 Collection : Sciences de l'information, ISSN 1159-7666 Importance : 76 p. ; 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84365-019-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR:DROIT PATRIMONIAL:DROIT DE REPRODUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT INTERNATIONAL Index. décimale : E Droit Résumé : Guide pratique non exhaustif sur le droit de reprographie. Rappel de la réglementation du droit d'auteur en France. Présentation de la loi du 3 janvier 1995 sur la reprographie. La gestion collective du droit de reprographie dans le monde, en Europe et en France : réglementation et pratiques. Les problèmes posés par la copie privée, la revue de presse, la reproduction de documents sur supports numérriques et les données publiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=592

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C4586	E 4.2 ADB	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Publicité extérieure et enseignes : réglementations, modes d'emploi / Parlant Pierre (1998)

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Recueil de textes fondamentaux du Conseil de l'Europe dans le domaine du patrimoine culturel / Conseil de l'Europe (1998)

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Le droit administratif français / Guy BRAIBANT (1997)

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Les groupements d'intérêt public : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 juin 1996 / Conseil d'Etat (1997)

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Pratique du dialogue social : Droit syndical, droit de grève dans les trois fonctions publiques / Christien Robert (1997)

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Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et règlementaires / Journal officiel de la République française. (1997)

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Le droit de l'archéologie française / Catherine Rigambert (1996)

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Principaux textes relatifs aux archives en vigueur au 1er mars 1996 / Ministère de la culture, Direction des archives de France (1996)

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Droit des médias / Emmanuel Derieux (1995)

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Guide juridique de la coopération culturelle transfrontalière / Direction régionale des Affaires culturelles, Alsace (1995)

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