POS et paysage : Aspects juridiques / Ministère de l'Equipement, Direction de l'architecture et de l'urbanisme (1995)

Public Titre : POS et paysage : Aspects juridiques Type de document : monographie Auteurs : Ministère de l'Equipement, Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Véronique Lavallé Editeur : Paris : Ministère de l'Equipement Année de publication : 1995 Importance : 129 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-082141-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME:DOCUMENT D'URBANISME:PLAN D'OCCUPATION DES SOLS [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PAYSAGE Index. décimale : E Droit Résumé : Cet ouvrage a pour objectif de mettre à disposition des différents acteurs associés à l'élaboration d'un POS un outil juridique permettant d'intégrer la dimension paysagère dans ce document d'urbanisme. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=76

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C1837	E 2.5 POS	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité / Journal officiel de la République française (1995)

Public Titre : Spectacles : Réglementation, protection sociale, fiscalité Type de document : monographie Auteurs : Journal officiel de la République française Mention d'édition : éd. mise à jour 1995 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1995 Importance : 593 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073696-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:FISCALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:DANSE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:MUSIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0030 LES DISCIPLINES ARTISTIQUES ET CULTURELLES:THEATRE [Thésaurus Vie culturelle] 0065 LES EVENEMENTS CULTURELS:MANIFESTATION CULTURELLE:SPECTACLE [Thésaurus Vie culturelle] 0090 ASPECTS SOCIAUX DU TRAVAIL:ENVIRONNEMENT SOCIAL DU TRAVAIL:PROTECTION SOCIALE Index. décimale : E Droit Résumé : De l'acte de société des Comédiens Français du 27 germinal an XII jusqu'au décret du 6 mai 1995 relatif à la taxe parafiscale, ce recuil couvre l'ensemble de la législation en matière de spectacle. Il reprend, notamment, des extraits du code de la propriété intellectuelle, la réglementation générale et fiscale de ces entreprises, les textes relatifs aux aides à la création, le statut des théâtres nationaux, la protection sociale des artistes et mannequins, la rémunération des agents artistiques, etc. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=128

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C2090	E 4.1.7 SPE 1995	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Droit au musée, droit des musées / Fondation Singer-Polignac (1994)

Public Titre : Droit au musée, droit des musées Type de document : monographie Auteurs : Fondation Singer-Polignac ; Edouard Bonnefous Eric Peuchot Laurent Richer, Dir. Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1994 Importance : 153 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01643-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0060 LIEUX ET EQUIPEMENTS CULTURELS:EQUIPEMENT CULTUREL:MUSEE [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE DE LA CULTURE:PRODUIT CULTUREL:DISTRIBUTION DE PRODUITS CULTURELS [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:EXPLOITATION COMMERCIALE Index. décimale : E Droit Résumé : Les musées développent des activités commerciales. Confronté à cette évolution, le droit des musées est lui-même en plein mouvement. En raison de l'importance et de la complexité du régime juridique applicable aux musées, il est apparu judicieux de solliciter des spécialistes afin d'éclairer tous les professionnels, juristes, conservateurs, responsables administratifs, sur les questions juridiques soulevées par ces mutations. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=64

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C1818	E 4.1.4 BON	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Informatique et libertés : Textes et documents / Commission nationale de l'information et des libertés (1994)

Public Titre : Informatique et libertés : Textes et documents Type de document : monographie Auteurs : Commission nationale de l'information et des libertés Mention d'édition : nouv. éd. Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 1994 Importance : 355 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-073544-7 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0120 DOMAINE DE L'INFORMATIQUE:INFORMATIQUE Index. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=53

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C1735	E 4.4 INF	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Le droit de la culture et le droit à la culture / Alain RIOU (1993)

Public Titre : Le droit de la culture et le droit à la culture Type de document : monographie Auteurs : Alain RIOU Editeur : Paris : ESF Année de publication : 1993 Importance : 231 p. ; 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-1003-3 Note générale : Bibliogr., index. Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE:DROIT D'AUTEUR [Thésaurus Géographique] FRANCE Index. décimale : E Droit Résumé : Ce livre présente, de manière détaillée, les multiples facettes de la législation culturelle. Il met en évidence, à travers l'histoire - de l'Ancien Régime à Jack Lang - la permanence d'un droit spécifique à la culture. Il aborde tout d'abord la question de l'existence "juridique", c'est-à-dire fondamentale et non pas seulement proclamée, du droit à la culture ; puis son contenu est présenté de manière tout à la fois thématique, chronologique et analytique. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=316

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00000312	E 4.0 RIO	Livre	DRAC Alsace documentation	Vie culturelle	Disponible

Droit alsacien-mosellan : Matières régies par le droit public alsacien-mosellan, Juris-Classeurs 1990 ; Principes généraux, Juris-Classeurs 1992 / Jean-Marie Woehrling (1992)

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La réforme du dépôt légal. Partie Législative : Textes et débats parlementaires / Ministère de l'Education nationale et de la Culture. Direction de l'administration générale (1992)

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Le theâtre et son droit / Hue Jean-Pierre (1986)

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