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Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. / Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle (2002)

Public

Titre :	Circulaire n° 2002-011 du 30 avril 2002 relative aux modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Type de document :	monographie
Auteurs :	Ministère de la culture et de la communication. Secrétariat d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation culturelle ; Vistel Jacques
Editeur :	Paris : Ministère de la Culture et de la comunication
Année de publication :	2002
Importance :	4 p.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	[Thésaurus Vie culturelle] 0001 DOMAINE DES POLITIQUES PUBLIQUES:POLITIQUE PUBLIQUE:POLITIQUE CULTURELLE:AMENAGEMENT CULTUREL DU TERRITOIRE:DECENTRALISATION CULTURELLE [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:INVENTAIRE GENERAL [Thésaurus Vie culturelle] 0040 DOMAINE DU PATRIMOINE:PATRIMOINE CULTUREL:PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE [Thésaurus Collectivité] MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION [Candidats] DEMOCRATIE DE PROXIMITE
Résumé :	Circulaire concernant les mesures relatives à l'application de la loi démocratie de proximité en matière de décentralisation culturelle. Précisions, en fonction des réponses fournies par la Mission juridique du Conseil d'Etat, des modalités complémentaires d'application de l'article 111 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 : transfert de la compétence de l'Etat vers les collectivités territoriales en matière d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi qu'en matière "d'autorisation de travaux sur immeubles inscrits et dans leur champ de visibilité".
Permalink :	https://pmb.culture.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=1256

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00001256	Dossier : "Politique culturelle : Décentralisation culturelle"	Livre	DRAC Alsace documentation	CID	Disponible

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