Le droit administratif français / Guy BRAIBANT (1997)

Public Titre : Le droit administratif français Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy BRAIBANT ; Bernard STIRN Editeur : Presses de Sciences Po Dalloz Année de publication : 1997 Importance : 567 p. Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF Index. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=4046

Les groupements d'intérêt public : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 juin 1996 / Conseil d'Etat (1997)

Public Titre : Les groupements d'intérêt public : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 juin 1996 Type de document : monographie Auteurs : Conseil d'Etat Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 1997 Collection : Les Etudes du Conseil d'Etat Importance : 122 p. : bibliogr. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003724-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC Index. décimale : E Droit Résumé : Créés par la loi d'orientation et de programmation de la recherche et de la technologie du 15 juillet 1982, les GIP ont connu un développement certain dans des domaines variés de l'action des collectivités publiques, fondé sur la nécessité d'organiser des coopérations entre personnes morales de droit public et personnes privées. La présente étude dresse un bilan du développement des GIP, clarifie le droit qui leur est applicable et propose un statut législatif unifié pour cette nouvelle personne morale de droit public. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=760

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C5203	E 2 CON	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Pratique du dialogue social : Droit syndical, droit de grève dans les trois fonctions publiques / Christien Robert (1997)

Public Titre : Pratique du dialogue social : Droit syndical, droit de grève dans les trois fonctions publiques Type de document : monographie Auteurs : Christien Robert Editeur : Paris : Berger-Levrault Année de publication : 1997 Collection : Gestion publique, ISSN 1272-3673 Importance : 317 p. : annexe, bibliogr., index ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1160-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PRIVE:DROIT CIVIL:DROIT SOCIAL:DROIT DU TRAVAIL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT PUBLIC:DROIT ADMINISTRATIF [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:ENVIRONNEMENT SOCIAL:SYNDICAT [Thésaurus Chronologique] XXE SIECLE [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Tri] GREVE Index. décimale : E Droit Résumé : Ce livre présente de manière détaillée les règles en vigueur en matière de droit syndical et de droit de grève dans les trois fonctions publiques. Il a pour objet de faciliter les relations sociales entre les différents partenaires et de mieux prévenir les conflits. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1043

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C5888	E 2.3 CHR	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et règlementaires / Journal officiel de la République française. (1997)

Public Titre : Protection du patrimoine historique et esthétique de la France : Textes législatifs et règlementaires Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française., Ed. Mention d'édition : 2e éd. rev. et augm. Editeur : Paris : Impr. des Journaux officiels Année de publication : 1997 Collection : Brochure, ISSN 0767-4538 num. 1345 Importance : XXX-811 p. ; 6 p. suppl. ; 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-074141-7 Note générale : 4 exemplaires répartis : 3 à la CRMH, 1 au CAID Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE Mots-clés : Patrimoine  Protection  Loi  Règlement Index. décimale : E Droit Résumé : Cet ouvrage s'articule en cinq parties : patrimoine immobilier (bâti et naturel), patrimoine mobilier, recherches et études patrimoniales, règles de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre concernant le patrimoine mobilier, subventions et fiscalités. Cette édition publie également la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la "Fondation du patrimoine". Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=624

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C4946	E 4.1.6 PRO (4)	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Le droit de l'archéologie française / Catherine Rigambert (1996)

Public Titre : Le droit de l'archéologie française Type de document : monographie Auteurs : Catherine Rigambert Editeur : Paris : Picard Année de publication : 1996 Importance : 240 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7084-0496-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE Index. décimale : E Droit Résumé : Longtemps situées dans un milieu rural, les opérations archéologiques se rencontrent de plus en plus souvent dans un cadre urbain, et se trouvent face à de nouveaux problèmes (travaux publics, mines et carrières, remembrement, détecteur de métaux, etc.). L'auteur présente une législation très étendue, mal connue car très dispersée. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=123

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C2088	E 4.1.6 RIG	Livre	DRAC Alsace Centre de documentation	Vie culturelle	Disponible

Principaux textes relatifs aux archives en vigueur au 1er mars 1996 / Ministère de la culture, Direction des archives de France (1996)

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Droit des médias / Emmanuel Derieux (1995)

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Guide juridique de la coopération culturelle transfrontalière / Direction régionale des Affaires culturelles, Alsace (1995)

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POS et paysage : Aspects juridiques / Ministère de l'Equipement, Direction de l'architecture et de l'urbanisme (1995)

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Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité / Journal officiel de la République française (1995)

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Droit au musée, droit des musées / Fondation Singer-Polignac (1994)

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Informatique et libertés : Textes et documents / Commission nationale de l'information et des libertés (1994)

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Le droit de la culture et le droit à la culture / Alain RIOU (1993)

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Droit alsacien-mosellan : Matières régies par le droit public alsacien-mosellan, Juris-Classeurs 1990 ; Principes généraux, Juris-Classeurs 1992 / Jean-Marie Woehrling (1992)

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La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires / Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale (1992)

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