10 recherche sur le tag 'Droit'

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Les monuments historiques, un nouvel enjeu ? / Michel PRIEUR ; Dominique AUDRERIE (2004)

Public Titre : Les monuments historiques, un nouvel enjeu ? Type de document : monographie Auteurs : Michel PRIEUR, Dir. ; Dominique AUDRERIE, Dir. Editeur : Paris : L'Harmattan Année de publication : 2004 Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel Importance : 263 p. ; 2 vol. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-6574-5 Note générale : Actes du colloque organisé par le CRIDEAU-CNRS (UMR 6062)/INRA - Université de Limoges et le centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) Université Montesquieu - Bordeaux IV Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:VALORISATION DU PATRIMOINE:ANIMATION DU PATRIMOINE Tags : Patrimoine  Droit  Monument historique  Urbanisme  Économie Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Dans le cadre des nouvelles mesures juridiques françaises, européennes et mondiales (développement durable, décentralisation en France, conventions européennes), réflexions sur les perspectives d'évolution, en France et à l'étranger, de la protection, de la valorisation du patrimoine culturel et du statut des acteurs des monuments historiques (architectes, conservateurs, animateurs, chargés d'études). Aspects organisationnels et juridiques. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=2351

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3514	O 2.2 PRI	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Code de l'urbanisme / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER (2020)

Public Titre : Code de l'urbanisme : annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Christine MEHL-SCHOUDER, Auteur ; Jacques-Henri DRIARD, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 3412 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19378-3 Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME Tags : Droit  Urbanisme Index. décimale : E Droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=12940

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3518	E 2.5 MEH	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Le patrimoine français et son environnement : Quelles réformes pour demain ? / Collectif (2001)

Public Titre : Le patrimoine français et son environnement : Quelles réformes pour demain ? Type de document : monographie Auteurs : Collectif Editeur : Laval : Les Journées Juridiques du Patrimoine Année de publication : 2001 Importance : 130 p. Format : 21 cm Note générale : Actes du 4ème colloque les voies de droit pour une préservation durable, mardi 11 septembre 2001 au Palais du Luxembourg Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0035 URBANISME VILLE ET ARCHITECTURE:URBANISME [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL [Thésaurus Vie culturelle] 0110 DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT:ENVIRONNEMENT:PAYSAGE Tags : Patrimoine  Droit  Urbanisme  Paysage Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Forum législatif et réglementaire sur le patrimoine français et son environnement et les voies de droit pour une prévervation durable. Débat autour de la préservation durable du patrimoine culturel : le monument et son mobilier, le monument et ses abords, le monument et son paysage. Le droit à l'image. Réflexions sur l'éducation artistique et culturelle, la loi des associations et la loi sur les fondations, sur la loi des 35 heures et le gardiennage. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1514

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3491	O 1.2 PAT 2001	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

Le patrimoine français et son environnement : Quelles réformes pour demain ? / Collectif ([s.d.])

Public Titre : Le patrimoine français et son environnement : Quelles réformes pour demain ? Type de document : monographie Auteurs : Collectif Editeur : Laval : Les Journées Juridiques du Patrimoine, s.d. Année de publication : [s.d.] Importance : 84 p. Format : 21 cm Note générale : Actes du 2ème colloque, mardi 14 septembre 1999 au Palais du Luxembourg Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE:DROIT:DROIT DE LA CULTURE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:ARCHEOLOGIE:ARCHEOLOGIE PREVENTIVE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:CONSERVATION DU PATRIMOINE:PROTECTION DU PATRIMOINE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE MONUMENTAL Tags : Patrimoine  Droit Index. décimale : O Patrimoine Résumé : Forum législatif et réglementaire sur le patrimoine français et son environnement et les réformes à proposer. Analyse de l'application de la Loi Richert, de la Loi d'Orientation Agricole au patrimoine : convergence entre agriculture et culture ? L'interprétation que l'on peut faire de la réforme de l'archéologie préventive : punition du promoteur ou vraie recherche des vestiges du passé ? La baisse de la TVA sur les travaux. Réforme du régime juridique de protection des objets mobiliers : réglementation ou concertation ? Comment grands écrivains et poètes influencent-ils l'opinion publique favorable ou pas aux législations nouvelles. L'évolution de la Fondation du Patrimoine : second souffle ou refondation ? La transmission du patrimoine au regard du droit civil. Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1513

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3490	O 1.2 PAT 1999	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

L'actualité juridique : droit administratif / Marie-Christine (de) MONTECLER (1996)

Public [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : L'actualité juridique : droit administratif Type de document : publication en série Auteurs : Marie-Christine (de) MONTECLER, Auteur Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 0001-7728 Note générale : Garder n-1 et année en cours Langues : Français (fre) Catégories : [Thésaurus Vie culturelle] 0015 DOMAINE JURIDIQUE Tags : droit Permalink : https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=8379 Etat des collections Emplacement Cote Support Statut Origine Collection Archive Lacunes DRAC Alsace. CID AJD Périodique Empruntable en interne 1, 2014 - 31 ; 35 - 44 - 2015, n°1 - n°14 ; n°16 - n°27 [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique

Les protections : Sites, abords, secteurs sauvegardés, ZPPAUP / Ministère de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports (1995)

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La cathédrale aujourd'hui / Ministère de la culture (1992)

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JURIPAMA / Direction Générale des Patrimoines (2010)

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La sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe : rapport explicatif de la Convention n°121 ouverte à la signature le 3 octobre 1985 / Conseil de l'Europe (1994)

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Protection du patrimoine archéologique : rapport explicatif de la Convention révisée ouverte à la signature le 16 janvier 1992 / Comité du patrimoine culturel (1993)

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