L'intercommunalité aujourd'hui / Betsch Bernard (2003)

Public Titre : L'intercommunalité aujourd'hui Type de document : monographie Auteurs : Betsch Bernard Editeur : Paris : Editions MB Formation Année de publication : 2003 Collection : Droit, Mode d'emploi num. 8 Importance : 88 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84641-064-9 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE COMMUNES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE DE VILLES [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:COMMUNAUTE URBAINE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC:ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:SYNDICAT INTERCOMMUNAL [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION:REGLEMENTATION [Candidats] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Présentation du cadre juridique applicable de l'intercommunalité. Définition de l'intercommunalité ; les formes d'intercommunalité (EPCI ou Etablissement public de coopération intercommunale) : syndicat de communes, communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, communauté d'agglomération nouvelle ; les compétences qui y sont transférées ; la marge d'autonomie des communes qui relèvent d'une communauté de communes ; le contrôle exercé par la population ; la possibilité, pour une commune, de se retirer d'un EPCI. Les textes applicables Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1825

Maîtrise de l'effet de serre : Les collectivités locales agissent... à Strasbourg les 15 et 16 oct. 2003 / Conseil général du Bas-Rhin (2003)

Public Titre : Maîtrise de l'effet de serre : Les collectivités locales agissent... à Strasbourg les 15 et 16 oct. 2003 Type de document : monographie Auteurs : Conseil général du Bas-Rhin Editeur : Strasbourg : Conseil Général du Bas-Rhin Année de publication : 2003 Collection : Les Actes du colloque Importance : 40 p. : couv. ill./ carte/ schéma Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE:CONSTRUCTION [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:ARCHITECTURE:CONSTRUCTION:CONSTRUCTION PUBLIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0080 L'ENVIRONNEMENT SOCIAL LES PUBLICS ET LES PRATIQUES:MILIEU SPECIFIQUE:TRANSPORTS EN COMMUN [Thésaurus Vie culturelle] 0095 L'ECONOMIE ET L'INDUSTRIE DE LA CULTURE:ECONOMIE:DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT [Thésaurus Tri] ECOLOGIE [Thésaurus Tri] ECONOMIE SOLIDAIRE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE [Thésaurus Collectivité] CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN [Thésaurus Chronologique] 2003 Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Actes du colloque "Maîtrise de l'effet de serre" qui s'est tenu à Strasbourg les 15 et 16 octobre 2003. Cette rencontre, qui a réuni quelque 150 élus et agents de collectivité a permis de faire connaître des expériences concrètes menées par des collectivités françaises, allemandes ou suisses (Grenoble, Bas-Rhin, Bâle, Strasbourg, Francfort, Rennes, Fribourg-en-Brisgau, Alsace, Heidelberg) en vue de maîtriser l'effet de serre : mieux connaître les émissions sur son territoire afin de bâtir un "Plan d'action climat" ; agir sur les déplacements, les transports et les infrastructures, et sur l'énergie dans ses propres bâtiments ; mettre en place une politique à l'échelle d'un territoire ; l'implication des agents, des élus, acteurs locaux et des citoyens. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1955

Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire / DATAR. Comité stratégique (2003)

Public Titre : Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : Contribution au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire Type de document : monographie Auteurs : DATAR. Comité stratégique Editeur : Paris : La Documentation française Année de publication : 2003 Importance : 72 p. ISBN/ISSN/EAN : 2-11-005343-6 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE EUROPEENNE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:REFORME DE L'ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:COLLECTIVITE TERRITORIALE:ADMINISTRATION TERRITORIALE:REGION [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETAT [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:VILLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:POLITIQUES PUBLIQUES [Thésaurus Géographique] FRANCE [Thésaurus Géographique] UNION EUROPEENNE [Thésaurus Tri] TERRITOIRE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Le Comité stratégique de la Datar, installé en 2002 (mise en place d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire en 2003) pour formuler des avis et des recommandations constate que le "modèle français" donne des signes d'essoufflement, dans le nouveau cadre de l'élargissement de l'Union européenne. Nouveautés : imminence du choc démographique ; risques liés à l'environnement ; nécessité de création de richesses ; rôle des villes comme lieux de polarisation du développement (montée de l'intercommunalité ; importance des initiatives), mais les inégalités se creusent en leur sein ; rôle des métropoles, avec les régions, dans le développement de pôles d'excellence économique ; question de la compétitivité des territoires dans le nouveau cadre de la décentralisation (le comité encourage à la mise en place de l'intercommunalité et d'un couple "Etat-régions" plus cohérent). Le comité propose une politique de rupture : libération des énergies, création de richesses et réforme de l'Etat. Il propose dix orientations pour accompagner la décentralisation et préparer les territoires aux nouvelles dimensions de l'Europe. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1762

Pays d'Alsace du Nord / Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les Affaires régionales et européennes (SGARE) (2003)

Public Titre : Pays d'Alsace du Nord Type de document : document multimédia Auteurs : Préfecture de la Région Alsace. Secrétariat général pour les Affaires régionales et européennes (SGARE) ; Région Alsace ; INSEE Editeur : Strasbourg : Préfecture de la région Alsace Année de publication : 2003 Collection : Atlas des Pays d'Alsace Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:INTERCOMMUNALITE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:PAYS [Thésaurus Vie culturelle] 0005 LES POUVOIRS PUBLICS:ETABLISSEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0115 SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA CONNAISSANCE:TRAITEMENT DE L'INFORMATION:STATISTIQUE [Thésaurus Géographique] ALSACE (67) [Candidats] ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [Thésaurus Collectivité] PAYS DE L'ALSACE DU NORD Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : CD-Rom présentant les indicateurs pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement et de développement des territoires en Alsace du Nord. Ensemble de données statistiques, graphiques et cartographiques pour le Pays de l'Alsace du Nord. Liste de services et de personnes ressources nécessaires aux animateurs de pays. Thèmes abordés : organisation institutionnelle (EPCI, SCOT, Périmètres d'étude, Structures intercommunales), environnement et agriculture, démographie, population, emploi, revenus, entreprises, formation, logement, mobilité, transports et équipements. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8344

La politique de la ville : Histoire et organisation / Anderson Antoine (2003)

Public Titre : La politique de la ville : Histoire et organisation Type de document : monographie Auteurs : Anderson Antoine ; Vieillard-Baron Hervé Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Paris : Editions ASH Année de publication : 2003 Collection : ASH Etudiants Importance : 236 p. : bibliogr., carte, annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85030-813-0 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE:GRAND PROJET URBAIN [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE:QUARTIER DEFAVORISE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE DE LA VILLE:ZONE FRANCHE [Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE PARTENARIALE [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:LEGISLATION [Thésaurus Vie culturelle] 0020 BUDGET ET FINANCEMENT:FINANCEMENT PUBLIC [Thésaurus Vie culturelle] 0125 DOMAINE DE L'ORGANISATION:HISTORIQUE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes non classés:FONDS STRUCTURELS EUROPEENS [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE PLAN [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:CONTRAT DE VILLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:FONDS D'INTERVENTION A LA VILLE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:FONDS SOCIAL URBAIN [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROGRAMME HABITAT ET VIE SOCIALE [Thésaurus Vie culturelle] ~termes orphelins:PROJET CULTUREL DE QUARTIER [Thésaurus Tri] TERRITOIRE Index. décimale : I Géographie, environnement, tourisme Résumé : Approche méthodologique des politiques de la ville mises en place pour lutter contre l'exclusion et la marginalisation des quartiers sensibles. Historique des dispositifs mis en place : des premiers dispositifs jusqu'au développement social des quartiers (1981-1984), en passant par la consolidation de la politique contractuelle (1984-1987). La généralisation des contrats de ville (1988-1995). De la multiplication des zones jusqu'au recentrage (1996-2000). Du renouvellement urbain jusqu'à la rénovation urbaine (2000-2003). Le point sur les acteurs et les professionnels qui participent à la politique de la ville, les structures et la politique contractuelle qui fondent son action ainsi que ses principes de financement (dont la politique culturelle). La politique actuelle et les nouvelles orientations qui prennent en compte sa dimension urbaine (reconstruction/démolition). En annexe : repères chronologiques, textes officiels, exemple du contrat de plan Etat-Région de Rhône-Alpes. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1826

Synthèse du contrat local de sécurité de l'agglomération strasbourgeoise : Bischheim, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Shiltigheim, Strasbourg. 25 juin 2003 / Communauté Urbaine de Strasbourg (2003)

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Tous acteurs de la semaine du développement durable du 2 au 8 juin 2003 : Dossier de presse. Mai 2003 / Secrétariat d'Etat au Développement durable (2003)

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L'aménagement en 50 tendances / Wachter Serge (2002)

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Les cartes des Cassini : La science au service de l'Etat et des régions / Pelletier Monique (2002)

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Ces territorialités qui se dessinent / Debardieux Bernard Dir (2002)

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Les collectivités locales en France (2002)

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Les coopérations interrégionales / Mangin Chantal (2002)

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Les débats d'Arc et Senans : Vers une stratégie d'évaluation des contrats de ville 2000-2006 / Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) (2002)

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La décentralisation, réforme de l'Etat ? / Bezes Rémond (2002)

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Le développement numérique des territoires / Cassette Bruno (2002)

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