| Résumé : |
Modalités de mise en oeuvre du décret du 21 avril 2000 en ce qui concerne la programmation des interventions sur les monuments nationaux, la gestion des collections et les projets de monuments. Les dispositions de ce texte s'appliquent également pour les monuments dont le Service national des travaux assure la conduite des travaux. Rappel des orientations fixées au Centre des monuments nationaux. Liste des "monuments nationaux" établie d'après l'arrêté du 4 mai 1995, modifié par les arrêtés des 11 décembre 1996, 22 mars, 30 avril et 29 octobre 1999. |
Circulaire n° 2001-104 du 13 juin 2001 relative à l'application du décret du 21 avril 200 relatif au Centre des monuments nationaux. (2001)
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